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Séance du 5 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

position de la france dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés

Question n° 1271 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Jean-Pierre Sueur.

coût de mise en œuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

Question n° 729 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Nadia Sollogoub.

cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

Question n° 1269 de M. Olivier Paccaud. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question n° 1324 de M. Bernard Bonne. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; M. Bernard Bonne.

relocalisation de l’industrie textile

Question n° 1266 de M. Jean-Claude Tissot. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

avenir du site industriel d’hambach

Question n° 1320 de Mme Catherine Belrhiti. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Catherine Belrhiti.

réorganisation du réseau des finances publiques dans la drôme

Question n° 1300 de Mme Marie-Pierre Monier. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Marie-Pierre Monier.

démantèlement du réseau des finances publiques

Question n° 1278 de M. Éric Bocquet. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; M. Éric Bocquet.

suite des intempéries dans les alpes-maritimes

Question n° 1308 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours

Question n° 1262 de M. Michel Canevet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Michel Canevet.

abandon de pneumatiques

Question n° 971 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

programme syndièse

Question n° 1284 de M. Bruno Sido. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Bruno Sido.

réouverture du train de nuit la palombe bleue

Question n° 1280 de M. Max Brisson. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Max Brisson.

chasse à courre

Question n° 1332 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Laurence Rossignol.

risques radioactifs aux abords du site de l’ancienne usine de radium de nogent-sur-marne

Question n° 1334 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Procaccia.

affichage numérique publicitaire

Question n° 1336 de Mme Annick Billon. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Annick Billon.

nécessité de créer des réserves en eau pour l’agriculture

Question n° 1313 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Anne-Catherine Loisier.

mesures de contrôle et alternatives au nitrate d’ammonium

Question n° 1282 de M. Guillaume Gontard. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Guillaume Gontard.

modalités de vente des logements appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré

Question n° 1289 de M. Pascal Martin. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Pascal Martin.

accès à la couverture mobile dans le département de la mayenne

Question n° 1316 de M. Guillaume Chevrollier. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Guillaume Chevrollier.

politique d’accessibilité et de médiation en matière numérique

Question n° 1227 de M. Hervé Gillé. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Hervé Gillé.

report de la caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2021

Question n° 1311 de Mme Viviane Artigalas. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Viviane Artigalas.

regroupement des fonctions de juge d’instruction

Question n° 1323 de M. Franck Menonville. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

création d’une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à toulouse

Question n° 1335 de Mme Brigitte Micouleau. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Brigitte Micouleau.

enjeu de la sécurité et des renforcements d’effectifs à villeneuve-sur-lot

Question n° 1281 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

évolution du rôle de la police municipale

Question n° 1327 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

exigence d’égalité républicaine à sevran en seine-saint-denis

Question n° 1275 de M. Fabien Gay. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

mineurs étrangers isolés dans l’oise

Question n° 1331 de M. Édouard Courtial. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021

Question n° 1235 de M. Cyril Pellevat. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

intelligibilité de la loi

Question n° 857 de M. Jean-François Longeot. – M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.

fusion des établissements portuaires de rouen, du havre et de paris au sein d’un même établissement public

Question n° 1314 de M. Didier Marie. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer ; M. Didier Marie.

démographie médicale dans l’Ain

Question n° 828 de M. Patrick Chaize. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Patrick Chaize.

projet de fermeture du centre hospitalier universitaire raymond-poincaré de garches

Question n° 1301 de M. Pierre Ouzoulias. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Pierre Ouzoulias.

dangers des bornes de distribution de gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants

Question n° 1309 de M. Yves Détraigne. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Yves Détraigne.

médecine générale de proximité

Question n° 1249 de M. Jean-Pierre Moga. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jean-Pierre Moga.

moyens d’urgence alloués aux territoires victimes de la désertification médicale

Question n° 1307 de M. Christian Redon-Sarrazy. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Christian Redon-Sarrazy.

conditions de création et de gestion des maisons de naissance

Question n° 1340 de M. Dominique Théophile. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Dominique Théophile.

conditions sanitaires dans la nièvre

Question n° 1297 de M. Patrice Joly. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

Question n° 1250 de Mme Françoise Férat. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Françoise Férat.

difficultés liées à l’agence de services et de paiement

Question n° 1294 de Mme Marta de Cidrac. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; Mme Marta de Cidrac.

compte personnel de formation

Question n° 1330 de Mme Sabine Drexler. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; Mme Sabine Drexler.

utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale notre-dame de paris

Question n° 1319 de Mme Catherine Dumas. – Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ; Mme Catherine Dumas.

3. Candidature à une commission

4. Décès d’un ancien sénateur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

5. Rappel au règlement

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

6. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Organisation des travaux

Discussion générale (suite) :

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Franck Menonville

Mme Esther Benbassa

Mme Nadège Havet

Mme Maryse Carrère

Mme Muriel Jourda

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Amendement n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3

Amendement n° 9 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 bis A (suppression maintenue)

Articles 3 bis à 3 octies – Adoption.

Article 3 decies à 3 quaterdecies – Adoption.

Article 4

Amendement n° 10 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 4 bis, 4 ter, 6, 7 bis, 8, 9, 10 – Adoption.

Article 10 bis

Amendement n° 7 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 11, 12 et 13  – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Bonnecarrère

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission

7. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission