de la commission des affaires culturelles
Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 1985)
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi modifiant et completant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivites territoriales
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi modifiant et completant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivites territoriales
de la commission mixte paritaire
Projet de loi modifiant et completant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivites territoriales
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi modifiant et completant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivites territoriales
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif aux conditions de cessation d'activite de maitres de l'enseignement public ayant exerce dans certains etablissements d'enseignement prives
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif à la création d'établissements d'enseignement public
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