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Séance du 23 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

accueil des mineurs non accompagnés en haute-savoie

Question n° 472 de M. Loïc Hervé. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Loïc Hervé.

mineurs non accompagnés

Question n° 475 de Mme Corinne Imbert. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Corinne Imbert.

vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

Question n° 420 de M. Michel Vaspart. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Vaspart.

funérailles des personnes décédées à l’étranger

Question n° 444 de M. Éric Bocquet. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Éric Bocquet.

avenir des sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 449 de M. Cédric Perrin. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Cédric Perrin.

région grand est

Question n° 470 de M. Jean Louis Masson. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Jean Louis Masson.

conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

Question n° 342 de M. Hervé Maurey. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Hervé Maurey.

mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

Question n° 385 de Mme Annick Billon. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Annick Billon.

surveillance des plages

Question n° 486 de M. Max Brisson. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Max Brisson.

renouvellement des concessions hydroélectriques du cantal

Question n° 262 de Mme Josiane Costes. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Josiane Costes.

électrification de la ligne p du réseau transilien

Question n° 415 de M. Arnaud de Belenet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

cadencement des trains à grande vitesse en auvergne-rhône-alpes

Question n° 429 de Mme Martine Berthet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Martine Berthet.

avenir des ports seino-marins en cas de brexit « dur »

Question n° 484 de M. Didier Marie. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

pérennisation du fonds européen d’aide aux plus démunis

Question n° 404 de M. Éric Kerrouche. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Éric Kerrouche.

carte mobilité inclusion

Question n° 450 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Jocelyne Guidez.

reste à charge du handicap

Question n° 473 de M. Michel Raison. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Michel Raison.

exonération pour l’emploi de travailleurs saisonniers

Question n° 442 de Mme Nathalie Delattre. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nathalie Delattre.

avenir des sections d’études pour jeunes sapeurs-pompiers

Question n° 400 de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Yves Roux.

fermeture des centres d’information et d’orientation

Question n° 419 de M. Joël Bigot. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles

Question n° 432 de M. Olivier Paccaud. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Olivier Paccaud.

substances indésirables dans les fournitures scolaires

Question n° 440 de Mme Françoise Férat. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Françoise Férat.

mise en place de concertations avec les élus sur la question de l’avenir des classes

Question n° 394 de M. Henri Cabanel. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Henri Cabanel.

harmonisation de la couverture en fibre optique

Question n° 426 de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Pierre Vial.

situation financière des collectivités territoriales

Question n° 370 de M. Alain Marc. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Alain Marc.

désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

Question n° 398 de Mme Laurence Harribey. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Harribey.

projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la palme à agen

Question n° 403 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

maintien à domicile des personnes dépendantes

Question n° 374 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Guillaume Chevrollier.

stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux

Question n° 412 de M. Philippe Bas. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Bas.

fermeture de l’agence de la cnav de boulogne-billancourt

Question n° 438 de Mme Christine Lavarde. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Lavarde.

numerus clausus et déserts médicaux

Question n° 441 de M. Michel Canevet. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Michel Canevet.

prescription de la dépakine et information des professionnels et du public

Question n° 457 de M. Jean-Louis Tourenne. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

fermeture de la maternité de guingamp

Question n° 365 de Mme Christine Prunaud. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Prunaud.

charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l’université de strasbourg

Question n° 401 de M. Guy-Dominique Kennel. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Guy-Dominique Kennel.

services de santé au travail

Question n° 462 de M. Marc Laménie. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

rapprochement des missions locales et de pôle emploi

Question n° 485 de Mme Agnès Canayer. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

relations entre les entreprises et les services de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Question n° 430 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Jean-Luc Fichet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Dubois.

3. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés

Explications de vote communes

M. François-Noël Buffet

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Bigot

Mme Josiane Costes

M. Jean Louis Masson

M. Hervé Marseille

M. Alain Marc

Ouverture du scrutin public solennel sur le projet de loi

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public n° 3, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Scrutin public ordinaire sur le projet de loi organique

Adoption, par scrutin public n° 4, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.

4. Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

M. Jérôme Durain

Mme Maryse Carrère

M. Stéphane Ravier

M. Alain Marc

M. Pierre Charon

Mme Brigitte Lherbier

M. Christophe Priou

M. Loïc Hervé

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Mme Catherine Troendlé, rapporteur

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. François Bonhomme

Mme Éliane Assassi

Mme Esther Benbassa

Amendements identiques nos 2 de M. Jérôme Durain et 9 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 2

M. Guillaume Gontard

Amendements identiques nos 3 de M. Jérôme Durain et 10 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 4 de M. Jérôme Durain et 11 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Jérôme Bascher

Amendements identiques nos 5 de M. Jérôme Durain et 13 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 5

Mme Michelle Gréaume

M. François Grosdidier

Amendements identiques nos 6 de M. Jérôme Durain, 14 rectifié de Mme Éliane Assassi, 16 du Gouvernement et 18 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Article 6

Mme Éliane Assassi

M. François Grosdidier

Amendements identiques nos 7 de M. Jérôme Durain, 15 rectifié de Mme Éliane Assassi, 17 du Gouvernement et 19 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 20 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

M. François Grosdidier

Adoption de l’article.

Article 8 (nouveau)

Amendement n° 8 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mme Françoise Gatel

M. Jérôme Durain

M. Bruno Retailleau

Mme Éliane Assassi

M. Thani Mohamed Soilihi

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Accueil des gens du voyage. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Luc Fichet

Mme Nathalie Delattre

M. Loïc Hervé

M. Dany Wattebled

M. Arnaud de Belenet

M. Cyril Pellevat

M. Serge Babary

Mme Sylviane Noël

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. François Grosdidier

M. Michel Raison

M. Claude Kern

Amendement n° 3 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 2 et 3 bis (suppression maintenue)

Article 4

M. François Grosdidier

Adoption de l’article.

Article 5 (suppression maintenue)

Amendement n° 5 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 6

M. François Grosdidier

Amendement n° 6 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 7 à 9 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Marie Mizzon

M. Cyril Pellevat

M. Jean-Luc Fichet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Loïc Hervé

Mme Sylviane Noël

Mme Catherine Di Folco, rapporteur

Adoption définitive, par scrutin public n° 5, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme Jacqueline Gourault, ministre

6. Mise au point au sujet de votes

7. Ordre du jour