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Éducation

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Éducation.


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Textes et rapports législatifs sur le thème : Éducation

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1999

1998

1997

1994

1993

  • 10 décembre 1993
    • Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
  • 8 décembre 1993
    • Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
  • 4 décembre 1993
    • Education nationale (enseignement scolaire) (projet de loi de finances pour 1994)
  • 3 décembre 1993
    • Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1994)
    • Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1994)
  • 30 novembre 1993
    • Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
  • 25 novembre 1993
    • Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1994)
  • 7 mai 1993
    • Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1993)

1992

  • 2 décembre 1992
    • Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1993)
    • Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1993)
  • 1er décembre 1992
    • Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1993)
  • 25 novembre 1992
    • Travai, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1993)

1991

1982

  • 9 mars 1982
    • Enseignements supérieurs (projet de loi de finances pour 1983)

1977

1968

Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr