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Projet de loi
relatif à la politique de santé publique

Première lecture - 13, 14, 15 et 19 janvier 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Art. 1er ARatification de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1erArt. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale

Art. 1er (suite)Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale

Art. 1er (suite)Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale

Art. 3Art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique - Coordination

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 3 bisNouvelle catégorie de sociétés d'économie mixte

Art. additionnels après l'art. 3 bis

Art. 4Art. L. 1417-1 à L. 1417-3, L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, INPES

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. 5Art. L. 1411-14 à L. 1411-19 du code de la santé publique - Groupement régional de santé publique, GRSP

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 6 AVisite médicale au cours de la scolarité

Art. 6Art. L. 1411-6 à L. 1411-9 du code de la santé publique, art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale - Programmes nationaux de santé

Art. additionnel après l'art. 6

Art. 7Art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-5 et L. 3116-1 du code de la santé publique - Politique vaccinale

Art. additionnels après l'art. 7

Art. 8Art. L. 3114-6 et L. 3114-7 du code de la santé publique - Lutte contre les infections nosocomiales en médecine de ville

Art. 9Art. L. 162-12-19 du code de la sécurité sociale - Définition par l'Etat des contrats de santé publique

Art. 10 AArt. L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique - Missions et responsabilités de l'Institut national de veille sanitaire, InVS

Art. 10 BArt. L. 1413-4 du code de la santé publique - Réseau de correspondants de l'Institut national de veille sanitaire

Art. 10 CArt. L. 1413-15 du code la santé publique - Organisation d'un système d'alerte

Art. 10Gestion des menaces sanitaires graves

Art. 10 bisArt. L. 3110-6 du code de la santé publique - Insertion d'un plan d'urgence sanitaire au sein du plan régional de santé publique

Art. 10 terArt. L. 3110-7 à L. 3110-10 du code de la santé publique - Plan blanc

Art. 11Art. L. 1413-4, L. 1413-5, L. 1413-6, L. 1413-15 et L. 1413-16 du code de la santé publique - Centres nationaux de référence et veille microbiologique

Art. 12Art. L. 3114-1, L. 3114-6, L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3 et L. 5311-1 du code de la santé publique - Régime juridique des micro-organismes et toxines pouvant présenter un risque pour la santé publique

Art. additionnel après l'art. 12

Art. 13Art. 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, art. L. 161-28-1 et L. 161-29 du code de la sécurité sociale, art. L. 2132-3 du code de la santé publique et art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Systèmes d'information en santé

Art. 13 bisArt. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Informatisation des certificats de décès

Art. 13 terArt. 1521-1 du code général des collectivités locales - Société d'économie mixte dédiée à l'investissement sanitaire

Art. additionnel après l'art. 13 ter

Art. 13 quaterStatistiques relatives aux accidents corporels de la circulation routière

Art. 15Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »

Art. L. 1415-6 du code de la santé publiqueStatut du personnel de l'INCa

Art. L. 1415-5 du code de la santé publiqueRessources de l'INCa

Art. additionnel après l'art. 15

Art. 15 bisArt. L. 3512-4 du code de la santé publique - Autorité compétente pour constater et sanctionner les infractions à la législation sur la lutte contre le tabagisme

Art. 15 terComité national consultatif du cancer

Art. 15 quaterArt. L. 3511-7 du code de la santé publique - Mesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées

Art. additionnel après l'art. 15 quater ou avant l'art. 16

Art. additionnel après l'art. 15 quater

Art. 16Art. L. 3511-2, L. 3512-1, L. 3512-2 et L. 3512-3 du code de la santé publique - Lutte contre le tabagisme

Art. additionnels après l'art. 16

Art. 16 bisArt. L. 3351-8 du code de la santé publique - Compétence des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF, pour le contrôle du respect de la réglementation régissant la publicité sur les alcools

Art. additionnels avant l'art. 17

Art. 17Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme

Art. additionnels après l'art. 17

Art. 18Art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique - Modification de la législation relative aux médicaments

Art. 18 bisArt. L. 312-16 du code de l'éducation - Apprentissage des premiers gestes de secours au lycée et au collège

Art. 18 terArt. L. 312-17 nouveau du code de l'éducation - Information dans les lycées et les collèges sur les toxicomanies

Art. additionnels avant l'art. 19

Art. 19Art. L. 1312-1 et L. 1312-2 du code de la santé publique - Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement

Art. additionnels après l'art. 19

Art. additionnels avant l'art. 20

Art. additionnel avant l'art. 20 ou après l'art. 20

Art. additionnels avant l'art. 20

Art. 20Art. L. 1413-4 du code de la santé publique - Renforcement de la surveillance épidémiologique dans les milieux du travail

Art. additionnels après l'art. 20

Art. 20 bisArt. L. 1321-1 du code de la santé publique - Interdiction d'utiliser de l'eau impropre à la consommation dans la chaîne alimentaire

Art. 21Art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des captages d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines

Art. 21 bisArt. L. 1321-2 du code de la santé publique - Dérogations au statut de fermage dans les périmètres de protection rapprochée des captages d'eau

Art. 22Art. L. 411-2 du code rural - Inapplicabilité du statut de fermage sur les terrains situés dans les périmètres de protection des captages d'eau

Art. 23Art. L. 1321-4 du code de la santé publique - Surveillance et obligations relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Art. 23 bisArt. L. 1321-5 du code de la santé publique - Coordination

Art. 23 terArt. L. 1321-6 du code de la santé publique - Sanctions administratives

Art. 24Art. L. 1321-7 du code de la santé publique - Régime d'autorisation et de déclaration en matière d'eau potable

Art. 25Art. L. 1321-10 du code de la santé publique - Modalités d'application des dispositions relatives à la sécurité sanitaire de l'eau destinée à l'alimentation humaine

Art. 26Art. L. 1322-1 du code de la santé publique - Exploitation et commercialisation des eaux minérales naturelles

Art. 27Art. L. 1322-2 du code de la santé publique - Surveillance et obligations relatives à la qualité des eaux minérales naturelles

Art. 28Art. L. 1322-9, L. 1322-13 du code de la santé publique - Article de cohérence

Art. 29Art. L. 1324-1 du code de la santé publique - Constat des infractions aux dispositions protectrices de l'eau

Art. 30Art. L. 1324-2 du code de la santé publique - Procédures judiciaires

Art. 30 bisArt. L. 1324-1A et L. 1324-1B du code de la santé publique - Introduction de sanctions administratives en matière de sécurité sanitaire de l'eau

Art. 31Art. L. 1324-3 du code de la santé publique - Infractions et sanctions pénales

Art. 32Art. L. 1334-6 et L. 1334-7 du code de la santé publique - Renumérotation de certains articles

Art. 32 bisRapport sur l'opportunité de mentionner dans le carnet de santé l'intoxication au plomb

Art. 33Art. L. 1334-1 du code de la santé publique - Institution d'une enquête sur l'environnement du mineur visant à déterminer l'origine de l'intoxication au plomb

Art. 34Art. L. 1334-2 du code de la santé publique - Délais de réalisation des travaux

Art. 35Art. L. 1334-3 du code de la santé publique - Contrôle des travaux

Art. 36Art. L. 1334-4 du code de la santé publique - Obligations du propriétaire en matière de financement des travaux et d'hébergement provisoire des occupants

Art. 37Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb

Art. 38Art. L. 1334-12, art. L. 1336-1 à L. 1336-9, art. L. 1337-1 à L. 1337-9, art. L. 1335-3-1 à L. 1335-3-5, art. L. 1336-1 à L. 1336-5 du code de la santé publique - Dispositions de cohérence et modalités d'application de la loi

Art. 39Article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi 86-129 du 23 décembre 1986 - Coordination

Art. additionnels après l'art. 39

Art. 39 bisArt. L. 1421-4 du code de la santé publique - Répartition des compétences en matière de contrôle administratif et technique du respect des règles d'hygiène

Art. 40Art. L. 756-2 nouveau du code de l'éducation - Création d'un établissement public d'État d'enseignement et de recherche en santé publique

Art. 41Suppression des dispositions législatives relatives à l'École nationale de la santé publique dans le code de la santé publique

Art. 42Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale

Art. 43Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale

Art. 44Art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12 du code de la santé publique - Comités de protection des personnes

Art. 45Art. L. 1124-1 à L. 1127-7 du code de la santé publique - Coordination

Art. 46Art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique - Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales

Art. 46 bisArt. L. 1125-4 du code de la santé publique - Recherches sur l'évaluation de soins courants

Art. 46 terArticle 40-2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Intervention de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL

Art. 47Art. L. 1126-3, L. 1126-5 et L. 1126-6 du code de la santé publique - Coordination

Art. 48Art. 223-8 du code pénal - Coordination

Art. 49Art. L. 1142-3 du code de la santé publique - Réparation des dommages liés à la réalisation d'une recherche biomédicale

Art. 50Art. L. 5121-1, L. 5124-1, L. 5126-1 et L. 5126-5 du code de la santé publique - Médicament expérimental

Art. 51Art. L. 4133-1 à L. 4133-8, L. 6155-1 à L. 6155-3 et L. 6155-5 du code de la santé publique - Redéfinition de la formation médicale continue

Art. additionnels après l'art. 51

Art. 52Art. L. 2122-1 et L. 4151-1 du code de la santé publique - Examens de prévention durant et après la grossesse

Art. additionnel après l'art. 52

Art. 53Art. L. 4151-2 du code de la santé publique - Compétence vaccinale des sages-femmes

Art. 54Art. L. 4151-3 du code de la santé publique - Pratique de soins et prescription de médicaments par les sages-femmes

Art. additionnels après l'art. 54

Art. 55Art. L. 4321-13 à L. 4321-21 et L. 4391-3 du code de la santé publique - Création d'un ordre national de la profession de masseur-kinésithérapeute

Art. additionnel après l'art. 55

Art. additionnel après l'art. 55 ou après l'art. 56

Art. 56Art. L. 5135-14 du code de la santé publique - Transferts d'officines

Art. additionnels après l'art. 56

Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés)

Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés) (suite)

Art. 14 et annexe (précédemment réservés)Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008

Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité)Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies

Rappel au règlement

Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité)Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies

Art. 14 et annexe (précédemment réservés)Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008

Art. additionnels après l'art. 14 (précédemment réservés)

Seconde délibération

Art. 17Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme