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Séance du 28 octobre 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

4. Dépôt de documents

5. Modification de l’ordre du jour

6. Adaptation de la société au vieillissement. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

M. Georges Labazée, corapporteur de la commission des affaires sociales

M. Gérard Roche, corapporteur de la commission des affaires sociales

Demande de réserve

Demande de réserve, par la commission, de l’article 2 et de son rapport annexé après l’article 63 ter. – M. le président ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

M. Gilbert Barbier

M. Jean-Noël Cardoux

M. Dominique Watrin

M. Jean Desessard

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Stéphanie Riocreux

Mme Agnès Canayer

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

7. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

8. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er

Amendement n° 16 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 et rapport annexé (réservés)

Article 3

Amendement n° 17 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 69 de M. Bruno Sido. – Rejet.

Amendement n° 70 de M. Bruno Sido. – Rejet.

Amendements identiques nos 18 de M. Dominique Watrin et 71 de M. Bruno Sido. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 46 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 72 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 6 et 8 – Adoption.

Article 11

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié quinquies de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 14 (pour coordination) et 15 – Adoption.

Article 15 bis A

Amendement n° 19 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 ter

Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 44 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 17, 19 A et 19 – Adoption.

Article 22

Amendement n° 36 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 56 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 58 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles 25, 26 bis, 27 et 27 ter – Adoption.

Article 28 quinquies (suppression maintenue)

Article 28 sexies (suppression maintenue)

Article 29

Mme Annie David

Amendements identiques nos 12 de M. Jean Desessard et 57 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet des deux amendements.

Mme Annie David

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Adoption de l’article.

Articles 29 bis, 30 et 30 bis A – Adoption.

Article 31

Amendement n° 22 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32 (suppression maintenue)

Article 32 bis

Mme Annie David

Amendements identiques nos 59 rectifié de M. Philippe Adnot et 81 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 82 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 47 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.

Amendement n° 23 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 83 de la commission. – Adoption.

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 84 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 66 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 33

Amendement n° 68 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 34

Amendement n° 60 rectifié de M. Philippe Adnot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 36 – Adoption.

Article 36 bis

Amendement n° 61 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 24 de M. Dominique Watrin. – Adoption.

Amendement n° 85 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 38

Amendement n° 25 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 86 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 26 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Philippe Adnot. – Rejet.

Amendement n° 48 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 39

Amendement n° 42 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 42 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption.

Amendement n° 11 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 40

Amendement n° 30 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 40 bis

Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 2 de Mme Stéphanie Riocreux. – Adoption.

9. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

10. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 40 bis (suite)

Amendement n° 35 rectifié de Mme Catherine Deroche. – Adoption.

Amendement n° 29 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 ter

Amendement n° 39 rectifié de Mme Hermeline Malherbe et sous-amendement n° 101 rectifié du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 quater (supprimé)

Article 41 – Adoption.

Article 41 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 41 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 45

Amendement n° 40 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 45 ter A

Amendement n° 89 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 45 ter

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 90 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Amendements identiques nos 3 de Mme Stéphanie Riocreux, 7 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 13 de M. Jean Desessard, 31 rectifié de M. Dominique Watrin et 51 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 31 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 3, 7 rectifié, 13 et 51.

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46 bis (suppression maintenue)

Articles 47, 49, 52 A, 52, 53 et 53 bis – Adoption.

Article 54

Amendement n° 52 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 54 bis

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Amendement n° 91 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié de M. Dominique Watrin. – Adoption.

Amendement n° 92 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 54 ter

Amendement n° 73 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Intitulé de la section 2

Amendement n° 93 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé de la section.

Article 55 A

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 94 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 (suppression maintenue)

Article 56

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 98 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 59

Amendement n° 54 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 99 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 61 et 63 bis – Adoption.

Article 63 ter (nouveau)

Amendement n° 100 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 55 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

M. Dominique Watrin

Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de son rapport annexé, modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Noël Cardoux

M. Jean Desessard

M. Dominique Watrin

Mme Stéphanie Riocreux

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Gilbert Barbier

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

11. Ordre du jour