Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2022

• 16 février 2022
• Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
• 25 janvier 2022
• Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
• 4 janvier 2022
• Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

2021

• 22 décembre 2021
• Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
• 26 novembre 2021
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
• 25 novembre 2021
• Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
• 22 novembre 2021
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2022)
• 19 novembre 2021
• Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2022)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2022)
• Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux
• 18 novembre 2021
• Recherche (projet de loi de finances pour 2022)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
• 5 novembre 2021
• Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
• 5 juillet 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France
• 15 juin 2021
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

Textes plus anciens relatifs à ce thème