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Séance du 18 février 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaire :

M. Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte

Question n° 671 de M. Roland Ries. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Roland Ries.

fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse sud europe atlantique

Question n° 676 de M. Michel Boutant. – M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

avenir de la brigade des douanes de gap dans les hautes-alpes

Question n° 680 de M. Claude Domeizel. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Claude Domeizel.

besoins de sécurité de la population du val-de-marne

Question n° 646 de M. Christian Favier. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Christian Favier.

baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire

Question n° 658 de M. Gilbert Roger. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Gilbert Roger.

projet de service militaire adapté (sma) de futuna

Question n° 645 de M. Robert Laufoaulu. – MM. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Robert Laufoaulu.

Suspension et reprise de la séance

accessibilité des cabinets médicaux

Question n° 661 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Catherine Procaccia.

projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à saint-andré-le-puy

Question n° 669 de M. Bernard Fournier. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Bernard Fournier.

état sanitaire dégradé du département du nord

Question n° 672 de Mme Delphine Bataille. – Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Delphine Bataille.

modalités de désignation des directeurs des foyers départementaux de l'enfance

Question n° 668 de M. Bernard Cazeau. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Bernard Cazeau.

déserts médicaux en essonne

Question n° 674 de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Jean-Luc Fichet, en remplacement de Mme Claire-Lise Campion.

évolution de la législation sur le vin

Question n° 626 de M. Christian Bourquin. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Christian Bourquin.

convention pluriannuelle d’objectifs des éclaireuses et éclaireurs de france

Question n° 678 de Mme Mireille Schurch. – M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Mme Mireille Schurch.

fonctionnement du service public de la justice

Question n° 633 de M. Hervé Maurey. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Hervé Maurey.

création de valeur ajoutée dans la filière bois

Question n° 662 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ; Jean-Claude Lenoir.

préconisations de la commission « mobilité 21 » et réalisation du projet de ligne à grande vitesse paris - orléans - clermont-ferrand - lyon

Question n° 634 de M. Rémy Pointereau. – MM. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ; Rémy Pointereau.

valoriser le contrat d'apprentissage

Question n° 615 de M. Christian Cambon. – MM. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ; Christian Cambon.

nouveau cahier des charges du label « tourisme et handicap »

Question n° 666 de M. Dominique de Legge. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Dominique de Legge.

fiscalité et cognac

Question n° 651 de M. Daniel Laurent. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Daniel Laurent.

frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

Question n° 665 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Jean-Luc Fichet.

Suspension et reprise de la séance

3. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le président.

4. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Traité d’extradition avec le Pérou. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Groupe aérien européen. – Adoption de l’article unique du projet de loi

5. Formation professionnelle. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances.

MM. Jean Desessard, Jean-Noël Cardoux, Mmes Chantal Jouanno, Laurence Cohen, Françoise Laborde, Christiane Demontès.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

MM. Jean-Claude Carle, Jean-Marie Vanlerenberghe.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

Mmes Catherine Génisson, Catherine Procaccia, Patricia Schillinger, MM. René-Paul Savary, Georges Labazée, Bruno Retailleau.

M. Michel Sapin, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

6. Organisme extraparlementaire

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Formation professionnelle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Article 1er

Mmes Gisèle Printz, Laurence Cohen.

Amendement n° 157 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Jean Desessard, Dominique Watrin. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 278 rectifié de M. François Patriat. – MM. François Patriat, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 89 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Amendement n° 26 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 292 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 191 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 133 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 192 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 75 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 193 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 194 de Mme Laurence Cohen. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 225 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 90 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.

Amendement n° 279 de M. François Patriat. – M. François Patriat.

MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mmes Cécile Cukierman, Maryvonne Blondin, MM. Jean Desessard, François Patriat. – Retrait de l’amendement n° 279.

Mme Laurence Cohen, MM. Alain Néri, André Reichardt. – Reprise de l’amendement n° 279 par M. André Reichardt ; rejet de l’amendement n° 194.

MM. Jean Desessard, le rapporteur. – Rejet des amendements nos 225, 90 rectifié et 279 rectifié.

Amendements identiques nos 80 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 160 de Mme Chantal Jouanno. – M. Jean-Noël Cardoux, Mme Chantal Jouanno.

Amendement n° 290 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre.

M. le rapporteur, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait des amendements nos 160 et 80 rectifié ; adoption de l’amendement n° 290.

Amendement n° 293 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 195 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 28 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 84 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 111 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Catherine Deroche, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 196 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 239 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 277 rectifié de M. François Patriat. – M. François Patriat.

MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet de l’amendement n° 196 ; adoption de l’amendement n° 239 rectifié, l'amendement n° 277 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 238 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 197 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 294 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 198 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 199 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 201 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 200 de Mme Laurence Cohen. – M. Dominique Watrin.

Amendement n° 240 rectifié de Mme Françoise Laborde. – M. Jean-Claude Requier.

Amendement n° 156 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.

Amendement n° 132 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès.

Amendement n° 30 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 202 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 296 rectifié de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mme Laurence Cohen. – Rectification de l’amendement n° 202.

M. Michel Sapin, ministre. – Rejet des amendements nos 201 et 200 ; retrait de l’amendement n° 240 rectifié.

Mme Chantal Jouanno, M. Jean Desessard, Mme Christiane Demontès, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Sapin, ministre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 156 ; rejet de l’amendement n° 132 rectifié ; retrait de l’amendement n° 8 rectifié ; rejet de l’amendement n° 30 ; adoption des amendements identiques nos 202 rectifié et 296 rectifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour