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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Éducation.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation
2012
- 23 mai 2012
- Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités
- 9 mai 2012
- 12 avril 2012
- Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
- 15 février 2012
- Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres
- 20 janvier 2012
2011
- 15 décembre 2011
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
- 8 décembre 2011
- Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental
- 7 décembre 2011
- 28 novembre 2011
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
- 25 novembre 2011
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)
- 24 novembre 2011
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
- 4 novembre 2011
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
- 27 juillet 2011
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- 25 juillet 2011
- Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
