Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2014

• 10 juillet 2014
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
• 9 juillet 2014
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg »
• 17 juin 2014
• Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
• 28 mai 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
• 19 mai 2014
• Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
• 7 mai 2014
• Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
• 23 avril 2014
• Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle
• 11 mars 2014
• Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
• 21 janvier 2014
• Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

2013

• 2 décembre 2013
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
• Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
• 27 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
• 26 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)

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