Santé publique

Objet du texte

Le présent projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'ensemble de notre système de santé. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. L'Etat, garant de la protection de la santé, doit déterminer des objectifs de santé publique puis agir en partenariat avec les principaux acteurs de la santé.

Il s'agit d'abord d'élargir la formation et le rôle des professionnels et ce par trois moyens : donner toute sa place à la formation dans le domaine de la santé publique, en remédiant à la méconnaissance de cette discipline par la création d'une structure d'enseignement ; rénover la formation médicale continue ; enfin, adapter les compétences des professionnels de santé en modernisant la profession des sages-femmes, en expérimentant des transferts de compétences et en encadrant les conditions requises pour exercer la psychothérapie, disposition introduite par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi tend aussi à l'amélioration de la législation relative aux recherches biomédicales. Le bilan de la loi de 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale est satisfaisant. Néanmoins, certaines de ses dispositions sont préciséesdans le présent projet.

Par ailleurs, la directive européenne relative aux essais cliniques de médicaments est transposée et modifie sur certains points la loi de 1988.

Enfin, il s'agit d'améliorer la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement. Un système de planification est mis en place afin de remédier à la faiblesse du dispositif institutionnel français en matière de prévention. Une collecte des données relatives à la santé au travail sera désormais
opérée par l'Institut national de veille sanitaire. La gestion du risque sanitaire en matière de qualité de l'eau et de lutte contre le saturnisme sera aussi améliorée.