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Séance du 21 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaire :

M. Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport

3. Rappel au règlement

4. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Première partie (suite)

Articles 4 quater et 4 quinquies (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l'article 4 quinquies

Amendement n° I-167 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Foucaud, Mmes Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° I-176 de M. Jacques Mézard. – M. François Fortassin, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Articles 4 sexies et 4 septies (nouveaux). – Adoption

Article additionnel après l'article 4 septies

Amendement n° I-127 de M. François Marc. – Mmes Michèle André, la rapporteure générale, la ministre, MM. François Marc, Gérard Miquel, Philippe Dallier, Gilbert Roger, David Assouline, François Fortassin, Aymeri de Montesquiou, Philippe Marini, président de la commission des finances. – Retrait.

Article 4 octies (nouveau)

Amendement n° I-14 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 4 octies

Amendement n° I-97 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 5

Amendement n° I-15 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° I-128 rectifié de M. François Marc. – M. François Marc, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-147 de la commission et I-164 de M. Jean-Pierre Plancade. – Mmes la rapporteure générale, Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; la ministre, MM. le président de la commission des finances, David Assouline, Mme Nathalie Goulet, M. Richard Yung. – Adoption des deux l'amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-123 de M. Jean Germain. – M. Gérard Miquel, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-124 de M. Jean Germain. – M. Gérard Miquel, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-130 de M. Jean Germain. – M. Richard Yung, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-122 de M. François Marc. – Mme Michèle André.

Amendement n° I-76 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° I-148 de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis. – M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Amendements identiques nos I-59 de M. Thierry Foucaud et I-175 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Thierry Foucaud, Yvon Collin.

Amendement n° I-206 (priorité) de la commission. – Mme la rapporteure générale.

MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; le président de la commission des finances, Mmes la rapporteure générale, Chantal Jouanno, MM. François Fortassin, Vincent Delahaye, Robert del Picchia, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Richard Yung, François Marc, Roger Karoutchi, Yann Gaillard, le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Mme Nathalie Goulet, M. Thierry Foucaud. – Adoption de l'amendement n° I-206 insérant un article additionnel, les amendements nos I-122, I-76, I-148, I-59 et I-175 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° I-161 de M. David Assouline, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° I-207 de M. Jean-Vincent Placé. – M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Jean-Vincent Placé, Mme la présidente de la commission de la culture. – Retrait du sous-amendement n° I-207 ; adoption de l'amendement n° I-161 insérant un article additionnel.

Amendement n° I-156 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-163 de M. David Assouline rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Mme la rapporteure générale.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

M. le secrétaire d'État, Mme la présidente de la commission de la culture, MM. le rapporteur pour avis de la commission de la culture ; le président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement n° I-163 insérant un article additionnel.

Amendement n° I-162 de M. David Assouline, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État, Mme la présidente de la commission de la culture, MM. Philippe Dominati, le président de la commission des finances. – Rejet.

Amendement n° I-155 de M. Jean-Vincent Placé. – Mmes Marie-Christine Blandin, la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Yvon Collin, Gérard Miquel. – Rejet.

Amendement n° I-58 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis (nouveau)

M. Thierry Foucaud.

Amendement n° I-60 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Amendements nos I-107 et I-152 de MM. Jean-Marc Todeschini. – M. Jean-Marc Todeschini, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État, Mme la présidente de la commission de la culture, MM. Philippe Dominati, le président de la commission des finances. – Retrait de l’amendement no I-152 ; adoption de l’amendement no I-107.

Amendement n° I-200 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° I-78 de M. Thierry Foucaud.

Amendement n° I-198 de M. Philippe Dominati.

Amendement n° I-199 de M. Philippe Dominati.

Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos I-198 et I-199 ; adoption de l’amendement no I-78.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

5. Demande d'un avis sur un projet de nomination

6. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 5 ter (nouveau)

Amendement n° I-61 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5 ter

Amendement n° I-154 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – Mmes Marie-Christine Blandin, la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Philippe Marini, président de la commission des finances ; Marcel Deneux, Mme Chantal Jouanno, M. François Marc. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 quater (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l’article 5 quater

Amendement n° I-135 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Mmes Laurence Rossignol, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 quinquies (nouveau)

Amendement n° I-131 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Georges Patient, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 5 quinquies

Amendement n° I-137 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Georges Patient, Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Jacques Gillot. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-125 rectifié de M. Georges Patient. – M. Georges Patient, Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° I-132 de Mme Laurence Rossignol. – Mmes Laurence Rossignol, la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, François Marc, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Gillot, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 sexies (nouveau)

M. Nathalie Goulet.

Amendement n° I-62 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Joël Bourdin, le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 septies (nouveau). – Adoption

Article 5 octies (nouveau)

Amendements identiques nos I-16 de la commission et I-63 de M. Thierry Foucaud. – Mme la rapporteure générale, MM. Thierry Foucaud, le secrétaire d'État, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Laurence Rossignol, M. Philippe Dominati, Mme Nathalie Goulet, M. Albéric de Montgolfier. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° I-109 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-186 de M. Henri Tandonnet. – Devenu sans objet.

Article 5 nonies (nouveau)

Amendements identiques nos I-17 de la commission et I-64 de M. Thierry Foucaud. – Mme la rapporteure générale, MM. Thierry Foucaud, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 5 nonies

Amendement n° I-149 de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° I-99 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° I-98 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 decies (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l’article 5 decies

Amendement n° I-184 de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-150 de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour