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Séance du 30 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Philippe Dallier, le président.

3. Demande d’un avis sur un projet de nomination

4. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Yannick Vaugrenard, Marc Daunis.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 254 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° 205 rectifié de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 92 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 136 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 10.

M. Gérard Longuet. – Rejet de l’amendement n° 92.

M. Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 136.

Amendement n° 89 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 90 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 328 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 191 rectifié de M. Daniel Dubois et 268 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Henri Tandonnet, Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 190 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Henri Tandonnet, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Daniel Dubois. – MM. Henri Tandonnet, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 137 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 269 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 (priorité)

Mme Mireille Schurch, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Lenoir, Philippe Dallier, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 88 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Marie-Noëlle Lienemann, M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 284 rectifié du Gouvernement. – M. Cécile Duflot, ministre.

Amendement n° 257 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

MM. Claude Dilain, rapporteur ; Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 257 rectifié ; adoption de l’amendement n° 284 rectifié.

Amendement n° 272 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 273 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 361 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 23 de Mme Mireille Schurch. – MM. Gérard Le Cam, Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Marie-Noëlle Lienemann, Mireille Schurch. – Retrait.

Amendement n° 255 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 313 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 22 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 102 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 312 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.

Mmes Cécile Duflot, ministre ; Mireille Schurch, M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait des amendements nos22 et 102 ; adoption de l’amendement n° 312.

Amendement n° 274 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Joël Labbé, Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 26 de Mme Mireille Schurch. – MM. Gérard Le Cam, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; Mme Mireille Schurch. – Retrait.

Amendement n° 27 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 61 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 28 de Mme Mireille Schurch. – MM. Gérard Le Cam, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 275 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 262 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 276 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. René-Paul Savary. – Rejet.

Amendement n° 314 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 103 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 321 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 21 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 277 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 315 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 132 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 253 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

Amendement n° 364 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait des amendements nos 132 et 253 rectifié ; adoption de l’amendement n° 364.

Amendement n° 104 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

M. Jean-Claude Lenoir, Mme Mireille Schurch, MM. René-Paul Savary, Jean-Claude Requier, Joël Labbé, Pierre Jarlier.

Adoption de l'article modifié.

M. le président de la commission.

5. Dépôt d'un rapport

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

6. Questions cribles thématiques

déficit démocratique de l'union européenne

MM. Jean-Claude Requier, Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

MM. Jean Bizet, Thierry Repentin, ministre délégué.

Mme Chantal Jouanno, M. Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Richard Yung, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Éric Bocquet, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. André Gattolin, Thierry Repentin, ministre délégué.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Jean-Yves Leconte, Thierry Repentin, ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

7. Mise au point au sujet d'un vote

M. Henri Tandonnet, Mme la présidente.

8. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er bis A

Amendement n° 12 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis B

Amendement n° 330 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis

Amendement n° 1 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 94 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 43 de M. Daniel Dubois. – M. Henri Tandonnet.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 94 et 43.

Amendements identiques nos 4 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 13 rectifié ter de Mme Mireille Schurch. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Gérard Longuet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 95 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 270 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 96 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. Daniel Dubois. – MM. Henri Tandonnet, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 5 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 14 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Gérard Longuet, Pierre-Yves Collombat, Henri Tandonnet. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 87 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Henri Tandonnet, René-Paul Savary, Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Daniel Dubois. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 131 de M. Jean-Claude Lenoir. – Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 233 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 266 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre.

Amendement n° 324 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.

Amendement n° 97 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 135 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 46 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 206 rectifié de M. Jean-François Husson. – M. René-Paul Savary.

Amendement n° 17 de Mme Mireille Schurch. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 333 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.

Amendement n° 47 de M. Daniel Dubois. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 18 de Mme Mireille Schurch. – M. Christian Favier.

Amendement n° 98 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 234 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 99 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 100 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 45.

M. Philippe Dallier, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 131.

M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur. – Rectification de l’amendement n° 233 rectifié ; adoption de l’amendement n° 233 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 16 rectifié ; adoption des amendements nos 266 et 324 ; rejet des amendements nos 97, 135 et 46 rectifié.

MM. René-Paul Savary, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 206 rectifié et 17 ; adoption de l’amendement n° 333 ; retrait de l’amendement n° 47 ; rejet des amendements nos 18 et 98 ; retrait de l’amendement n° 234 rectifié ; rejet des amendements nos 99 et 100.

Amendement n° 235 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 19 de Mme Mireille Schurch. – MM. Gérard Le Cam, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 271 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 236 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 267 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 325 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 quater (suppression maintenue)

Amendement n° 69 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 5. – Adoption

Article 5 bis

Amendement n° 329 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 ter

Amendement n° 318 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 237 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 67 de M. Richard Yung. – MM. Jean-Yves Leconte, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 147 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 sexies

Amendement n° 101 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8 (précédemment examiné)

Article 9

Amendement n° 264 de M. Roland du Luart. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements nos 105, 216 rectifié, 130 et 210 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des quatre amendements.

Amendements nos 326 et 334 de de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 263 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 319 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 107 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements nos 320, 327 et 311 de de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 327 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 311 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 A

Amendement n° 134 de M. Joël Labbé. – Mme Aline Archimbaud, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 10 B. – Adoption

Article 10

Amendement n° 108 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 238 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Pierre-Yves Collombat.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait de l’amendement n° 108 ; rejet de l’amendement n° 238 rectifié.

Amendement n° 29 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 183 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 29 ; retrait de l’amendement n° 183 ;

Amendements identiques nos 30 de Mme Mireille Schurch et 184 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Mireille Schurch, Aline Archimbaud, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 59 rectifié de M. Daniel Dubois et 239 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Henri Tandonnet, Pierre-Yves Collombat, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 12

Amendement n° 49 de M. Daniel Dubois. – MM. Henri Tandonnet, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 14

Amendement n° 50 de M. Daniel Dubois. – MM. Henri Tandonnet, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 186 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 18

Amendement n° 360 rectifié du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 201 de Mme Aline Archimbaud. – MM. Joël Labbé, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 202 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

Amendements identiques nos 232 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 286 de Mme Mireille Schurch. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Mireille Schurch.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement n° 202 ; adoption des amendements identiques nos 232 et 286.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendements identiques nos 185 rectifié bis de Mme Aline Archimbaud et 285 rectifié de Mme Mireille Schurch. – M. Joël Labbé, Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 133 de M. Joël Labbé. – Mme Aline Archimbaud, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 22

Amendement n° 40 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Joël Labbé. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 bis AA

Amendement n° 197 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 22 bis A

Amendements nos 182, 180 et 181 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 ter (pour coordination). – Adoption

Article 23

Amendement n° 322 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 (pour coordination). – Adoption

Article 25

Amendements nos 109 à 111 de M. Jean-Claude Lenoir et 278 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 26

Amendement n° 252 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 112 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements nos 113 à 115, 126 et 116 à 123 de M. Jean-Claude Lenoir. – Rejet des douze amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 26 bis A

Amendement n° 332 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27

Amendement n° 124 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 125 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 309 rectifié du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 337 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 337 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Mme la présidente.

Organisation de la discussion

Demande de réserve des articles 59 à 67 bis. – M. le président de la commission, Mme Cécile Duflot, ministre. – La réserve est de droit.

Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Jean-Claude Lenoir.

9. Prise d’effet des nominations à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

10. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 28

Amendement n° 70 de M. Yves Daudigny. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Adoption.

Amendement n° 240 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 30. – Adoption

Article 31

Amendement n° 317 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32. – Adoption

Article 34

Amendement n° 323 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 36 bis. – Adoption

Article 37

Amendement n° 279 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 331 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.

Amendement n° 280 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 281 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Philippe Dallier. – Retrait des amendements nos 280 rectifié bis et 281 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 331.

Adoption de l'article modifié.

Article 38. – Adoption

Article 41

Amendements nos 307, 302 et 363 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur ;

Amendement n° 339 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.

Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des amendements nos 307, 302, 339 et 363.

Amendement n° 340 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 42. – Adoption

Article 43 (pour coordination). – Adoption

Article 46 sexies A

Amendement n° 287 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 46 septies et 46 octies. – Adoption

Article 46 nonies (suppression maintenue)

Article 47

Amendement n° 341 rectifié de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 283 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 342 rectifié de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 32 de Mme Mireille Schurch. – MM. Gérard Le Cam, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 47 bis A. – Adoption

Article 48

Amendements nos 352 et 343 de de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 48

Amendement n° 60 rectifié ter de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Marie-Noëlle Lienemann, M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Article 49

Amendement n° 3 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 51 de M. Daniel Dubois. – M. Henri Tandonnet.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement n° 51 ; adoption de l’amendement n° 8 rectifié.

Amendement n° 52 de M. Daniel Dubois. – MM. Henri Tandonnet, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 49

Amendement n° 231 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Philippe Kaltenbach, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Articles 49 bis A, 49 bis BA et 49 quinquies. – Adoption

Article 50

Amendement n° 7 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 52

Amendement n° 33 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 241 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Pierre-Yves Collombat.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Jarlier, Mme Mireille Schurch. – Adoption de l’amendement n° 33, l'amendement n° 241 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 344 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 265 rectifié de M. Joël Labbé et sous-amendement n° 365 du Gouvernement. – M. Joël Labbé, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 304 rectifié bis du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 54 quater (suppression maintenue)

Amendement n° 2 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 55

Amendement n° 345 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 53 de M. Daniel Dubois. – MM. Henri Tandonnet, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 55 bis et 55 ter. – Adoption

Article 56

Amendement n° 34 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 305 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 346 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 306 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 347 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 348 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 355 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 357 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 350 rectifié de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 351 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 300 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 57 et 57 bis. – Adoption

Article 58

Amendement n° 41 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 140 de M. Joël Labbé et 213 rectifié de Mme Isabelle Lamure ; amendement n° 141 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Pierre Jarlier. – Retrait de l’amendement n° 213 rectifié ; rejet de l’amendement n° 140.

Amendement n° 242 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 353 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 55 de M. Daniel Dubois. – MM. Henri Tandonnet, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 138 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 139 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 282 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendements nos 72 rectifié et 73 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 142 et 143 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 195 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. – MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 155 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 359 rectifié du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; Mme Élisabeth Lamure. – Retrait de l’amendement n° 155 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 359 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 58

Amendement n° 230 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Philippe Kaltenbach, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 58 ter. – Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour