Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2016

• 27 octobre 2016
• Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
• 30 mai 2016
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
• 10 février 2016
• Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
• 18 janvier 2016
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
• 13 janvier 2016
• Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

2015

• 10 décembre 2015
• Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
• 27 novembre 2015
• Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
• 24 novembre 2015
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
• 23 novembre 2015
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
• 20 novembre 2015
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2016)
• 3 novembre 2015
• Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
• 22 octobre 2015
• Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
• 15 octobre 2015
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

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