Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2013

• 2 décembre 2013
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
• Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
• 28 novembre 2013
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
• 27 novembre 2013
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 26 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 4 novembre 2013
• Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
• 17 juillet 2013
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
• 4 juillet 2013
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
• 19 juin 2013
• Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
• 15 février 2013
• Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
• 13 février 2013
• Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
• 17 janvier 2013
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• 16 janvier 2013
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

Textes plus anciens relatifs à ce thème