Projet de loi de finances pour 2013 : Enseignement scolaire

Repères ?

22 novembre 2012 : Budget - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )

Par Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Sommaire
Dossier législatif
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Avis n° 152 (2012-2013) de Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- I. UN BUDGET RESPONSABLE ET AMBITIEUX
  - A. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DES CRÉDITS
  - B. UN TOURNANT MAJEUR DANS LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES
- II. LA PRÉPARATION DE LA REFONDATION DE L'ÉCOLE
  - A. UN CONSTAT : DES PERFORMANCES INSUFFISANTES, DES INÉGALITÉS PERSISTANTES
    - 1. Les évaluations des résultats des élèves français
    - 2. La nécessaire remise à plat de la carte scolaire
  - B. UN CAP : REDONNER DU SOUFFLE PÉDAGOGIQUE EN MOBILISANT L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
    - 1. Réviser la politique d'éducation prioritaire
    - 2. Rebâtir le partenariat avec les collectivités territoriales
DEUXIÈME PARTIE - L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
- I. RETOUR SUR L'ONDE CHOC DE LA RÉFORME DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
  - A. DE PREMIÈRES ÉVALUATIONS SUSCITANT L'INQUIÉTUDE
  - B. LA SAUVEGARDE NÉCESSAIRE DE LA VOIE SCOLAIRE
- II. LES PRÉALABLES NÉCESSAIRES À LA RESTAURATION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
  - A. ROUVRIR LE CHANTIER DE L'ORIENTATION
    - 1. La perpétuation des inégalités de destins scolaires
    - 2. La place des régions dans le service public d'orientation
  - B. REPENSER LE MÉTIER D'ENSEIGNANT EN LYCÉE PROFESSIONNEL
    - 1. Restaurer les viviers de recrutement
    - 2. Soutenir et accompagner les personnels dans l'évolution de leur carrière et de leur métier
TROISIÈME PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- I. UN BUDGET EN HAUSSE MAIS COMPORTANT DES ZONES D'OMBRE
  - A. LES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ
  - B. DES CRÉATIONS D'EMPLOIS BIENVENUES POUR SOUTENIR LE DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU
    - 1. La construction du schéma d'emplois
    - 2. Le déploiement du réseau : les effectifs d'élèves et les classes
- II. DES PERFORMANCES ENVIABLES ET MAINTENUES À UN HAUT NIVEAU
  - A. UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE ASSURANT L'INSERTION DES JEUNES ENCORE TROP MARGINALISÉE PAR LE SYSTÈME D'ORIENTATION
    - 1. Un enseignement en phase avec les besoins des territoires et du monde économique
    - 2. Les embûches sur les parcours des jeunes ruraux
  - B. APPROFONDIR LA COOPÉRATION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE
    - 1. Une source d'inspiration majeure pour les réformes du système scolaire
    - 2. Le nécessaire renforcement des liens au niveau central et en régions
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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