Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2019

• 18 mars 2019
• Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
• 8 mars 2019
• Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
• 26 février 2019
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
• 22 février 2019
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• Projet de loi pour une école de la confiance
• 4 février 2019
• Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
• 11 janvier 2019
• Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

2018

• 5 décembre 2018
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
• 28 novembre 2018
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2019)
• 22 novembre 2018
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
• 21 novembre 2018
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
• 19 novembre 2018
• Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• 15 novembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école
• 14 novembre 2018
• Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales
• 2 novembre 2018
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
• 12 octobre 2018
• Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
• 12 septembre 2018
• Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
• 11 septembre 2018
• Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
• 31 juillet 2018
• Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
• 2 juillet 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
• 8 juin 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
• 13 avril 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
• 29 mars 2018
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

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