Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2020

• 6 juillet 2020
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 30 juin 2020
• Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
• 26 juin 2020
• Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
• 16 juin 2020
• Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
• 29 mai 2020
• Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
• 28 mai 2020
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
• 20 mai 2020
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 14 mai 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
• 31 mars 2020
• Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 24 février 2020
• Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire
• 18 février 2020
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

2019

• 4 décembre 2019
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 27 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 26 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 21 novembre 2019
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2020)
• 30 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
• 24 octobre 2019
• Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
• 19 septembre 2019
• Projet de loi pour une école de la confiance
• 11 juillet 2019
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

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