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Séance du 17 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PrÉsidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une mission commune d'information

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur. – Discussion d'une proposition de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Jean-Léonce Dupont, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture ; Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Colette Mélot, MM. Jean-Luc Fichet, Philippe Adnot, Jean-Pierre Plancade, Ivan Renar, Roland Ries, Mme Catherine Morin-Desailly.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 2 rectifié ter de M. Serge Lagauche. – M. Jean-Luc Fichet.

Amendement no 4 de M. Ivan Renar. – M. Ivan Renar.

M. le rapporteur, Mme la ministre, Ivan Renar. – Retrait de l’amendement no 4 ; adoption de l’amendement no 2 rectifié ter insérant un article additionnel.

Amendement no 3 de M. Ivan Renar. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

5. Souhaits de bienvenue À une délégation parlementaire de Hongrie

6. Activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er

M. Nicolas Alfonsi.

Amendement no 5 de M. Ivan Renar. – Mme Marie-Agnès Labarre, Jean-Léonce Dupont, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture ; Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement no 6 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 1 rectifié de M. Serge Lagauche. – Mme Maryvonne Blondin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 9 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Plancade, Ivan Renar. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis

Amendement no 7 de M. Ivan Renar. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

MM. Gilbert Barbier, Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Paul Blanc, Ivan Renar, Jean-Pierre Plancade, Nicolas About, Philippe Adnot, Benoît Huré.

Rejet de l’article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 8 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Ivan Renar. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement no 10 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

M. le rapporteur.

7. Nomination des membres d’une mission commune d'information

8. Recherches sur la personne. – Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Marie-Thérèse Hermange, rapporteur de la commission des affaires sociales.

MM. Nicolas About, Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. François Autain, Marc Laménie, Jean-Louis Lorrain.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 4 du Gouvernement. – Mmes la secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Amendement no 2 de M. François Autain et sous-amendement no 11 du Gouvernement. – M. François Autain, Mmes la secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 5 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État.

Amendement no 12 de la commission. – Mme le rapporteur.

Mme la secrétaire d'État, MM. Daniel Dubois, Nicolas About, Jean-Louis Lorrain, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Pierre Godefroy, François Autain. – Rejet de l’amendement no 5 ; adoption de l’amendement no 12.

Amendement no 6 de la commission. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Adoption.

M. Jean-Pierre Godefroy.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

9. Ratification de nominations de membres d’une commission mixte paritaire

10. Adaptation de la législation au droit communautaire. – Adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Jean-Paul Emorine, auteur de la proposition de loi ; Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie ; Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.

MM. Roland Ries, Yvon Collin, Mme Évelyne Didier, MM. Jean Bizet, Roland Courteau.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

Amendement n° 14 de M. Daniel Raoul. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 25 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Articles 1er et 2 (supprimés)

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 2 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Mme Évelyne Didier, M. Daniel Raoul. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Jean-Jacques Mirassou, Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 du Gouvernement et sous-amendement no 26 de la commission. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Roland Courteau, Mme Évelyne Didier. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 3

Amendements identiques nos 13 de Mme Évelyne Didier et 15 de M. Daniel Raoul. – Mme Évelyne Didier, MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements identiques nos 11 de Mme Évelyne Didier et 16 de M. Daniel Raoul. – Mme Évelyne Didier, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Gautier, Jean-Jacques Mirassou, Claude Biwer. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 5. – Adoption

Article 6

Amendement n° 17 de M. Daniel Raoul. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendement n° 18 de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 1 de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, le secrétaire d'État, Roland Courteau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° 19 de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 9

Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 20 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendements identiques nos 10 de Mme Évelyne Didier et 21 de M. Daniel Raoul. – Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendements identiques nos 12 de Mme Évelyne Didier et 22 de M. Daniel Raoul. – Mme Évelyne Didier, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet des deux amendements.

Amendement n° 29 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 3 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Roland Courteau, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Daniel Raoul, Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 6 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Daniel Raoul. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Roland Ries, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié ter de M. Dominique Braye. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul, Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 rectifié de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État, Roland Ries, Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 27 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

11. Ordre du jour