Éducation

Textes et rapports législatifs sur le thème : Éducation

2013

• 20 mars 2013
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
• 15 février 2013
• Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
• 13 février 2013
• Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
• 17 janvier 2013
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• 16 janvier 2013
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

2012

• 30 novembre 2012
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• 24 novembre 2012
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)
• 31 octobre 2012
• Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
• 22 octobre 2012
• Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
• 25 juin 2012
• Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
• 12 juin 2012
• Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
• 6 juin 2012
• Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire
• 4 juin 2012
• Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous
• 23 mai 2012
• Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités
• 9 mai 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes
• 15 février 2012
• Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

2011

• 15 décembre 2011
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
• 8 décembre 2011
• Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental
• 28 novembre 2011
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• 25 novembre 2011
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• 3 novembre 2011
• Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
• 27 juillet 2011
• Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
• 25 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
• 25 mai 2011
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique
• 12 avril 2011
• Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète
• 4 avril 2011
• Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

2010

• 2 décembre 2010
• Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
• 26 novembre 2010
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2011)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2011)
• 25 novembre 2010
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
• 22 novembre 2010
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
• 16 septembre 2010
• Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• 30 juillet 2010
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
• 27 mai 2010
• Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
• 3 mars 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire (partie législative)
• 9 février 2010
• Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

2009

• 27 novembre 2009
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)
• 26 novembre 2009
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
• 25 novembre 2009
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)
• 21 novembre 2009
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
• 30 octobre 2009
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• 21 octobre 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
• 13 octobre 2009
• Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans
• 9 octobre 2009
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
• 29 septembre 2009
• Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
• 14 septembre 2009
• Proposition de loi tendant à l'interdiction des stages hors cursus pédagogiques
• 8 septembre 2009
• Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
• 30 juillet 2009
• Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
• 23 juin 2009
• Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
• 26 mars 2009
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
• 20 janvier 2009
• Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

2008

• 5 décembre 2008
• Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
• 1er décembre 2008
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2009)
• 26 novembre 2008
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2009)
• 24 novembre 2008
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
• 22 novembre 2008
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
• 19 novembre 2008
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles
• 30 octobre 2008
• Proposition de loi Création d'une première année commune aux études de santé et orientation nouvelle des étudiants
• 11 août 2008
• Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
• Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires
• 20 juin 2008
• Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
• 19 juin 2008
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
• 9 juin 2008
• Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
• 19 mai 2008
• Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
• 6 février 2008
• Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• 30 janvier 2008
• Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

2007

• 3 décembre 2007
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
• 30 novembre 2007
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2008)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2008)
• 27 novembre 2007
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
• 25 octobre 2007
• Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
• 7 août 2007
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
• 18 juillet 2007
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
• 15 mars 2007
• Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire
• 13 février 2007
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

2006

• 28 novembre 2006
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2007)
• 27 novembre 2006
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2007)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
• 24 novembre 2006
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
• 21 novembre 2006
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
• 24 juillet 2006
• Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées
• 19 mai 2006
• Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil
• 18 mai 2006
• Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
• 9 mai 2006
• Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
• 5 mai 2006
• Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
• 28 avril 2006
• Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et les discriminations au sein des établissements scolaires
• 19 avril 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
• 10 avril 2006
• Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• 23 mars 2006
• Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
• 9 mars 2006
• Projet de loi pour l'égalité des chances
• 28 février 2006
• Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires
• 3 février 2006
• Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

2005

• 25 novembre 2005
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
• 23 novembre 2005
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2006)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2006)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
• 15 novembre 2005
• Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France
• 28 octobre 2005
• Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
• 28 juillet 2005
• Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
• 22 juillet 2005
• Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale
• 30 juin 2005
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,
• 16 juin 2005
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
• 31 mai 2005
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
• 18 avril 2005
• Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales
• 13 avril 2005
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
• 2 avril 2005
• Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
• 1er avril 2005
• Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes
• 18 janvier 2005
• Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

2004

• 31 décembre 2004
• Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
• 22 décembre 2004
• Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
  
  
• 25 novembre 2004
• Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
• 24 novembre 2004
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2005)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2005)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2005)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2005)
• Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2005)
• Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2005)
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2005)
• 23 septembre 2004
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement
• 10 août 2004
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique
• 30 juillet 2004
• Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
• 28 juillet 2004
• Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
• 27 mai 2004
• Projet de loi Baccalauréat et lycées franco-allemands
• Projet de loi France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement
• 18 mai 2004
• Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
• 28 avril 2004
• Proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
• 5 mars 2004
• Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
• 3 mars 2004
• Projet de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
• 29 janvier 2004
• Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle
• 22 janvier 2004
• Proposition de loi visant à permettre le bon déroulement des disciplines enseignées et l'identification des élèves lors des concours et examens
• Proposition de loi visant à garantir la neutralité vestimentaire des élèves ainsi que celles des fonctionnaires et des salariés

2003

• 26 novembre 2003
• Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
• 22 novembre 2003
• Jeunesse et enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2004)
• 21 novembre 2003
• Jeunesse (projet de loi de finances pour 2004)
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2004)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2004)
• 20 novembre 2003
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2004)
• Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2004)
• 17 octobre 2003
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2004)
• 24 juillet 2003
• Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
• Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
• 10 juin 2003
• Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
• 13 mai 2003
• Proposition de loi visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique et de la fonction publique.
• 10 avril 2003
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation
• 3 avril 2003
• Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
• Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
• 2 avril 2003
• Projet de loi relatif au code de l'éducation
• 27 février 2003
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

2002

• 27 novembre 2002
• Jeunesse et enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2003)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2003)
• 22 novembre 2002
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2003)
• Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2003)
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2003)
• Jeunesse (projet de loi de finances pour 2003)
• 20 juin 2002
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2002-198 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte

2001

• 3 décembre 2001
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 29 novembre 2001
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 4 juillet 2001
• Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

2000

• 25 juin 2000
• Proposition de loi l'aménagement du temps scolaire dans les écoles primaires

1999

• 27 mai 1999
• Proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires
• 29 avril 1999
• Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale
• 25 mars 1999
• Proposition de loi tendant à créer un fonds national de prêts d'honneur aux étudiants

1998

• 18 décembre 1998
• Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
• 15 décembre 1998
• Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
• 1er décembre 1998
• Enseignement agicole (projet de loi de finances pour 1999)
• 30 novembre 1998
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1999)
• Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1999)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1999)
• 19 novembre 1998
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1999)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1999)
• 9 septembre 1998
• Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
• 30 juin 1998
• Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats
• 29 juin 1998
• Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
• 17 mars 1998
• Proposition de résolution euratom

1997

• 27 décembre 1997
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection
• 20 novembre 1997
• Education nationale, recherche et technologie : enseignement scolaire (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Enseignement technique (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Enseignement technique (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• 9 juin 1997
• Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

1994

• 14 mai 1994
• Proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

1993

• 10 décembre 1993
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
• 8 décembre 1993
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
• 4 décembre 1993
• Education nationale (enseignement scolaire) (projet de loi de finances pour 1994)
• 3 décembre 1993
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1994)
• Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1994)
• 30 novembre 1993
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
• 25 novembre 1993
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1994)
• 7 mai 1993
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1993)

1992

• 2 décembre 1992
• Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1993)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1993)
• 1er décembre 1992
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1993)
• 25 novembre 1992
• Travai, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 20 décembre 1991
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
• 2 décembre 1991
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1992)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1992)

1982

• 9 mars 1982
• Enseignements supérieurs (projet de loi de finances pour 1983)

1977

• 21 décembre 1977
• Projet de loi relatif à l'intégration dans des corps de l'enseignement public de personnels d'établissements ou services spécialisés pour enfants et adolescents handicapés
• 20 décembre 1977
• Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 aout 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
• 3 novembre 1977
• Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
• 25 octobre 1977
• Proposition de loi complémentaire à la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement

1968

• 16 mai 1968
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris du 3 au 11 mai 1968
• Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les tragiques événements du quartier latin et les conditions dans lesquelles le service d'ordre a été amené à exercer des brutalités à utiliser contre des jeunes gens des produits toxiques
• Proposition de résolution endant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris en mai 1968