Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche et enseignement supérieur

22 novembre 2012 : Budget - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

B. LES GRANDS ÉQUILIBRES POUR 2013

Les principaux éléments en termes de crédits du présent projet de loi de finances sont synthétisés par le tableau ci-après.

Le présent projet de loi de finances : principaux chiffres

(en milliards d'euros)

 

LFI 2012

Structure 2012

Structure courante

PLF 2013

Evolution

%

PLF 2013

Evolution

%

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

P 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

12,76

12,51

12,71

12,76

-0,05

0,25

-0,40

1,97

12,72

12,76

-0,05

0,25

-0,38

1,99

P 231 : Vie étudiante

2,17

2,17

2,31

2,33

0,14

0,16

6,60

7,31

2,31

2,32

0,14

0,16

6,49

7,21

P 172 : Recherches scient et technologiques pluridisciplinaires

5,12

5,12

5,17

5,17

0,05

0,05

0,90

0,90

5,17

5,17

0,04

0,04

0,88

0,88

P 187 : Milieux et ressources

1,25

1,25

1,28

1,28

0,03

0,03

2,53

2,53

1,28

1,28

0,03

0,03

2,53

2,53

P 193 : Recherche spatiale

1,40

1,40

1,41

1,41

0,01

0,01

1,04

1,04

1,41

1,41

0,01

0,01

1,04

1,04

Sous total MIRES programmes du MESR

22,71

22,45

22,89

22,95

0,18

0,50

0,81

2,22

22,89

22,95

0,18

0,50

0,81

2,21

dont Enseignement supérieur

14,94

14,68

15,03

15,09

0,09

0,41

0,62

2,76

15,03

15,09

0,09

0,41

0,62

2,76

dont Recherche

7,77

7,77

7,86

7,86

0,09

0,09

1,18

1,18

7,86

7,86

0,09

0,09

1,17

1,17

 

           

 

 

       

 

 

P 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles

0,31

0,31

0,40

0,31

0,09

0,00

29,53

0,57

0,40

0,31

0,09

0,00

29,53

0,57

P 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière éco.& ind

1,01

0,98

0,95

1,01

-0,05

0,03

-5,44

2,66

0,95

1,01

-0,05

0,03

-5,44

2,66

P 186 : Recherche culturelle et culture scientifique

0,12

0,12

0,12

0,12

-0,01

-0,01

-6,18

-4,22

0,12

0,12

-0,01

-0,01

-6,18

-4,22

P 190 : Recherche énergie, Développement. Durable (HT 2)

1,42

1,35

1,42

1,38

0,00

0,03

-0,33

2,09

1,42

1,38

0,00

0,03

-0,34

2,08

P 191 : Recherche duale (HT 2)

0,19

0,19

0,19

0,19

0,00

0,00

0,00

0,00

0,19

0,19

0,00

0,00

0,00

0,00

Sous-total MIRES programmes des autres ministères

3,05

2,96

3,07

3,01

0,02

0,05

0,76

1,72

3,07

3,01

0,02

0,05

0,75

1,72

dont Enseignement supérieur

0,58

0,58

0,67

0,58

0,09

0,00

15,47

-0,05

0,67

0,58

0,09

0,00

15,47

-0,05

dont Recherche

2,47

2,38

2,41

2,43

-0,07

0,05

-2,67

2,15

2,41

2,43

-0,07

0,05

-2,67

2,14

 

           

 

 

       

 

 

TOTAL GENERAL MIRES

25,76

25,41

25,97

25,96

0,21

0,55

0,81

2,16

25,96

25,96

0,21

0,55

0,80

2,15

dont Enseignement supérieur

15,51

15,26

15,69

15,66

0,18

0,41

1,17

2,66

15,69

15,66

0,18

0,41

1,17

2,66

dont Recherche

10,25

10,15

10,27

10,29

0,03

0,14

0,25

1,41

10,27

10,29

0,02

0,14

0,24

1,40

Source : d'après le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

1. Une priorité donnée à l'enseignement supérieur plutôt qu'à la recherche, en raison notamment de la création de 1 000 emplois dans le premier cycle

On n'observe pas de différence significative entre les programmes dépendant du MESR et ceux dépendant d'autres ministères, avec un taux de croissance des CP en valeur de respectivement 2,22 % et 1,72 % (à structure constante).

L'enseignement supérieur est en revanche clairement privilégié par rapport à la recherche, contrairement à ce qui était le cas dans la loi de finances pour 2012. En effet, selon la nomenclature du MESR, les actions de la mission relatives à l'enseignement voient leurs CP augmenter de 2,66 %, contre 1,41 % pour celles relatives à la recherche14(*).

Ce phénomène ne provient que de manière relativement marginale de la création de 1 000 nouveaux postes en faveur de la réussite des étudiants en premier cycle pour la rentrée 2013 (1 000 postes devant ainsi créés chaque année sur le quinquennat). En effet, selon les données du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ces créations de postes représentent 27,9 millions d'euros pour 2013. Ils contribuent donc à l'augmentation des CP des actions relatives à l'enseignement à hauteur de seulement 0,2 point.

2. Une budgétisation plus sincère des bourses

Ainsi, pour une augmentation des CP de 550 millions d'euros pour l'ensemble de la mission, 410 millions reviennent à l'enseignement supérieur, contre 140 millions à la recherche.

Les programmes du MESR « captent » 500 millions d'euros, soit la quasi-totalité de cette augmentation. Ces 500 millions d'euros se répartissent entre 410 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et 90 millions d'euros pour la recherche.

Les deux principaux programmes concernés sont les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (+ 250 millions d'euros), dont la croissance des CP est « normale » (+ 1,97 %), et, surtout, 231 « Vie étudiante » (+ 160 millions d'euros), en forte augmentation (+ 7,31 %). La forte augmentation des CP du programme 231 provient d'une budgétisation plus sincère des bourses, comme cela est exposé ci-après.

3. Une croissance des CP de seulement 1 % (et non 2,16 %) une fois prise en compte la totalité de la contribution au CAS « Pensions »

Le présent projet de loi de finances montre, si besoin était, le caractère très contraint du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dans un contexte de forte augmentation des dépenses de pensions.

Comme on l'a indiqué ci-avant, la contribution de la présente mission au CAS « Pensions » est faible en ce qui concerne les dépenses de personnel stricto sensu, c'est-à-dire les dépenses de titre 2. Toutefois si l'on prend en compte sa contribution sur les dépenses de titre 3, c'est-à-dire de fonctionnement - correspondant concrètement aux contributions des opérateurs, en particulier des universités -, la croissance des CP en valeur en 2013 n'est plus de 2,16 %, mais de seulement 1 %, comme le montre le tableau ci-après.

Hors contribution totale au CAS « Pensions », la croissance des CP est nulle dans le cas du programme 150, de 0,12 % dans celui des trois programmes de recherche du MESR (172, 187 et 193), de 0,06 % dans celui du programme 142.

Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieure » en 2013, corrigés de l'augmentation de la contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions »

(en milliards d'euros)

 

LFI 2012

PLF 2013
(structure constante)

Evolution

Evolution en %

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

P 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

12,76

12,51

12,71

12,76

-0,05

0,25

-0,40

1,97

dont :

           

 

 

CAS pensions T2 (=budget général)

0,36

0,36

0,38

0,38

0,02

0,02

6,87

6,87

CAS pensions T3 (=opérateurs)

2,61

2,61

2,83

2,83

0,22

0,22

8,52

8,52

Hors CAS pensions

9,80

9,54

9,50

9,54

-0,30

0,00

-3,04

0,00

P 231 : Vie étudiante

2,17

2,17

2,31

2,33

0,14

0,16

6,60

7,31

P 172, 187 et 193

7,77

7,77

7,86

7,86

0,09

0,09

1,18

1,18

dont :

           

 

 

CAS pensions T3 (=opérateurs)

1,02

1,02

1,10

1,10

0,08

0,08

8,24

8,24

Hors CAS pensions

6,75

6,75

6,76

6,76

0,01

0,01

0,12

0,12

Total MESR

22,71

22,45

22,89

22,95

0,18

0,50

0,81

2,22

dont :

           

 

 

CAS pensions T2 (=budget général)

0,36

0,36

0,38

0,38

0,02

0,02

6,87

6,87

CAS pensions T3 (=opérateurs)

3,62

3,62

3,93

3,93

0,31

0,31

8,44

8,44

Hors CAS pensions

18,72

18,47

18,58

18,63

-0,15

0,17

-0,78

0,90

 
           

 

 

P 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles

0,31

0,31

0,40

0,31

0,09

0,00

29,53

0,57

dont :

           

 

 

CAS pensions T2 (=budget général)

0,06

0,06

0,06

0,06

0,00

0,00

2,61

2,61

Hors CAS pensions

0,24

0,25

0,33

0,25

0,09

0,00

36,35

0,06

P 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière éco.& ind

1,01

0,98

0,95

1,01

-0,05

0,03

-5,44

2,66

dont :

           

 

 

CAS pensions T2 (=budget général)

0,03

0,03

0,03

0,03

0,00

0,00

10,29

10,29

Hors CAS pensions

0,98

0,96

0,92

0,98

-0,06

0,02

-5,87

2,44

P 186 : Recherche culturelle et culture scientifique

0,12

0,12

0,12

0,12

-0,01

-0,01

-6,18

-4,22

P 190 : Recherche énergie, Développement. Durable (HT 2)

1,42

1,35

1,42

1,38

0,00

0,03

-0,33

2,09

P 191 : Recherche duale (HT 2)

0,19

0,19

0,19

0,19

0,00

0,00

0,00

0,00

Total autres ministères

3,05

2,96

3,07

3,01

0,02

0,05

0,76

1,72

dont :

           

 

 

CAS pensions T2 (=budget général)

0,09

0,09

0,09

0,09

0,00

0,00

4,94

4,94

Hors CAS pensions

2,96

2,87

2,98

2,92

0,02

0,05

0,63

1,62

             

 

 

Total MIRES

25,76

25,41

25,97

25,96

0,21

0,55

0,81

2,16

dont :

           

 

 

CAS pensions T2 (=budget général)

0,45

0,45

0,48

0,48

0,03

0,03

6,49

6,49

CAS pensions T3 (=opérateurs)

3,62

3,62

3,93

3,93

0,31

0,31

8,44

8,44

Hors CAS pensions

21,69

21,34

21,56

21,55

-0,13

0,21

-0,59

1,00

Source : calculs de votre rapporteur spécial, d'après le MESR

Ainsi, en 2013, l'augmentation de la contribution au CAS « Pensions » devrait « coûter » 1,32 point d'augmentation des crédits de paiement.

Contribution à la croissance des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » en 2013

(en points)

 

AE

CP

CAS pensions T2 (= budget général)

0,11

0,11

CAS pensions T3 (= opérateurs)

1,19

1,20

Sous-total CAS pensions

1,30

1,32

Hors CAS pensions

-0,49

0,84

Total

0,81

2,16

NB : l'augmentation des CP hors contribution au CAS « Pensions » (sur les titres 2 et 3) de 1 % indiquée ci-avant ne figure pas dans le tableau. En effet, celui-ci concerne les contributions à la croissance des crédits, qui ont pour « assiette » la totalité des crédits de 2012.

Source : calculs de votre rapporteur spécial

Si l'on raisonne en millions d'euros, sur les 550 millions d'euros d'augmentation des CP de la mission, 340 millions sont « captés » par le financement des retraites, seulement 210 millions étant disponibles pour financer l'activité de la mission stricto sensu.

Au total, en termes d'évolution en valeur des crédits de paiement (CP) en 2013, il est possible d'avancer trois chiffres (à structure constante) :

- les CP totaux augmentent de 2,16 % ;

- les CP au sens du projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 (c'est-à-dire hors contribution du budget général au CAS « Pensions ») augmentent de 2,07 % ;

- les CP corrigés de la totalité des contributions au CAS « Pensions » (celle des opérateurs comprise) augmentent, selon les calculs de votre rapporteur spécial, de seulement 1 %.


* 14 Ce phénomène ne concerne en réalité que les programmes dépendant du MESR. Les actions relatives à l'enseignement y voient leurs CP augmenter de 2,76 %, contre 1,18 % dans le cas des actions relatives à la recherche. En revanche, dans le cas des programmes dépendant des autres ministères, ce sont les actions relatives à la recherche qui voient leurs CP augmenter (de 2,15 %), alors que ceux concernant l'enseignement diminuent légèrement (de 0,05 %).