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N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Par M. Jean BERNADAUX,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 14) (1997-1998).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

Avec 285,9 milliards de francs contre 277,2 milliards de francs en loi de finances initiale pour 1997, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1998, qui regroupe les enseignements primaire et secondaire, enregistre une progression de 3,15 % par rapport à 1997, alors que son augmentation avait été de 1,49 % au cours de l'exercice précédent.

Ces chiffres doivent être rapprochés de l'ensemble du projet de budget de l'éducation nationale qui s'élève à 334,4 milliards de francs et qui reste, et de loin, le premier poste de l'Etat.

Ce projet de budget demeure, avec celui de la justice (+4 %) et de l'emploi (+ 3,6 %), celui qui augmente le plus fortement dans un contexte où les dépenses de l'Etat ne progresseront que de 1,36 %.

Si dans l'absolu, les crédits consacrés à l'enseignement scolaire semblent enregistrer une évolution satisfaisante, surtout si l'on considère que celle-ci intervient dans un contexte de baisse démographique continue, il est cependant difficile d'y voir une rupture par rapport aux budgets antérieurs, notamment si l'on rapporte ces crédits aux nombreuses réformes et mesures parfois spectaculaires annoncées depuis la formation du gouvernement par les ministres en charge de l'enseignement scolaire.

Depuis l'entrée en fonction du gouvernement le 4 juin 1997, les ministres en charge de l'enseignement scolaire ont pris ou annoncé toute une série de réformes et de mesures susceptibles de modifier le fonctionnement du système éducatif.

Certaines mesures d'urgence ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, d'autres font l'objet d'un financement spécifique dans le projet de budget pour 1998 mais la plus grande part reste à l'état de projet ou de voeux pieux et dans le meilleur des cas n'a donné lieu qu'à des tables rondes à l'issue incertaine (rythmes scolaires, situation des personnels ATOS, remplacement des enseignants...).

Votre commission ne peut que constater le décalage observé entre les effets d'annonce de certaines mesures et leur traduction budgétaire et tient aussi à rappeler que la réforme du système éducatif peut se réaliser, certes, sans l'adhésion des syndicats de personnels, une concertation trop étroite ayant sans doute été entretenue à tort dans le passé, mais certainement pas en s'opposant systématiquement aux principaux acteurs de ce système, c'est-à-dire les enseignants.

1. Les mesures d'urgence décidées à la rentrée ou applicables à l'année scolaire en cours

- la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'ouverture et la réouverture de classes élémentaires en milieu rural et dans les zones urbaines difficiles ;

- le réemploi des 28.000 maîtres auxiliaires en poste entre 1995 et 1997 ;

- le recrutement de 40.000 emplois jeunes dans l'éducation nationale ;

- la gratuité des cantines pour les élèves défavorisés ;

- la circulaire relative aux comportements pédophiles ;

- la modification du calendrier scolaire ;

- la circulaire sur la sécurité des sorties scolaires ;

- la pénalisation du bizutage...

2. Les mesures financées totalement ou pour partie par le projet de budget pour 1998

- le développement des nouvelles technologies à l'école ;

- la déconcentration de l'administration centrale ;

- le renforcement de l'environnement médical et social des établissements ;

- la poursuite de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles ;

- l'expérimentation du plan anti-violence.

3. Les mesures annoncées à plus long terme

- la réorientation des programmes scolaires (enseignement de la morale civique, réforme de l'enseignement des sciences, apprentissage de la lecture,...) ;

- l'extension de la scolarisation des enfants de deux ans ;

- la refonte du dispositif des ZEP ;

- l'évaluation et l'éventuelle remise en cause de la réforme en cours des collèges ;

- la revalorisation de la fonction de chef d'établissement ;

- une nouvelle orientation dans l'aménagement des rythmes scolaires ;

- la réforme de diverses procédures concernant les enseignants (remplacement, mutations, organisation de la formation continue, notation).

- la redéfinition des fonctions et le réexamen éventuel des horaires de cours des professeurs certifiés et agrégés ;

- la réforme des lycées.

*

* *

Après avoir rappelé les axes prioritaires du projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1998, le présent rapport pour avis s'efforcera d'examiner les conditions d'encadrement des élèves compte tenu de la réduction des effectifs des élèves scolarisés.

Il rappellera ensuite les efforts d'adaptation du système éducatif à un environnement en constante évolution puis analysera les nouvelles orientations du gouvernement dans le domaine de l'enseignement scolaire.

I. LES AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE POUR 1998

A. LES MESURES CONCERNANT LES EMPLOIS

1. Le maintien des emplois d'enseignants des premier et second degrés

Il convient de rappeler que la loi de finances initiale pour 1997, dans une perspective de redéploiement des moyens entre l'enseignement secondaire et supérieur, avait supprimé 3.175 emplois d'enseignants stagiaires, 700 emplois du premier degré et 200 du second degré.

Dans un contexte démographique en décroissance continue, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1998, met fin aux suppressions d'emplois d'enseignants.

En outre, le réemploi de plus de 28.000 maîtres auxiliaires, à la rentrée 1997, a été financé par la transformation de 90.000 heures supplémentaires et les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 1998 devraient permettre de continuer à assurer le réemploi de ces personnels à la rentrée 1998.

2. Les créations d'emplois non enseignants

Le projet de budget pour 1998 propose la création de 1.320 emplois de non enseignants :

- 620 emplois d'ATOS au 1er septembre 1998 dans les établissements scolaires et les services déconcentrés (dont 100 par redéploiement d'emplois en provenance de l'administration centrale). Ces créations comprennent notamment 70 emplois d'ingénieurs et techniciens pour assurer un réseau d'assistance rapprochée aux utilisateurs dans le cadre de l'implantation des nouvelles technologies dans les établissements d'enseignement ;

- 100 emplois de conseillers principaux d'éducation créés au 1er septembre 1998 permettant d'assurer une présence accrue d'adultes auprès des élèves dans le cadre de la prévention des phénomènes de violence ;

- 300 emplois d'infirmières et 300 emplois d'assistantes sociales pour répondre aux attentes des élèves en matière de prévention et d'assistance.

De plus, 21,25 millions de francs sont consacrés à l'augmentation du nombre de vacations de médecins pour renforcer le système de santé scolaire ;

Enfin, les moyens de remplacement en personnels ATOS sont abondés de 21,25 millions de francs correspondant à environ 280 équivalents temps plein.

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