Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2014

• 26 février 2014
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
• 12 février 2014
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
• 21 janvier 2014
• Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

2013

• 18 décembre 2013
• Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
• 2 décembre 2013
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
• Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
• 27 novembre 2013
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 26 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 17 juillet 2013
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
• 4 juillet 2013
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
• 19 juin 2013
• Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

Textes plus anciens relatifs à ce thème