Éducation : textes et rapports législatifs récents

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2 juillet 2025
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
1er juillet 2025
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
26 juin 2025
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
- Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
19 juin 2025
- Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
26 mai 2025
- Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
14 mai 2025
- Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
6 mai 2025
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
30 avril 2025
- Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
18 avril 2025
- Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
8 avril 2025
- Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
4 avril 2025
- Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
25 mars 2025
- Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
7 mars 2025
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
13 février 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
30 janvier 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
27 janvier 2025
- Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

3 décembre 2024
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
- Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
28 novembre 2024
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Recherche (projet de loi de finances pour 2025)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
18 novembre 2024
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2025)
10 octobre 2024
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
22 juillet 2024
- Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

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