Éducation : textes et rapports législatifs

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2 juillet 2025
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
1er juillet 2025
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
26 juin 2025
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
- Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
19 juin 2025
- Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
26 mai 2025
- Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
- Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
14 mai 2025
- Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
6 mai 2025
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
30 avril 2025
- Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
18 avril 2025
- Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
8 avril 2025
- Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
4 avril 2025
- Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
25 mars 2025
- Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
7 mars 2025
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
13 février 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
30 janvier 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
27 janvier 2025
- Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

3 décembre 2024
- Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
28 novembre 2024
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Recherche (projet de loi de finances pour 2025)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes
18 novembre 2024
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2025)
10 octobre 2024
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
22 juillet 2024
- Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

20 juin 2024
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
4 juin 2024
- Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
30 mai 2024
- Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
22 mai 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la présence et l'impact de l'islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises
19 avril 2024
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes
25 mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable
22 mars 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat
13 mars 2024
- Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
8 mars 2024
- Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
6 mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
5 février 2024
- Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes
2 février 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

28 décembre 2023
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
13 décembre 2023
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
30 novembre 2023
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
25 novembre 2023
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Recherche (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2024)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
3 novembre 2023
- Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
23 octobre 2023
- Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
5 septembre 2023
- Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
24 août 2023
- Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat
23 juin 2023
- Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
14 juin 2023
- Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
12 juin 2023
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
6 juin 2023
- Proposition de loi visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école
30 mai 2023
- Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
4 avril 2023
- Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire
3 avril 2023
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
21 mars 2023
- Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
14 mars 2023
- Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat
- Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille
1er mars 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
10 février 2023
- Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
18 janvier 2023
- Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
16 janvier 2023
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

21 décembre 2022
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
13 décembre 2022
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
25 novembre 2022
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2023)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2023)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2023)
24 novembre 2022
- Recherche (projet de loi de finances pour 2023)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023)
22 novembre 2022
- Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023)
17 novembre 2022
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023)
16 novembre 2022
- Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires
19 octobre 2022
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
27 septembre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
28 juillet 2022
- Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté
21 juin 2022
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social
20 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
9 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures
16 février 2022
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
4 janvier 2022
- Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

22 décembre 2021
- Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
26 novembre 2021
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
22 novembre 2021
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2022)
19 novembre 2021
- Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2022)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2022)
18 novembre 2021
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
- Recherche (projet de loi de finances pour 2022)
5 novembre 2021
- Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
5 juillet 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France
15 juin 2021
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur
8 avril 2021
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
2 mars 2021
- Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

27 novembre 2020
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
24 novembre 2020
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2021)
20 novembre 2020
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2021)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2021)
4 novembre 2020
- Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
2 novembre 2020
- Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
6 juillet 2020
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
30 juin 2020
- Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
16 juin 2020
- Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
29 mai 2020
- Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
14 mai 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
31 mars 2020
- Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
24 février 2020
- Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire

4 décembre 2019
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
27 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
26 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
25 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
21 novembre 2019
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2020)
20 novembre 2019
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2020)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
24 octobre 2019
- Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
19 septembre 2019
- Projet de loi pour une école de la confiance
11 juillet 2019
- Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
13 juin 2019
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
18 mars 2019
- Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
8 mars 2019
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
4 février 2019
- Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
11 janvier 2019
- Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

28 novembre 2018
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
26 novembre 2018
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
21 novembre 2018
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
19 novembre 2018
- Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
15 novembre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école
14 novembre 2018
- Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales
2 novembre 2018
- Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
12 octobre 2018
- Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
12 septembre 2018
- Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
11 septembre 2018
- Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
31 juillet 2018
- Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
2 juillet 2018
- Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
8 juin 2018
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
13 avril 2018
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
29 mars 2018
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
9 mars 2018
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
4 janvier 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

4 décembre 2017
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
30 novembre 2017
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
24 novembre 2017
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2018)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2018)
16 novembre 2017
- Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
20 septembre 2017
- Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français
12 septembre 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une réforme de l'École nationale d'administration (ENA)
6 juillet 2017
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
12 juin 2017
- Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
2 mai 2017
- Proposition de loi visant à introduire l'apprentissage de la langue des signes dès l'école maternelle
28 avril 2017
- Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer
10 février 2017
- Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
20 janvier 2017
- Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située dans une autre commune
11 janvier 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

22 décembre 2016
- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
21 décembre 2016
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
- Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
1er décembre 2016
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
30 novembre 2016
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2017)
28 novembre 2016
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2017)
21 novembre 2016
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle
26 octobre 2016
- Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art
10 février 2016
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
13 janvier 2016
- Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

10 décembre 2015
- Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
27 novembre 2015
- Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
24 novembre 2015
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
23 novembre 2015
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
20 novembre 2015
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2016)
3 novembre 2015
- Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
22 octobre 2015
- Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
15 octobre 2015
- Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
18 septembre 2015
- Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
10 septembre 2015
- Proposition de loi tendant à permettre une sélection à l'entrée des universités lorsque les candidatures dépassent les capacités d'accueil
8 juillet 2015
- Proposition de résolution Service public de l'éducation
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
1er juillet 2015
- Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant
16 juin 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation
19 mai 2015
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
10 février 2015
- Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes

1er décembre 2014
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2015)
27 novembre 2014
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
24 novembre 2014
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
30 septembre 2014
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
25 septembre 2014
- Projet de loi ratifiant des ordonnances n° 2014-692 (application à Mayotte) et n° 2014-693 (extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) relatives à la loi pour la refondation de l'école de la République
10 juillet 2014
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
9 juillet 2014
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg »
28 mai 2014
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
19 mai 2014
- Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
7 mai 2014
- Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
23 avril 2014
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle
11 mars 2014
- Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
21 janvier 2014
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

2 décembre 2013
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
- Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
27 novembre 2013
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
26 novembre 2013
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
17 juillet 2013
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
4 juillet 2013
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
27 juin 2013
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
15 février 2013
- Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
13 février 2013
- Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
17 janvier 2013
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
16 janvier 2013
- Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

30 novembre 2012
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
24 novembre 2012
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)
31 octobre 2012
- Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
22 octobre 2012
- Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
25 juin 2012
- Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
12 juin 2012
- Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
6 juin 2012
- Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire
4 juin 2012
- Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous
23 mai 2012
- Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités
9 mai 2012
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes
15 février 2012
- Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

15 décembre 2011
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
8 décembre 2011
- Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental
28 novembre 2011
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
25 novembre 2011
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)
24 novembre 2011
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)
3 novembre 2011
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
27 juillet 2011
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
25 juillet 2011
- Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
25 mai 2011
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique
6 mai 2011
- Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans
12 avril 2011
- Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète
4 avril 2011
- Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

2 décembre 2010
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
26 novembre 2010
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2011)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2011)
25 novembre 2010
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
16 septembre 2010
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
30 juillet 2010
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
27 mai 2010
- Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
3 mars 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire (partie législative)
9 février 2010
- Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

27 novembre 2009
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)
26 novembre 2009
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
25 novembre 2009
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)
21 novembre 2009
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
30 octobre 2009
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
21 octobre 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
13 octobre 2009
- Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans
9 octobre 2009
- Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
29 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
14 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à l'interdiction des stages hors cursus pédagogiques
8 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
30 juillet 2009
- Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
23 juin 2009
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
26 mars 2009
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
20 janvier 2009
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

5 décembre 2008
- Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
1er décembre 2008
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2009)
26 novembre 2008
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2009)
24 novembre 2008
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
22 novembre 2008
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
19 novembre 2008
- Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles
30 octobre 2008
- Proposition de loi Création d'une première année commune aux études de santé et orientation nouvelle des étudiants
11 août 2008
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
- Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires
20 juin 2008
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
19 juin 2008
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
9 juin 2008
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
19 mai 2008
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
6 février 2008
- Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
30 janvier 2008
- Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

3 décembre 2007
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
30 novembre 2007
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2008)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2008)
27 novembre 2007
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
25 octobre 2007
- Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
7 août 2007
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
18 juillet 2007
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
15 mars 2007
- Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire
13 février 2007
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

28 novembre 2006
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2007)
27 novembre 2006
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2007)
24 novembre 2006
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
21 novembre 2006
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
24 juillet 2006
- Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées
19 mai 2006
- Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil
18 mai 2006
- Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
9 mai 2006
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
5 mai 2006
- Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
28 avril 2006
- Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et les discriminations au sein des établissements scolaires
19 avril 2006
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
10 avril 2006
- Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
23 mars 2006
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
9 mars 2006
- Projet de loi pour l'égalité des chances
28 février 2006
- Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires
3 février 2006
- Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

25 novembre 2005
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
23 novembre 2005
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2006)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2006)
15 novembre 2005
- Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France
28 octobre 2005
- Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
28 juillet 2005
- Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
22 juillet 2005
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale
30 juin 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,
16 juin 2005
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
31 mai 2005
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
18 avril 2005
- Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales
13 avril 2005
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
2 avril 2005
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
1er avril 2005
- Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes
18 janvier 2005
- Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

31 décembre 2004
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004
- Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
25 novembre 2004
- Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
24 novembre 2004
- Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2005)
23 septembre 2004
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement
10 août 2004
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique
30 juillet 2004
- Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
28 juillet 2004
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
27 mai 2004
- Projet de loi Baccalauréat et lycées franco-allemands
- Projet de loi France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement
18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
28 avril 2004
- Proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
5 mars 2004
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
3 mars 2004
- Projet de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
29 janvier 2004
- Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle
22 janvier 2004
- Proposition de loi visant à permettre le bon déroulement des disciplines enseignées et l'identification des élèves lors des concours et examens
- Proposition de loi visant à garantir la neutralité vestimentaire des élèves ainsi que celles des fonctionnaires et des salariés

26 novembre 2003
- Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
22 novembre 2003
- Jeunesse et enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2004)
21 novembre 2003
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2004)
- Jeunesse (projet de loi de finances pour 2004)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2004)
20 novembre 2003
- Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2004)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2004)
17 octobre 2003
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2004)
24 juillet 2003
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
10 juin 2003
- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
13 mai 2003
- Proposition de loi visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique et de la fonction publique.
10 avril 2003
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation
3 avril 2003
- Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
- Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
2 avril 2003
- Projet de loi relatif au code de l'éducation
27 février 2003
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

27 novembre 2002
- Jeunesse et enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2003)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2003)
- Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2003)
- Jeunesse (projet de loi de finances pour 2003)
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2003)
20 juin 2002
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2002-198 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte

3 décembre 2001
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2002)
29 novembre 2001
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2002)
4 juillet 2001
- Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

25 juin 2000
- Proposition de loi l'aménagement du temps scolaire dans les écoles primaires
6 janvier 2000
- Projet de loi relatif à l'intégration dans des corps de l'enseignement public de personnels d'établissements ou services spécialisés pour enfants et adolescents handicapés

27 mai 1999
- Proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires
29 avril 1999
- Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale
25 mars 1999
- Proposition de loi tendant à créer un fonds national de prêts d'honneur aux étudiants

18 décembre 1998
- Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
15 décembre 1998
- Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
1er décembre 1998
- Enseignement agicole (projet de loi de finances pour 1999)
30 novembre 1998
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1999)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1999)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1999)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1999)
9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
30 juin 1998
- Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats
29 juin 1998
- Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
17 mars 1998
- Proposition de résolution euratom

27 décembre 1997
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection
20 novembre 1997
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1998)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1998)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1998)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1998)
- Education nationale, recherche et technologie : enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1998)
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1998)
9 juin 1997
- Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

25 avril 1996
- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage
6 février 1996
- Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

14 mai 1994
- Proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

10 décembre 1993
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
8 décembre 1993
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
4 décembre 1993
- Education nationale (enseignement scolaire) (projet de loi de finances pour 1994)
3 décembre 1993
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1994)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1994)
30 novembre 1993
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1994)
7 mai 1993
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1993)

2 décembre 1992
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1993)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1993)
1er décembre 1992
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- Travai, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1993)

20 décembre 1991
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
2 décembre 1991
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1992)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1992)

9 mars 1982
- Enseignements supérieurs (projet de loi de finances pour 1983)

20 décembre 1977
- Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 aout 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
3 novembre 1977
- Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
25 octobre 1977
- Proposition de loi complémentaire à la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement

16 mai 1968

2025

2 juillet 2025

1er juillet 2025

26 juin 2025

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