SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Articles additionnels après l'article 4 (suite) (p. 2 )
Amendement n° I-9 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général
de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à
la réforme budgétaire ; Denis Badré, Jean Chérioux, Jean-Pierre Masseret,
Michel Charasse. - Retrait.
Amendements n°s I-5 de la commission, I-115 et I-116 de M. Roland du Luart. -
MM. le rapporteur général, Jean Clouet, le ministre délégué, Denis Badré,
Jacques Oudin, Gérard Miquel. - Retrait des trois amendements.
Amendements n°s I-7 de la commission et I-113 de M. Roland du Luart. - MM. le
rapporteur général, Jean Clouet, Jean Arthuis, président de la commission des
finances ; le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Reprise de l'amendement n° I-113 rectifié par M. Gérard Miquel. - MM. Gérard
Miquel, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-8 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Retrait.
Amendement n° I-6 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Retrait.
Amendement n° I-216 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
M. le président de la commission.
Amendement n° I-100 de M. Bernard Dussaut. - MM. Michel Charasse, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s I-101 et I-212 rectifié de M. Bernard Dussaut. - MM.
Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait
des deux amendements.
Article 4 bis (p. 3 )
Amendements n°s I-144 de M. Thierry Foucaud, I-217 et I-218 de la commission. -
MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de
l'amendement n° I-217 ; rejet de l'amendement n° I-144 ; adoption de
l'amendement n° I-218.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 4 )
Amendement n° I-10 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-203 rectifié de M. Philippe Richert. - MM. Denis Badré, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
M. le président de la commission.
Amendement n° I-11 de la commission. - Réserve.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
Article additionnel après l'article 2
(précédemment réservé)
(p.
6
)
Amendements n°s I-43 de M. Jean Chérioux, I-121 de M. Roland du Luart et I-207 de M. Michel Mercier. - MM. Jean Chérioux, Michel Mercier, Jean Clouet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.
Article 5 (p. 7 )
MM. le rapporteur général, le ministre délégué.
Amendements n°s I-145 à I-147 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 5 (p. 8 )
Amendement n° I-219 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-148 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Article additionnel avant l'article 5 bis (p. 9 )
Amendement n° I-76 rectifié bis de M. Yann Gaillard et sous-amendement n° I-222 de M. Michel Charasse. - MM. Yann Gaillard, Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 5 bis (p. 10 )
Amendement n° I-12 rectifié de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 6 (p. 11 )
Amendement n° I-64 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 6 (p. 12 )
Amendements identiques n°s I-65 de M. Gérard Miquel et I-149 de M. Thierry
Foucaud ; amendement n° I-150 de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Miquel,
Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la
commission. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 6 (p. 13 )
Amendements n°s I-31 de M. Joseph Ostermann, I-151 à I-154 de M. Thierry
Foucaud, I-128 rectifié de M. Alain Gournac et I-66 de M. Gérard Miquel. - MM.
Joseph Ostermann, Thierry Foucaud, Bernard Murat, Gérard Miquel, le rapporteur
général, le ministre délégué, Jean Chérioux. - Retrait des amendements n°s
I-128 rectifié et I-31 ; rejet des amendements n°s I-153, I-151, I-154, I-66 et
I-152.
Amendement n° I-53 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 6
bis.
- Adoption (p.
14
)
Article additionnel avant l'article 7 (p.
15
)
Amendement n° I-44 rectifié de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 7 (p. 16 )
Amendement n° I-155 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 7 (p. 17 )
Amendement n° I-159 de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s I-139 rectifié et I-160 de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul
Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux
amendements.
Amendement n° I-158 de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-156 de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-157 de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Articles 8 à 8
ter.
- Adoption (p.
18
)
Articles additionnels après l'article 8
ter
(p.
19
)
Amendement n° I-32 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-33 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-34 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-35 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-36 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 9. - Adoption (p.
20
)
Articles additionnels après l'article 9 (p.
21
)
Amendements identiques n°s I-19 de M. Jean-Louis Masson et I-71 de M.
Jean-Pierre Masseret ; amendement n° I-24 de M. Jean-Louis Masson. - MM.
Jean-Louis Masson, Jean-Pierre Masseret, le rapporteur général, le ministre
délégué, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jacques Oudin, Serge Lepeltier, Yves
Fréville, Michel Charasse, le président de la commission. - Retrait des
amendements n°s I-71 et I-24 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n°
I-19 ;
Amendement n° I-165 rectifié de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Thierry Foucaud. -
Rejet.
Amendements n°s I-37 de M. Joseph Ostermann, I-166 de M. Thierry Foucaud et
I-74 de M. Michel Pelchat ; amendements identiques n°s I-75 rectifié de M.
Michel Pelchat et I-204 rectifié de M. Yves Détraigne. - M. Bernard Murat, Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Denis Badré, le rapporteur général,
le président de la commission, le ministre délégué. - Retrait des amendements
n°s I-37, I-74, I-75 rectifié et I-204 rectifié ; rejet de l'amendement n°
I-166.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
Amendement n° I-164 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-70 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-46 rectifié
bis
de M. Paul Girod, repris par la
commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-167 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s I-38 de M. Joseph Ostermann, I-49, I-50 de M. Denis Badré, I-68
de M. Gérard Miquel et I-168 de M. Thierry Foucaud. - MM. Joseph Ostermann,
Denis Badré, Gérard Miquel, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur
général, le ministre délégué, Bernard Angels, Jacques Oudin, Roland du Luart,
Yann Gaillard. - Retrait des amendements n°s I-38, I-49 et I-50 ; rejet des
amendements n°s I-68 et I-168.
Amendement n° I-127 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-161 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s I-69 de M. Gérard Miquel et I-162 rectifié de M. Thierry
Foucaud. - MM. Gérard Miquel, Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre
délégué, Yves Fréville, Bernard Angels, Thierry Foucaud. - Rejet des deux
amendements.
Amendement n° I-163 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué, Jacques Oudin. - Rejet.
Amendement n° I-104 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-201 de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-23 de M. Philippe François. - MM. Jean-Jacques Hyest, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s I-109 de M. Serge Franchis et I-200 de M. Jean-Jacques Hyest. -
MM. Yves Fréville, Jean-Jacques Hyest, le rapporteur général, le ministre
délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-39 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 10. - Adoption (p.
23
)
Article additionnel après l'article 10 (p.
24
)
Amendement n° I-51 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 11 (p. 25 )
MM. le président de la commission, le ministre délégué, Thierry Foucaud.
Amendements n°s I-169 de M. Thierry Foucaud, I-84 rectifié de M. Gérard Miquel
et I-13 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, Jean-Pierre Demerliat, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s I-169 et
I-84 rectifié ; adoption de l'amendement n° I-13.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 11 (p. 26 )
Amendement n° I-170 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-171 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Ordre du jour
(p.
27
).