Éducation

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Éducation.

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Textes et rapports législatifs sur le thème : Éducation

2014

10 juillet 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

9 juillet 2014

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg »

17 juin 2014

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

28 mai 2014

19 mai 2014

Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

7 mai 2014

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

23 avril 2014

Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle

11 mars 2014

Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité

21 janvier 2014

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

2013

2 décembre 2013

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

27 novembre 2013

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)

26 novembre 2013

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)

17 juillet 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

4 juillet 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

27 juin 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens

19 juin 2013

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

15 février 2013

Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP

13 février 2013

Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France

17 janvier 2013

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

16 janvier 2013

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

2012

30 novembre 2012

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)

24 novembre 2012

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)

21 novembre 2012

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)

31 octobre 2012

Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

22 octobre 2012

Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport

3 juillet 2012

25 juin 2012

Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce

12 juin 2012

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

6 juin 2012

Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire

4 juin 2012

Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous

23 mai 2012

Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités

9 mai 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes

15 février 2012

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

2011

15 décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

8 décembre 2011

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental

28 novembre 2011

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)

25 novembre 2011

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)

24 novembre 2011

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)

3 novembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

27 juillet 2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

25 juillet 2011

Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

25 mai 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique

12 avril 2011

Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète

4 avril 2011

Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

2010

2 décembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

26 novembre 2010

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2011)
Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2011)

25 novembre 2010

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)

22 novembre 2010

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)

16 septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

30 juillet 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

27 mai 2010

Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

3 mars 2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire (partie législative)

9 février 2010

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

2009

27 novembre 2009

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)

26 novembre 2009

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

25 novembre 2009

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)

21 novembre 2009

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)

30 octobre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

21 octobre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie

13 octobre 2009

Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans

9 octobre 2009

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires

29 septembre 2009

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

14 septembre 2009

Proposition de loi tendant à l'interdiction des stages hors cursus pédagogiques

8 septembre 2009

Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

30 juillet 2009

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

23 juin 2009

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

26 mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

20 janvier 2009

Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

2008

5 décembre 2008

Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

1er décembre 2008

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2009)

26 novembre 2008

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2009)

24 novembre 2008

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)

22 novembre 2008

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)

19 novembre 2008

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles

30 octobre 2008

Proposition de loi Création d'une première année commune aux études de santé et orientation nouvelle des étudiants

11 août 2008

20 juin 2008

Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

19 juin 2008

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer

9 juin 2008

Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

19 mai 2008

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité

6 février 2008

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

30 janvier 2008

Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

2007

3 décembre 2007

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)

30 novembre 2007

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2008)
Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2008)

27 novembre 2007

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)

25 octobre 2007

Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves

7 août 2007

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

18 juillet 2007

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

15 mars 2007

Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire

13 février 2007

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

2006

28 novembre 2006

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2007)

27 novembre 2006

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2007)

24 novembre 2006

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)

21 novembre 2006

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)

24 juillet 2006

Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées

19 mai 2006

Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil

18 mai 2006

Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

9 mai 2006

Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

5 mai 2006

Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

28 avril 2006

Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et les discriminations au sein des établissements scolaires

19 avril 2006

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

10 avril 2006

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

23 mars 2006

Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

9 mars 2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

28 février 2006

Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires

3 février 2006

Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

2005

25 novembre 2005

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)

23 novembre 2005

Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2006)
Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2006)

15 novembre 2005

Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France

28 octobre 2005

Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

28 juillet 2005

Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

22 juillet 2005

Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale

30 juin 2005

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,

16 juin 2005

Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

31 mai 2005

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

18 avril 2005

Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales

13 avril 2005

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005

2 avril 2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

1er avril 2005

Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes

18 janvier 2005

Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

2004

31 décembre 2004

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

22 décembre 2004

Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

25 novembre 2004

Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

24 novembre 2004

Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2005)
Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2005)
Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2005)
Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2005)
Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2005)
Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2005)
Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2005)

23 septembre 2004

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement

10 août 2004

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

30 juillet 2004

Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales

28 juillet 2004

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité

27 mai 2004

Projet de loi Baccalauréat et lycées franco-allemands
Projet de loi France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement

18 mai 2004

Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen

28 avril 2004

Proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique

5 mars 2004

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires

3 mars 2004

Projet de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

29 janvier 2004

Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle

22 janvier 2004

2003

26 novembre 2003

Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école

22 novembre 2003

Jeunesse et enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2004)

21 novembre 2003

Jeunesse (projet de loi de finances pour 2004)
Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2004)
Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2004)

20 novembre 2003

Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2004)
Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2004)

17 octobre 2003

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2004)

24 juillet 2003

Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

10 juin 2003

Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs

13 mai 2003

Proposition de loi visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique et de la fonction publique.

10 avril 2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

3 avril 2003

Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

2 avril 2003

Projet de loi relatif au code de l'éducation

27 février 2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

2002

27 novembre 2002

Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2003)
Jeunesse et enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2003)

22 novembre 2002

Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2003)
Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2003)
Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2003)
Jeunesse (projet de loi de finances pour 2003)