AVIS n° 86 - Tome IV - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - Enseignement scolaire

M. Jean BERNADAUX

Commission des Affaires culturelles - Avis n° 86 Tome IV - 1997/1998

Table des matières

• I. LES AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE POUR 1998
  • A. LES MESURES CONCERNANT LES EMPLOIS
    • 1. Le maintien des emplois d'enseignants des premier et second degrés
    • 2. Les créations d'emplois non enseignants
  • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION
    • 1. La relance des zones d'éducation prioritaires
    • 2. La lutte contre l'exclusion sociale
    • 3. Le développement des outils et activités pédagogiques
    • 4. L'introduction des nouvelles technologies
  • C. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS.
    • 1. Les instituteurs
    • 2. Les personnels du second degré
    • 3. Les personnels de direction et d'inspection
    • 4. L'enseignement privé
    • 5. Les personnels non enseignants
    • 6. Les congés de formation professionnelle des enseignants
  • D. LES DÉPENSES EN CAPITAL
• II. LE RENFORCEMENT DE L'ENCADREMENT DES ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
  • A. LA POURSUITE DE LA BAISSE DES EFFECTIFS SCOLARISÉS
    • 1. L'évolution des effectifs d'élèves
    • 2. Les effectifs d'élèves prévus pour les rentrées 1997 et 1998
  • B. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ÉLÈVES PAR CLASSE COMPARÉE AUX EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS
    • 1. Une baisse régulière des effectifs par classe
      • a) Dans le premier degré
      • b) Dans le second degré
      • c) Le nombre d'élèves par enseignant
    • 2. L'évolution du nombre des enseignants
      • a) Les effectifs d'enseignants dans le premier degré
      • b) Les effectifs d'enseignants dans le second degré
  • C. LE RECOURS AUX MAÎTRES AUXILIAIRES
    • 1. La situation des maîtres auxiliaires
    • 2. Le réemploi des maîtres auxiliaires
  • D. L'EXTENSION DES EMPLOIS JEUNES À L'ÉDUCATION NATIONALE
    • 1. Le dispositif des emplois jeunes dans l'éducation nationale
    • 2. Les observations de votre commission
    • 3. Les modalités de financement des emplois-jeunes
  • E. LES MESURES PRISES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE DIRECTION
    • 1. Dans le premier degré
      • a) Les revendications des directeurs d'école
      • b) Les mesures déjà engagées
    • 2. Dans le second degré
• III. L'ADAPTATION DE L'ÉCOLE À UN ENVIRONNEMENT EN CONSTANTE ÉVOLUTION
  • A. LES RÉOUVERTURES ET LES NOUVELLES OUVERTURES DE CLASSES EN MILIEU RURAL ET DANS LES ZONES URBAINES DIFFICILES
    • 1. Le rappel du moratoire de 1993
    • 2. Le maintien des classes à la rentrée 1997
    • 3. La localisation des ouvertures et des réouvertures de classes
  • B.
    • 4. Les moyens utilisés
    • 5. La perspective d'une modification des procédures d'élaboration de la carte scolaire
  • B. LA REFONTE DES ZEP
    • 1. Un dispositif regroupant près de 1,2 million d'élèves
    • 2. Le dispositif indemnitaire des personnels de ZEP
      • a) L'indemnité de sujétions spéciales dite de ZEP
      • b) La part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
      • c) La nouvelle bonification indiciaire
    • 3. La réforme des ZEP : le rapport des inspections générales1
    • 4. Les propositions du gouvernement
      • a) La reconnaissance du travail des personnels
      • b) Les relations avec les familles
      • c) Le décloisonnement des ZEP
      • d) Le calendrier et les moyens budgétaires de la réforme
    • 5. Les réserves exprimées à l'égard de cette réforme
    • 6. Les observations de votre commission
  • C. LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
    • 1. La montée du phénomène
    • 2. Le nouveau plan de prévention de la violence
    • 3. La lutte contre la pédophilie
    • 4. La répression du bizutage
      • a) La circulaire
      • b) Le projet de loi
  • D. LA GRATUITÉ DES CANTINES SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES LES PLUS DÉMUNIS
    • 1. Des bourses de collège à l'aide à la scolarité
    • 2. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen
    • 3. La création du fonds social pour les cantines
    • 4. Les mesures en faveur de la restauration scolaire
  • E. LA MÉDECINE SCOLAIRE
    • 1. Des moyens décevants
    • 2. Un sous-encadrement médical des élèves
    • 3. Les observations de la commission
  • F. LES MESURES PRISES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
    • 1. Les travaux de la commission Schléret et de l'observatoire national de la sécurité des bâtiments scolaires
    • 2. La participation financière de l'Etat aux travaux de sécurité
• IV. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
  • A. UNE RÉORIENTATION DES PROGRAMMES
    • 1. Les indications apportées par les ministres devant la commission
    • 2. La rénovation des programmes actuellement engagée
      • a) La simplification des programmes dans le premier degré
      • b) La rénovation des programmes dans le second degré
    • 3. Le développement de l'éducation civique
      • a) Dans l'enseignement élémentaire
      • b) Au collège
      • c) Au lycée
    • 4. Le projet d'ouvrage unique couvrant le champ de toutes les disciplines
    • 5. La réforme annoncée de l'apprentissage de la lecture
      • a) Un constat inquiétant
      • b) Les initiatives pédagogiques récentes
      • c) Vers de nouvelles orientations en faveur de la lecture
    • 6. Les interrogations de la commission sur la réforme des programmes
  • B. VERS UNE NOUVELLE CONCEPTION DE L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
    • 1. Le cadre réglementaire des expériences déjà engagées
    • 2. Les diverses possibilités d'aménagement du temps scolaire
    • 3. Les expériences engagées
    • 4. Le financement de ces expériences
    • 5. Les nouvelles orientations du gouvernement
    • 6. Les observations de la commission
  • C. LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES NOUVELLES À L'ÉCOLE
    • 1. Les modalités du programme de développement des nouvelles technologies
      • a) Dans les écoles élémentaires
      • b) Dans les collèges et les lycées
      • c) Les crédits consacrés à l'informatique pédagogique
    • 2. Les précisions apportées par le ministre devant la commission
    • 3. Le plan triennal de développement des nouvelles technologies dans l'enseignement
  • D. LA DIVERSIFICATION DES LANGUES ÉTRANGÈRES DANS L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
    • 1. La position de la commission
    • 2. Les langues proposées dans l'enseignement scolaire
      • a) Dans le premier degré
      • b) Au collège
      • c) Au lycée
  • E. LES RÉFORMES ANNONCÉES CONCERNANT LES ENSEIGNANTS
    • 1. Une remise en cause du mouvement des enseignants du second degré
      • a) Le système actuel
      • b) L'appréciation portée sur ce système
      • c) Les perspectives de déconcentration du mouvement
    • 2. Vers une réforme du système de remplacement des enseignants
      • a) Le taux d'absentéisme officiel
      • b) Les stages de formation professionnelle des enseignants
      • c) Les modalités de remplacement des enseignants
      • d) La mise en place d'une table ronde
      • e) Les classes non pourvues lors de la dernière rentrée
      • f) La nécessité d'une meilleure gestion des enseignants du second degré
  • F. VERS UNE NOUVELLE RÉFORME DES LYCÉES
    • 1. Le constat
    • 2. L'organisation d'une réflexion sur les programmes et les enseignements du lycée
• EXAMEN EN COMMISSION