Éducation

Textes et rapports législatifs sur le thème : Éducation

2019

• 21 novembre 2019
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2020)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• 14 novembre 2019
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 30 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
• 25 octobre 2019
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 24 octobre 2019
• Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
• 19 septembre 2019
• Projet de loi pour une école de la confiance
• 11 juillet 2019
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
• 13 juin 2019
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
• 18 mars 2019
• Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
• 8 mars 2019
• Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
• 4 février 2019
• Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
• 11 janvier 2019
• Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

2018

• 28 novembre 2018
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2019)
• 22 novembre 2018
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
• 21 novembre 2018
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
• 19 novembre 2018
• Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
• 15 novembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école
• 14 novembre 2018
• Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales
• 2 novembre 2018
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
• 12 octobre 2018
• Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
• 12 septembre 2018
• Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
• 11 septembre 2018
• Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
• 31 juillet 2018
• Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
• 2 juillet 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
• 8 juin 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
• 13 avril 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
• 29 mars 2018
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
• 9 mars 2018
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
• 4 janvier 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

2017

• 4 décembre 2017
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• 30 novembre 2017
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• 24 novembre 2017
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2018)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2018)
• 16 novembre 2017
• Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
• 20 septembre 2017
• Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français
• 12 septembre 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une réforme de l'École nationale d'administration (ENA)
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
• 12 juin 2017
• Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
• 2 mai 2017
• Proposition de loi visant à introduire l'apprentissage de la langue des signes dès l'école maternelle
• 28 avril 2017
• Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer
• 10 février 2017
• Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
• 20 janvier 2017
• Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située dans une autre commune
• 11 janvier 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

2016

• 22 décembre 2016
• Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
• 21 décembre 2016
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
• Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
• 1er décembre 2016
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
• 30 novembre 2016
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2017)
• 28 novembre 2016
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2017)
• 21 novembre 2016
• Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle
• 26 octobre 2016
• Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art
• 10 février 2016
• Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
• 13 janvier 2016
• Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

2015

• 10 décembre 2015
• Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
• 27 novembre 2015
• Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
• 24 novembre 2015
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
• 23 novembre 2015
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
• 20 novembre 2015
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2016)
• 3 novembre 2015
• Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
• 22 octobre 2015
• Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
• 15 octobre 2015
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
• 18 septembre 2015
• Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
• 10 septembre 2015
• Proposition de loi tendant à permettre une sélection à l'entrée des universités lorsque les candidatures dépassent les capacités d'accueil
• 8 juillet 2015
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
• Proposition de résolution Service public de l'éducation
• 1er juillet 2015
• Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant
• 16 juin 2015
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation
• 19 mai 2015
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
• 10 février 2015
• Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes

2014

• 1er décembre 2014
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2015)
• 27 novembre 2014
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
• 24 novembre 2014
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
• 30 septembre 2014
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
• 25 septembre 2014
• Projet de loi ratifiant des ordonnances n° 2014-692 (application à Mayotte) et n° 2014-693 (extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) relatives à la loi pour la refondation de l'école de la République
• 10 juillet 2014
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
• 9 juillet 2014
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg »
• 28 mai 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
• 19 mai 2014
• Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
• 7 mai 2014
• Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
• 23 avril 2014
• Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle
• 11 mars 2014
• Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
• 21 janvier 2014
• Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

2013

• 2 décembre 2013
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
• Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
• 27 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
• 26 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 17 juillet 2013
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
• 4 juillet 2013
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
• 15 février 2013
• Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
• 13 février 2013
• Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
• 17 janvier 2013
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• 16 janvier 2013
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

2012

• 30 novembre 2012
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• 24 novembre 2012
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)
• 31 octobre 2012
• Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
• 22 octobre 2012
• Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
• 25 juin 2012
• Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
• 12 juin 2012
• Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
• 6 juin 2012
• Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire
• 4 juin 2012
• Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous
• 23 mai 2012
• Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités
• 9 mai 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes
• 15 février 2012
• Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

2011

• 15 décembre 2011
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
• 8 décembre 2011
• Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental
• 28 novembre 2011
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• 25 novembre 2011
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)
• 3 novembre 2011
• Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
• 27 juillet 2011
• Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
• 25 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
• 25 mai 2011
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique
• 6 mai 2011
• Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans
• 12 avril 2011
• Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète
• 4 avril 2011
• Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

2010

• 2 décembre 2010
• Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
• 26 novembre 2010
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2011)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2011)
• 25 novembre 2010
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
• 22 novembre 2010
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
• 16 septembre 2010
• Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• 30 juillet 2010
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
• 27 mai 2010
• Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
• 3 mars 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire (partie législative)
• 9 février 2010
• Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

2009

• 27 novembre 2009
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)
• 26 novembre 2009
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
• 25 novembre 2009
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)
• 21 novembre 2009
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
• 30 octobre 2009
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• 21 octobre 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
• 13 octobre 2009
• Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans
• 9 octobre 2009
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
• 29 septembre 2009
• Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
• 14 septembre 2009
• Proposition de loi tendant à l'interdiction des stages hors cursus pédagogiques
• 8 septembre 2009
• Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
• 30 juillet 2009
• Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
• 23 juin 2009
• Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
• 26 mars 2009
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
• 20 janvier 2009
• Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

2008

• 5 décembre 2008
• Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
• 1er décembre 2008
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2009)
• 26 novembre 2008
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2009)
• 24 novembre 2008
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
• 22 novembre 2008
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
• 19 novembre 2008
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles
• 30 octobre 2008
• Proposition de loi Création d'une première année commune aux études de santé et orientation nouvelle des étudiants
• 11 août 2008
• Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires
• Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
• 20 juin 2008
• Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
• 19 juin 2008
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
• 9 juin 2008
• Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
• 19 mai 2008
• Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
• 6 février 2008
• Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• 30 janvier 2008
• Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

2007

• 3 décembre 2007
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
• 30 novembre 2007
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2008)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2008)
• 27 novembre 2007
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
• 25 octobre 2007
• Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
• 7 août 2007
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
• 18 juillet 2007
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
• 15 mars 2007
• Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire
• 13 février 2007
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

2006

• 28 novembre 2006
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2007)
• 27 novembre 2006
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2007)
• 24 novembre 2006
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
• 21 novembre 2006
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
• 24 juillet 2006
• Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées
• 19 mai 2006
• Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil
• 18 mai 2006
• Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
• 9 mai 2006
• Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
• 5 mai 2006
• Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
• 28 avril 2006
• Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et les discriminations au sein des établissements scolaires
• 19 avril 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
• 10 avril 2006
• Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• 23 mars 2006
• Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
• 9 mars 2006
• Projet de loi pour l'égalité des chances
• 28 février 2006
• Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires
• 3 février 2006
• Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

2005

• 25 novembre 2005
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
• 23 novembre 2005
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2006)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2006)
• 15 novembre 2005
• Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France
• 28 octobre 2005
• Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
• 28 juillet 2005
• Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
• 22 juillet 2005
• Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale
• 30 juin 2005
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,
• 16 juin 2005
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
• 31 mai 2005
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
• 18 avril 2005
• Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales
• 13 avril 2005
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
• 2 avril 2005
• Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
• 1er avril 2005
• Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes
• 18 janvier 2005
• Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

2004

• 31 décembre 2004
• Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
• 22 décembre 2004
• Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
  
  
• 25 novembre 2004
• Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
• 24 novembre 2004
• Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2005)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2005)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2005)
• Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2005)
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2005)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2005)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2005)
• 23 septembre 2004
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement
• 10 août 2004
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique
• 30 juillet 2004
• Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
• 28 juillet 2004
• Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
• 27 mai 2004
• Projet de loi Baccalauréat et lycées franco-allemands
• Projet de loi France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement
• 18 mai 2004
• Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
• 28 avril 2004
• Proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
• 5 mars 2004
• Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
• 3 mars 2004
• Projet de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
• 29 janvier 2004
• Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle
• 22 janvier 2004
• Proposition de loi visant à garantir la neutralité vestimentaire des élèves ainsi que celles des fonctionnaires et des salariés
• Proposition de loi visant à permettre le bon déroulement des disciplines enseignées et l'identification des élèves lors des concours et examens

2003

• 26 novembre 2003
• Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
• 22 novembre 2003
• Jeunesse et enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2004)
• 21 novembre 2003
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2004)
• Jeunesse (projet de loi de finances pour 2004)
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2004)
• 20 novembre 2003
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2004)
• Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2004)
• 17 octobre 2003
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2004)
• 24 juillet 2003
• Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
• Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
• 10 juin 2003
• Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
• 13 mai 2003
• Proposition de loi visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique et de la fonction publique.
• 10 avril 2003
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation
• 3 avril 2003
• Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
• Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
• 2 avril 2003
• Projet de loi relatif au code de l'éducation
• 27 février 2003
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

2002

• 27 novembre 2002
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2003)
• Jeunesse et enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2003)
• 22 novembre 2002
• Jeunesse (projet de loi de finances pour 2003)
• Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2003)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2003)
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2003)
• 20 juin 2002
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2002-198 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte

2001

• 3 décembre 2001
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2002)
• 29 novembre 2001
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2002)
• 4 juillet 2001
• Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

2000

• 25 juin 2000
• Proposition de loi l'aménagement du temps scolaire dans les écoles primaires
• 6 janvier 2000
• Projet de loi relatif à l'intégration dans des corps de l'enseignement public de personnels d'établissements ou services spécialisés pour enfants et adolescents handicapés

1999

• 27 mai 1999
• Proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires
• 29 avril 1999
• Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale
• 25 mars 1999
• Proposition de loi tendant à créer un fonds national de prêts d'honneur aux étudiants

1998

• 18 décembre 1998
• Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
• 15 décembre 1998
• Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
• 1er décembre 1998
• Enseignement agicole (projet de loi de finances pour 1999)
• 30 novembre 1998
• Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1999)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1999)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1999)
• 19 novembre 1998
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1999)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1999)
• 9 septembre 1998
• Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
• 30 juin 1998
• Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats
• 29 juin 1998
• Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
• 17 mars 1998
• Proposition de résolution euratom

1997

• 27 décembre 1997
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection
• 20 novembre 1997
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1998)
• Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1998)
• Education nationale, recherche et technologie : enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1998)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1998)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1998)
• Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1998)
• 9 juin 1997
• Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

1996

• 25 avril 1996
• Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage
• 6 février 1996
• Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

1994

• 14 mai 1994
• Proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

1993

• 10 décembre 1993
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
• 8 décembre 1993
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
• 4 décembre 1993
• Education nationale (enseignement scolaire) (projet de loi de finances pour 1994)
• 3 décembre 1993
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1994)
• Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1994)
• 30 novembre 1993
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
• 25 novembre 1993
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1994)
• 7 mai 1993
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1993)

1992

• 2 décembre 1992
• Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1993)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1993)
• 1er décembre 1992
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1993)
• 25 novembre 1992
• Travai, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 20 décembre 1991
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
• 2 décembre 1991
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1992)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1992)

1982

• 9 mars 1982
• Enseignements supérieurs (projet de loi de finances pour 1983)

1977

• 20 décembre 1977
• Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 aout 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
• 3 novembre 1977
• Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
• 25 octobre 1977
• Proposition de loi complémentaire à la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement

1968

• 16 mai 1968
• Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les tragiques événements du quartier latin et les conditions dans lesquelles le service d'ordre a été amené à exercer des brutalités à utiliser contre des jeunes gens des produits toxiques
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris du 3 au 11 mai 1968
• Proposition de résolution endant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris en mai 1968