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Vous trouverez sur cette page les documents d'étude sur le thème : Outre-mer.
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Documents d'étude sur le thème : Outre-mer
2013
- 26 mars 2013
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)
- 16 janvier 2013
- L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (étude de législation comparée)
2011
- 31 mai 2011
- Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
2000
- 1er mai 2000
- Le statut des îles européennes (étude de législation comparée)
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