Éducation

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Éducation

2013

• 24 mai 2013
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
• 12 avril 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
• 15 février 2013
• Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
• 13 février 2013
• Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
• 17 janvier 2013
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• 16 janvier 2013
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

2012

• 30 novembre 2012
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• 24 novembre 2012
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)
• 31 octobre 2012
• Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
• 22 octobre 2012
• Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
• 25 juin 2012
• Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
• 12 juin 2012
• Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
• 6 juin 2012
• Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire
• 4 juin 2012
• Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous
• 23 mai 2012
• Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités

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