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B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION

1. La relance des zones d'éducation prioritaires

Les crédits réservés aux actions pédagogiques dans les établissements situés en zone d'éducation prioritaire augmentent de 15,27 millions de francs pour les établissements du premier degré et 2,32 millions de francs pour les établissements du second degré.

2. La lutte contre l'exclusion sociale

La création d'un fonds social pour les cantines destiné aux élèves des collèges doit permettre aux chefs d'établissement d'offrir l'accès à la restauration scolaire aux élèves issus de familles en grande difficulté. Ce fonds est doté de 250 millions de francs.

3. Le développement des outils et activités pédagogiques

- 20 millions de francs sont réservés à l'achat de livres pour les écoles ;

- 30,5 millions de francs viennent abonder les crédits inscrits pour l'achat des manuels scolaires dans les collèges ;

- 7 millions de francs supplémentaires sont affectés aux stages en entreprise.

4. L'introduction des nouvelles technologies

Un crédit de 103,87 millions de francs est consacré à la modernisation des services :

- 29,87 millions de francs pour l'adaptation de l'administration centrale et des services déconcentrés aux nouvelles technologies de communication ;

- 70 millions de francs pour offrir l'accès au réseau Internet aux établissements d'enseignement secondaire ;

- 4 millions de francs en faveur de la formation des personnels à ces nouvelles technologies.

C. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS.

L'application des divers plans de revalorisation de la situation des personnels de l'éducation nationale et de l'accord du 9 février 1990 sur la réforme de la grille indiciaire de la fonction publique se poursuivra en 1998 par des mesures nouvelles d'un montant total de 596,6 millions de francs.

Les personnels concernés sont les suivants :

1. Les instituteurs

14.850 instituteurs seront intégrés, au 1er septembre 1998, dans le corps de professeurs des écoles (soit autant que l'an dernier pour un effectif total de l'ordre de 200.000 instituteurs). A cet égard, votre commission constate que l'accélération de l'intégration des instituteurs annoncée par le ministre ne se trouve pas traduite dans le projet de budget pour 1998.

2. Les personnels du second degré

200 chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et 1.500 professeurs d'enseignement général des collèges sont intégrés dans le corps des certifiés ou assimilés, 5.000 professeurs de lycée professionnel de 1er grade sont intégrés dans le corps des professeurs de lycée professionnel de 2e grade et 250 conseillers d'éducation sont intégrés conseillers principaux.

S'ajoutent à ces intégrations, à compter du 1er septembre 1998, des mesures de transformation d'emplois d'enseignants du second degré qui concernent 1.570 professeurs certifiés transformés en professeurs agrégés et 7.068 professeurs d'enseignement général des collèges transformés en professeurs certifiés et professeurs d'éducation physique et sportive.

Six  millions de francs (en tiers d'année) sont consacrés à une extension de la hors classe pour les personnels du second degré : agrégés, certifiés, professeurs d'éducation physique, professeurs de lycée professionnel de 2e grade et conseillers principaux d'éducation.

3. Les personnels de direction et d'inspection

Les personnels de direction de 2e catégorie voient leur carrière revalorisée par la suppression des deux premiers échelons ; 48 emplois d'inspecteurs de l'éducation nationale sont transformés en emplois d'inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie ; de plus, 10 % du corps des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et 20 inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale supplémentaires accèdent à la hors échelle B.

4. L'enseignement privé

En application du principe de parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé, 126,21 millions de francs sont consacrés à la revalorisation de la situation des maîtres contractuels du privé dont 25 millions de francs affectés au relèvement du taux des cotisations de retraite complémentaire.

5. Les personnels non enseignants

11,45 millions de francs sont consacrés à l'amélioration de la situation des personnels ATOS (pyramidage des corps d'attachés d'administration scolaire et universitaire, techniciens, techniciens de laboratoire, aides techniques de laboratoire et adjoints administratifs, personnels de recherche et formation ainsi que de certains corps de personnels de l'administration centrale). Ces crédits comprennent également une mesure de revalorisation du régime indemnitaire des secrétaires généraux d'académie.

6. Les congés de formation professionnelle des enseignants

Les crédits destinés aux congés de formation professionnelle des enseignants et des ATOS sont abondés de 175 millions de francs pour une dotation 1997 de 152,28 millions de francs soit une augmentation de 115 % par rapport à 1997.

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