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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Recherche et enseignement supérieur
22 novembre 2012 :
Budget - Recherche et enseignement supérieur
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » : UN ÉTAT DES LIEUX
- A. UNE MISSION ÉCLATÉE ENTRE SIX
MINISTÈRES ET DIX PROGRAMMES
- 1. La quasi-totalité des crédits
relèvent du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche, par ailleurs chef de file
- 2. Cinq ministères se partagent les 3
milliards d'euros restants
- 3. Des dépenses de R&D correspondant
pour moitié à de la recherche fondamentale
- 4. Des dépenses fiscales d'environ 4
milliards d'euros (6 milliards en régime de croisière),
correspondant très majoritairement au crédit d'impôt
recherche, auquel le « rapport Guillaume » donne le score
maximal de 3
- 1. La quasi-totalité des crédits
relèvent du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche, par ailleurs chef de file
- B. UN BILAN NUANCÉ POUR LA
PRÉCÉDENTE LÉGISLATURE
- 1. Une meilleure coordination des acteurs
grâce aux alliances
- 2. Des réformes ambitieuses qui se sont
heurtées à une insuffisance globale de moyens
- a) L'objectif d'augmentation de 9 milliards d'euros
des moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas
été tenu
- b) Les investissements d'avenir : après
un « pic » en 2012-2015, des dépenses peu
significatives
- c) Un rôle croissant des financements sur
projets, au détriment des dépenses récurrentes
- (1) La création en 2005 de l'agence
nationale de la recherche (ANR)
- (2) Les difficultés croissantes à
financer la recherche hors ANR et investissements d'avenir
- a) L'objectif d'augmentation de 9 milliards d'euros
des moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas
été tenu
- 3. Des critiques infondées des principes du
financement sur projet et de l'évaluation de la recherche
- 1. Une meilleure coordination des acteurs
grâce aux alliances
- A. UNE MISSION ÉCLATÉE ENTRE SIX
MINISTÈRES ET DIX PROGRAMMES
- II. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU
PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
- A. UNE MISSION QUI FAIT L'OBJET D'UN TRAITEMENT
PRIVILÉGIÉ
- B. LES GRANDS ÉQUILIBRES POUR 2013
- 1. Une priorité donnée à
l'enseignement supérieur plutôt qu'à la recherche, en
raison notamment de la création de 1 000 emplois dans le premier
cycle
- 2. Une budgétisation plus sincère
des bourses
- 3. Une croissance des CP de seulement 1 % (et
non 2,16 %) une fois prise en compte la totalité de la contribution au
CAS « Pensions »
- 1. Une priorité donnée à
l'enseignement supérieur plutôt qu'à la recherche, en
raison notamment de la création de 1 000 emplois dans le premier
cycle
- C. UNE MISSION
« OPÉRATEURS »
- D. LES ENJEUX LIÉS AUX INVESTISSEMENTS
D'AVENIR
- 1. Un rythme d'engagements qui
s'accélère, mais des décaissements encore lents
- 2. De la banque de l'industrie à la banque
publique d'investissement : quelle contribution du « grand
emprunt » ?
- 3. Quelles priorités pour les enveloppes
non encore engagées ?
- 4. Vers une simplification du paysage de
l'enseignement supérieur et de la recherche ?
- 1. Un rythme d'engagements qui
s'accélère, mais des décaissements encore lents
- E. QUELLES PERSPECTIVES ?
- A. UNE MISSION QUI FAIT L'OBJET D'UN TRAITEMENT
PRIVILÉGIÉ
- III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- 1. Les principaux chiffres
- 2. La justification des crédits
- a) L'impact du passage à l'autonomie des
dernières universités sur les dépenses de personnel
- b) Des dépenses de fonctionnement en hausse
de 5,4 %, qui traduisent en partie le financement des 1 000
créations de postes annoncés par le Gouvernement
- c) Les dépenses relatives à
l'immobilier : une hausse des CP, mais une réduction des AE
- d) Les dépenses d'intervention : des
mesures d'économies portées par l'enseignement supérieur
privé
- a) L'impact du passage à l'autonomie des
dernières universités sur les dépenses de personnel
- 3. Les principales observations de votre
rapporteur spécial
- a) Les défis liés à
l'accès à l'autonomie des universités
- (1) Une autonomie qui devient le « droit
commun » en 2013
- (2) La nécessité d'une approche
partagée des questions relatives à la masse salariale
- (a) Le Glissement-vieillesse-technicité
(GVT)
- (b) La fiabilité de la
budgétisation, de la notification et du suivi de la masse
salariale
- (c) Dans l'attente des conclusions du groupe de
travail sur l'actualisation de la masse salariale
- (3) Vers une refonte de l'allocation des
moyens ?
- (4) Le suivi et l'accompagnement des
universités en difficulté
- b) La réussite en licence : un enjeu
toujours d'actualité
- (1) Le bilan sévère du
« Plan licence » 2008-2012 par la Cour des comptes
- (2) La création de 1 000 emplois par
an destinée en priorité au premier cycle
- c) Le passage en revue de l'opération
Campus
- (1) Les différentes phases de
sélection
- (2) Des sources de financement diverses
- (3) Une phase opérationnelle très
lente
- (4) Une exécution budgétaire
toujours difficile à suivre
- (5) Les conclusions de la mission
d'évaluation des PPP universitaires
- a) Les défis liés à
l'accès à l'autonomie des universités
- 1. Les principaux chiffres
- B. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
- C. LES TROIS PROGRAMMES DE RECHERCHE DU
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE :
DES CRÉDITS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS
- 1. Des moyens quasi stables, et le
redéploiement symbolique de 73 millions d'euros en provenance de
l'ANR
- 2. Le programme 172 « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
- a) Présentation globale du programme
- b) Des crédits stables à
périmètre courant
- c) La diminution préoccupante de 73
millions d'euros des crédits de l'ANR
- d) Le CNRS
« bénéficie » du redéploiement des
crédits de l'ANR
- e) Un budget toujours contraint pour le CEA
- (1) Des dépenses contraintes qui augmentent
davantage que la dotation
- (2) Un programme financé par les
investissements d'avenir : ASTRID
- a) Présentation globale du programme
- 3. Le programme 187 « Recherche dans le
domaine de la gestion des milieux et des ressources »
- 4. Le programme 193 « Recherche
spatiale »
- a) Des crédits correspondant en
quasi-totalité à ceux du CNES
- b) Le budget triennal 2013-2015 réduit les
crédits de 65 millions d'euros en cumulé par rapport au contrat
Etat-CNES 2011-2015
- c) Le lancement du programme « Ariane
6 » semble compromettre l'apurement de la dette de la France
auprès de l'Agence spatiale européenne
- a) Des crédits correspondant en
quasi-totalité à ceux du CNES
- 1. Des moyens quasi stables, et le
redéploiement symbolique de 73 millions d'euros en provenance de
l'ANR
- D. LES CINQ PROGRAMMES RELEVANT D'AUTRES
MINISTÈRES
- 1. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de
l'aménagement durables »
- a) Présentation générale du
programme
- b) L'IFPEN : d'ici 2025, une forte croissance
des ressources propres, qui passeraient de 50 % à 60 % des ressources
totales ?
- (1) Un organisme se finançant pour
moitié par des ressources propres
- (2) Vers un doublement du chiffre d'affaires des
filiales de l'IFPEN en 2025 ?
- (3) La question des recherches relatives aux gaz
de schiste
- a) Présentation générale du
programme
- 2. Le programme 192 « recherche et
enseignement supérieur en matière économique et
industrielle »
- 3. Le programme 191 « Recherche duale
(civile et militaire) »
- 4. Le programme 186 « Recherche
culturelle et culture scientifique »
- 5. Le programme 142 « Enseignement
supérieur et recherche agricoles »
- a) Les principaux chiffres
- b) La justification des crédits
- (1) L'enseignement supérieur
agricole
- (2) La recherche agricole
- c) Les principales observations de votre
rapporteur spécial
- (1) La création de 20 emplois pour
l'enseignement supérieur agricole
- (2) Un renouvellement en cours des contrats
passés avec les établissements privés
- (3) Les pôles de compétences du
ministère chargé de l'agriculture
- a) Les principaux chiffres
- 1. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de
l'aménagement durables »
- A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- I. LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » : UN ÉTAT DES LIEUX
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES
