Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2017

• 21 juillet 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
• Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
• 4 juillet 2017
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
• 12 juin 2017
• Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
• 2 mai 2017
• Proposition de loi visant à introduire l'apprentissage de la langue des signes dès l'école maternelle
• 28 avril 2017
• Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer
• 10 février 2017
• Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
• 20 janvier 2017
• Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située dans une autre commune
• 11 janvier 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

2016

• 22 décembre 2016
• Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
• 21 décembre 2016
• Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
• 1er décembre 2016
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
• 30 novembre 2016
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2017)
• 28 novembre 2016
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2017)
• 21 novembre 2016
• Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle
• 26 octobre 2016
• Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art

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