Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche et enseignement supérieur

22 novembre 2012 : Budget - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Avec un avis favorable de sa commission des finances, l'Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération, un amendement du Gouvernement, tendant globalement à réduire les crédits de 20,9 millions d'euros, dont :

- des augmentations de 246 500 euros, à titre non reconductible et conformément au souhait de la commission des finances de l'Assemblée nationale ;

- des diminutions de 21,1 millions d'euros, à titre reconductible, afin, selon les termes de l'exposé sommaire de l'amendement, de « gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances ». Le programme le plus mis à contribution (en millions d'euros) serait le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », avec des réductions de crédits de 8 millions d'euros.

Les modifications de crédits apportées par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement (AE=CP)

(en euros)

 

A titre non reconductible

A titre reconductible

Total

150 « Formations supérieures et recherche universitaire »

9 000

-7 000 000

-6 991 000

Dont titre 2

0

0

0

231 « Vie étudiante »

206 200

 

206 200

172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

 

-8 000 000

-8 000 000

187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources »

   

0

193 « Recherche spatiale »

   

0

190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables »

10 000

-2 500 000

-2 490 000

192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »

2 000

-2 380 000

-2 378 000

Dont titre 2

0

0

0

191 « Recherche duale (civile et militaire) »

 

-670 000

-670 000

186 « Recherche culturelle et culture scientifique »

19 300

-260 000

-240 700

142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles »

 

-320 000

-320 000

Dont titre 2

0

0

0

Total

246 500

-21 130 000

-20 883 500

Source : d'après le texte adopté par l'Assemblée nationale et l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement

En conséquence, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la présente mission sont réduits de 0,08 % par rapport au texte initial, ce qui est peu significatif.

Le programme proportionnellement le plus concerné est le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) », dont les crédits sont réduits de 0,35 %. Dans le cas des deux principaux programmes, les programmes 150 et 172, la réduction est de respectivement 0,05 % et 0,15 %.

Un seul programme verrait ses crédits accrus (de 0,01 %) : le programme 231 « Vie étudiante ».

Comparaison des crédits du texte initial et du texte adopté par l'Assemblée nationale

(en millions d'euros)

   

Texte initial

Modifications apportées par l'Assemblée nationale

Texte adopté par l'Assemblée nationale

Evolution en %

   

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

150

Formations supérieures et recherche universitaire

12 717

12 760

-6,99

-6,99

12 710

12 753

-0,05

-0,05

231

Vie étudiante

2 312

2 325

0,21

0,21

2 312

2 325

0,01

0,01

172

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 167

5 167

-8,00

-8,00

5 159

5 159

-0,15

-0,15

187

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 282

1 282

0,00

0,00

1 282

1 282

0,00

0,00

193

Recherche spatiale

1 413

1 413

0,00

0,00

1 413

1 413

0,00

0,00

190

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

1 418

1 380

-2,49

-2,49

1 416

1 378

-0,18

-0,18

192

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

951

1 008

-2,38

-2,38

949

1 006

-0,25

-0,24

191

Recherche duale (civile et militaire)

193

193

-0,67

-0,67

192

192

-0,35

-0,35

186

Recherche culturelle et culture scientifique

116

119

-0,24

-0,24

116

119

-0,21

-0,20

142

Enseignement supérieur et recherche agricoles

396

309

-0,32

-0,32

395

308

-0,08

-0,10

 

Total

25 965

25 956

-20,88

-20,88

25 944

25 935

-0,08

-0,08

Source : textes indiqués, calculs de vos rapporteurs spéciaux