Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2015

• 30 janvier 2015
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation
• 23 janvier 2015
• Proposition de résolution Service public de l'éducation

2014

• 19 décembre 2014
• Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
• 10 décembre 2014
• Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
• 1er décembre 2014
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2015)
• 27 novembre 2014
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
• 24 novembre 2014
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
• 30 septembre 2014
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
• 25 septembre 2014
• Projet de loi ratifiant des ordonnances n° 2014-692 (application à Mayotte) et n° 2014-693 (extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) relatives à la loi pour la refondation de l'école de la République
• 10 juillet 2014
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
• 9 juillet 2014
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg »
• 28 mai 2014
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
• 19 mai 2014
• Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
• 7 mai 2014
• Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
• 23 avril 2014
• Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle
• 11 mars 2014
• Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité

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