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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Éducation.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation
2020
- 10 décembre 2020
- 20 novembre 2020
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2021)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
- 18 novembre 2020
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2021)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2021)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
- 4 novembre 2020
- Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- 2 novembre 2020
- 6 juillet 2020
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
- 30 juin 2020
- Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
- 26 juin 2020
- Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
- 16 juin 2020
- Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
- 29 mai 2020
- Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
- 28 mai 2020
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- 20 mai 2020
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- 14 mai 2020
- 31 mars 2020
- Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
- 24 février 2020
- Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire
2019
- 4 décembre 2019
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- 27 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
- 26 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
- 25 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
