Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2022

• 19 octobre 2022
• Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
• 27 septembre 2022
• Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
• 13 septembre 2022
• Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
• 28 juillet 2022
• Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté
• 18 juillet 2022
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
• 15 juillet 2022
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
• 13 juillet 2022
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 21 juin 2022
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social
• 20 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
• 9 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures
• 16 février 2022
• Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
• 25 janvier 2022
• Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
• 4 janvier 2022
• Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

2021

• 22 décembre 2021
• Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
• 26 novembre 2021
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
• 22 novembre 2021
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2022)
• 19 novembre 2021
• Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2022)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2022)
• Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux
• 18 novembre 2021
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
• Recherche (projet de loi de finances pour 2022)
• 5 novembre 2021
• Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

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