Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2020

• 31 mars 2020
• Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 6 mars 2020
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 24 février 2020
• Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire
• 18 février 2020
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
• 14 février 2020
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

2019

• 4 décembre 2019
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 27 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 26 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 21 novembre 2019
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2020)
• 30 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
• 24 octobre 2019
• Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
• 19 septembre 2019
• Projet de loi pour une école de la confiance
• 11 juillet 2019
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
• 13 juin 2019
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

Textes plus anciens relatifs à ce thème