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Séance du 26 novembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Articles additionnels après l'article 31 (p. 2)

Amendements n°s I-87 de M. Badré et I-89 de M. Ostermann. - MM. Daniel Hoeffel, Daniel Eckenspieller, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Retrait des deux amendements.

Article 32. - Adoption (p. 3)

Articles additionnels après l'article 32 (p. 4)

Amendement n° 190 de M. Ostermann. - MM. Daniel Eckenspieller, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Articles 33 à 35. - Adoption (p. 5)

Article 35 bis (p. 6)

Amendement n° I-39 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean-Philippe Lachenaud, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 36 (p. 7)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° I-40 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Marc Massion. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 36 bis (p. 8)

Amendement n° I-206 de M. Reux. - MM. Victor Reux, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 37 à 39. - Adoption (p. 9)

Article 43 et état A annexé (p. 10)

Amendement n° I-43 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, Michel Charasse. - Adoption.

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

Amendement n° 208 rectifié de M. Haenel. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
MM. le président, Daniel Hoeffel.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
M. le secrétaire d'Etat.

Seconde délibération (p. 11)

Demande de seconde délibération. - M. le rapporteur général.
M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

Article 21 (p. 13)

Amendement n° A-1 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 43 et état A annexé (coordination) (p. 14)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.

Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 15)

MM. le rapporteur général, le président de la commission, le secrétaire d'Etat, le président, Jacques Bimbenet, Gérard Braun.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 17).

RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES (p. 18)

MM. Paul Girod, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

DÉCRETS D'APPLICATION
DE LA LOI CONTRE LES EXCLUSIONS
ET RELÈVEMENT DES MINIMA SOCIAUX (p. 19)

Mme Nicole Borvo, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

LEVÉE DE L'EMBARGO SUR LE BOEUF BRITANNIQUE (p. 20)

MM. André Dulait, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

SERVICE MINIMUM À LA SNCF (p. 21)

MM. Michel Pelchat, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.

DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL PRÉCAIRE (p. 22)

MM. Roland Courteau, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

GRÈVES A LA SNCF (p. 23)

MM. Jean Bernard, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.

LICENCIEMENTS À LA SEITA (p. 24)

Mme Yolande Boyer, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

ISOLEMENT INDUSTRIEL
ET FINANCIER DE LA FRANCE (p. 25)

MM. Dominique Leclerc, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

LEVÉE DE L'EMBARGO SUR LE BOEUF BRITANNIQUE (p. 26)

MM. Michel Moreigne, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT (p. 27)

MM. Alain Vasselle, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

APPLICATION DES 35 HEURES
DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES (p. 28)

MM. Jacques Machet, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

Suspension et reprise de la séance (p. 29)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

4. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 30).

Vote sur l'ensemble
de la première partie (suite) (p. 31)

MM. Philippe Adnot, Paul Loridant, Bernard Angels, Philippe Nogrix, Jean-Philippe Lachenaud.
Adoption, par scrutin public, de la première partie de la loi de finances.

Services du Premier ministre

I. - SERVICES GÉNÉRAUX (p. 32)

MM. Jean-Philippe Lachenaud, en remplacement de M. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

Crédits du titre III (p. 33)

Amendement n° II-1 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Jacques Mahéas. - Adoption par scrutin public.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre IV. - Vote réservé (p. 34)

Crédits du titre V (p. 35)

Amendement n° II-2 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Jacques Mahéas. - Adoption par scrutin public.
Vote des crédits réservé.

5. Mise au point au sujet d'un vote (p. 36).
MM. Philippe Adnot, le président.

6. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 37).

Services du Premier ministre (suite)

II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA DÉFENSE NATIONALE (p. 38)

MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Vasselle, Denis Badré, Paul Girod, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits.

III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p. 39)

MM. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits.

IV. - PLAN (p. 40)

M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Janine Bardou, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan ; Odette Terrade, M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits.

Budget annexe des Journaux officiels (p. 41)

MM. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits figurant aux articles 49 et 50.

Fonction publique et réforme de l'Etat (p. 42)

MM. Gérard Braun, rapporteur spécial de la commission des finances ; Daniel Eckenspieller, Jacques Mahéas, Thierry Foucaud, Jean-Jacques Hyest, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Vote des crédits réservé.

Article 79 bis (priorité) (p. 43)

Amendement n° II-3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Jacques Mahéas, Thierry Foucaud, le rapporteur général. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 44)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

Aménagement du territoire et environnement


I. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 45)

MM. Roger Besse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Pépin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Gérard Le Cam, Claude Haut, Daniel Hoeffel, Janine Bardou, MM. Gérard Cornu, Jean-Pierre Demerliat, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Crédits du titre III. - Adoption par scrutin public (p. 46)

Crédits des titres IV et VI. - Adoption (p. 47)

7. Dépôt d'un rapport (p. 48).

8. Ordre du jour (p. 49).




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