Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2018

• 16 juillet 2018
• Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
• 3 juillet 2018
• Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
• 2 juillet 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
• 8 juin 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
• 13 avril 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
• 29 mars 2018
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
• 9 mars 2018
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
• 4 janvier 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

2017

• 4 décembre 2017
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• 30 novembre 2017
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• 24 novembre 2017
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2018)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2018)
• 16 novembre 2017
• Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
• 20 septembre 2017
• Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français
• 12 septembre 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une réforme de l'École nationale d'administration (ENA)

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