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Séance du 16 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Questions orales (p. 2).

RÉGLEMENTATION DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (p. 3)

Question de M. Dominique Leclerc. - MM. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ; Dominique Leclerc.

STATUT DES CONTRÔLEURS AÉRIENS,

SECTION CIRCULATION ESSAIS-RÉCEPTION

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (p. 4)

Question de M. Gérard Roujas. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. Gérard Roujas.

DIFFICULTÉS DES UNITÉS DE SOINS PÉDOPSYCHIATRIQUES

DE L'HÔPITAL DE NEVERS (p. 5)

Question de M. Didier Boulaud. - MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Didier Boulaud.

PRISE EN COMPTE

DE LA RÉALITÉ DU MONDE RURAL (p. 6)

Question de M. Serge Franchis. - MM. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Serge Franchis.

AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (p. 7)

Question de M. Bernard Piras. - MM. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Bernard Piras.

RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SUBSTANCES

ET PRODUITS DANGEREUX POUR LES TRAVAILLEURS (p. 8)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; Marie-Claude Beaudeau.

DÉGRADATION

DES PRESTATIONS DE LA POSTE À PARIS (p. 9)

Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; Nicole Borvo.

CONSÉQUENCE DE LA FERMETURE

DE L'USINE FORMICA À QUILLAN (p. 10)

Question de M. Roland Courteau. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Roland Courteau.

RATIFICATION DE L'ACCORD DE LONDRES

SUR LE BREVET EUROPÉEN ET CRÉATION

D'UN BREVET COMMUNAUTAIRE (p. 11)

Question de M. Jean Bizet. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Jean Bizet.

PROJET DE FERMETURE DU SECTEUR DE LA DGCCRF

À CHERBOURG-OCTEVILLE (p. 12)

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Jean-Pierre Godefroy.

PETIT COMMERCE DANS LES ESPACES FRONTALIERS (p. 13)

Question de M. Gérard Longuet. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Gérard Longuet.

FINANCEMENT D'ARVALIS ET DE L'INNOVATION

EN MATIÈRE AGRICOLE (p. 14)

Question de M. Daniel Reiner. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Daniel Reiner.

SOUS-ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU NORD (p. 15)

Question de Mme Valérie Létard. - M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Mme Valérie Létard.

DÉVELOPPEMENT DES MOYENS DE LUTTE

CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

DANS LE SUD DE LA FRANCE (p. 16)

Question de M. Jacques Peyrat. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Jacques Peyrat.

PROCÉDURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (p. 17)

Question de Mme Josette Durrieu. - Mmes Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ; Josette Durrieu.

POLLUTION SONORE

DUE AUX INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES (p. 18)

Question de M. Jean-Marie Poirier. - Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ; M. Jean-Marie Poirier.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

3. Conférence des présidents (p. 20).

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 21).

5. Loi de finances rectificative pour 2003. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 22).

Article 30 terdecies. - Adoption (p. 23)

Articles additionnels après l'article 30 terdecies (p. 24)

Amendement n° 21 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 109 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 33 de M. Michel Thiollière. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques n°s 22 de M. Michel Mercier et 34 rectifié de M. Jacques Valade et sous-amendements identiques n°s 148 rectifié et 149 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Denis Badré, Yves Fréville, Jacques Valade, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des sous-amendements et des amendements modifiés insérant un article additionnel.

Article 30 quaterdecies. - Adoption (p. 25)

Article 30 quindecies (p. 26)

Amendements n°s 66 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 110 à 112 de la commission. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 111 ; rejet de l'amendement n° 66 ; adoption des amendements n°s 110 et 112.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 sexdecies (p. 27)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 30 sexdecies (p. 28)

Amendement n° 139 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 31. - Adoption (p. 29)

Articles additionnels avant l'article 32 (p. 30)

Amendement n° 125 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 140 de la commission et sous-amendement n° 150 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement.

Article 32 (p. 31)

Amendement n° 126 du Gouvernement. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 33 à 36. - Adoption (p. 32)

Article 37 (p. 33)

Amendement n° 141 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 113 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 38 (p. 34)

Amendement n° 142 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance (p. 35)

Article 39. - Adoption (p. 36)

Article additionnel après l'article 39 (p. 37)

Amendement n° 42 rectifié bis de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 (p. 38)

M. Paul Loridant.

Amendement n° 114 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 40 (p. 39)

Amendement n° 143 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Paul Loridant, Michel Charasse, Gérard Miquel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 67 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 41. - Adoption (p. 40)

Articles additionnels avant l'article 42 (p. 41)

Amendement n° 46 rectifié bis de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 68 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, le président de la commission, Jean-Pierre Masseret. - Irrecevabilité.

Articles 42 à 42 quater. - Adoption (p. 42)

Article additionnel après l'article 42 quater (p. 43)

Amendement n° 5 de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 43 à 45. - Adoption (p. 44)

Article additionnel avant l'article 46 (p. 45)

Amendement n° 94 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 46 (p. 46)

M. Paul Loridant.

Amendement n° 70 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 47 et 48. - Adoption (p. 47)

Article 48 bis (p. 48)

Amendement n° 144 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Adrien Gouteyron. - Adoption.

Amendement n° 145 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 48 ter (p. 49)

Amendements n°s 71 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 146 de la commission. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 71 ; adoption de l'amendement n° 146.

Adoption de l'article modifié.

Article 49 (p. 50)

Amendements identiques n°s 72 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 81 de M. Gérard Miquel ; amendement n° 73 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Guy Fischer, Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué, François Marc, Bernard Joly. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 72 et 81 ; rejet de l'amendement n° 73 rectifié.

Adoption de l'article.

MM. le président de la commission, le président, le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance (p. 51)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Article 50 (p. 52)

Amendement n° 74 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Jack Ralite, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 50 (p. 53)

Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 115 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Joël Bourdin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 147 de la commission et sous-amendement n° 155 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Charles Guené. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 de M. Patrice Gélard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de M. Denis Badré et sous-amendement n° 152 de la commission. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Jacques Legendre, Yann Gaillard, Jack Ralite. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement.

Amendement n° 151 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 153 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 154 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 54)

Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Miquel, Philippe Arnaud, Charles Guené, le président de la commission,

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre délégué.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 55).

7. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 56).

Suspension et reprise de la séance (p. 57)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

8. Obligations de service public des télécommunications et France Télécom. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 58).

Discussion générale : MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Gérard Larcher, président et rapporteur de la commission des affaires économiques ; Pierre-Yvon Trémel, Mme Marie-France Beaufils.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Article 1er (p. 59)

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements n°s 1, 2, 6 de M. Pierre-Yvon Trémel, 13, 15, 17, 19, 20 de Mme Marie-France Beaufils, 14, 16, 18, 21 de M. Yves Coquelle et 3 à 5 de M. Daniel Raoul. - M. Daniel Raoul, Mmes Evelyne Didier, Marie-France Beaufils, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre, René Trégouët. - Rejet des quinze amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er (p. 60)

Amendement n° 22 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 3 bis (p. 61)

Amendement n° 23 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques n°s 7 de M. Pierre-Yvon Trémel et 24 de M. Yves Coquelle. - Mme Evelyne Didier, M. Pierre-Yvon Trémel, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 4 (p. 62)

Amendements n°s 8 et 9 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 9 (supprimé)

Vote sur l'ensemble (p. 63)

MM. Pierre Hérisson, Jean Boyer, Daniel Raoul.

Adoption définitive du projet de loi.

M. le ministre.

9. Dépôt d'un rapport d'information (p. 64).

10. Ordre du jour (p. 65).