Projet de loi de finances pour 1998 : Enseignement scolaire

IV. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Plusieurs mesures annoncées par les deux ministres en charge de l'enseignement scolaire témoignent également du souci du gouvernement d'engager de nouvelles orientations pour alléger les programmes scolaires, aménager les rythmes éducatifs, développer les technologies nouvelles, diversifier l'apprentissage des langues étrangères et aussi remettre en cause certains aspects du statut des enseignants.

A. UNE RÉORIENTATION DES PROGRAMMES

1. Les indications apportées par les ministres devant la commission

Sur un plan général, un allégement des programmes sera proposé pour substituer à un enseignement " extensif " un enseignement intensif, sans doute moins ambitieux, mais plus accessible aux élèves.

L'enseignement des sciences dont les programmes se sont de plus en plus alourdis en raison du caractère évolutif des disciplines devrait être repensé, alors qu'il reste encore conçu davantage comme un instrument de sélection que de culture.

Enfin, un enseignement consacré à la morale civique devra être développé à partir de la dernière année de maternelle et tout au long de la scolarité.

2. La rénovation des programmes actuellement engagée

a) La simplification des programmes dans le premier degré

Les nouveaux programmes de l'école primaire ont été conçus pour répondre à un double souci : simplification et recentrage sur l'essentiel, mise en cohérence des contenus avec l'organisation de l'école en trois cycles et avec les compétences de fin de cycle.

Les programmes pour l'école primaire ont été réécrits et soumis à l'avis de tous les enseignants, lors d'une consultation nationale sur le projet de programme publié le 1er septembre 1994.

Les observations des maîtres ont conduit à rééquilibrer les horaires et à procéder à des allégements significatifs. La pédagogie s'appuie désormais sur l'expérience propre de l'élève, l'objectif étant donc de rendre les contenus d'enseignement moins théoriques.

Par rapport à ceux de 1985, les programmes ont été modifiés dans chaque discipline pour privilégier l'observation et l'expérience par rapport à la conceptualisation. Ainsi, dans le cycle des approfondissements, en éducation civique, " le système démocratique français " et la partie " institutions " ont été jugés trop abstrait et ambitieux pour le cycle des apprentissages fondamentaux : les services publics sont donc restreints à un exemple et l'administration de la vie locale, à la commune et au maire.

b) La rénovation des programmes dans le second degré

La réforme des programmes du collège constitue un des aspects de la rénovation en cours et s'appuie sur la mise en valeur de l'essentiel, sur la prise en compte des complémentarités entre les disciplines et sur la rédaction des contenus d'enseignement qui rendent ceux-ci accessibles, non seulement aux professeurs de la discipline, mais aussi aux autres enseignants et aux parents d'élèves.

Cette réforme vise différents objectifs et notamment :

- la maîtrise de la langue et l'éducation à la citoyenneté ;

- les possibilités pour les enseignants de prendre en compte les différences de rythmes et de modes d'apprentissage des élèves. C'est pourquoi, les programmes sont prévus pour 80 % de l'horaire disponible.

3. Le développement de l'éducation civique

a) Dans l'enseignement élémentaire

A l'école primaire, l'éducation civique bénéficie d'un horaire de quatre heures hebdomadaires groupé avec celui de la " découverte du monde ", c'est-à-dire l'histoire, la géographie, les sciences et la technologie.

La réhabilitation de l'éducation civique, la rénovation de ses enseignements et, par conséquent, la lutte contre l'intolérance et la violence, constituent une des principales orientations des nouveaux programmes de l'école primaire : l'éducation civique doit assurer une véritable éducation de la personne et du citoyen reposant sur une morale de la responsabilité.

Face aux phénomènes de violence, l'école peut intervenir, à titre préventif, en donnant des repères aux élèves. Tout en précisant les notions essentielles sur les institutions de la République, les programmes mettent l'accent sur le respect des autres et des règles de la vie en commun.

A l'école maternelle, les enfants apprennent à " vivre ensemble ", " à accepter et à respecter les règles de la vie en société ", à découvrir progressivement leur " métier d'écolier ".

Dans le cycle des apprentissages fondamentaux, il s'agit de faire prendre conscience des normes de la vie commune dans la classe et dans l'école. Est également mentionné le respect du bien commun et du cadre de vie et sont abordées l'éducation à la santé et l'éducation à la consommation. Quelques éléments essentiels de la vie civique sont évoqués : la République et ses symboles, le président de la République.

Dans le cycle des approfondissements, les principes fondamentaux d'une morale civique sont appréhendés à partir de l'analyse de faits de la vie quotidienne et doivent imprégner toutes les activités de l'école.

La connaissance des institutions est abordée à travers quelques exemples tels que l'élaboration et le rôle de la loi, la justice, le système démocratique français, la protection des personnes, la protection sociale et la solidarité, la liberté d'expression.

Dans le premier degré, l'analyse de situations vécues a pour objet de favoriser l'émergence d'une citoyenneté qui encourage les élèves à la responsabilité et à la solidarité.

Dès la maternelle et tout au long de la scolarité, une inflexion sera donnée pour que l'acquisition des connaissances relatives aux institutions et à la vie démocratique viennent épauler l'instruction et la morale civique.

A partir de la rentrée 1997, les premières instructions pédagogiques nécessaires à cette orientation nouvelle de l'éducation civique ont été communiquées aux enseignants.

b) Au collège

Au collège, l'éducation civique répond à plusieurs finalités : l'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté, la connaissance des institutions et des lois, l'éducation au sens des responsabilités individuelles et collectives, l'éducation au jugement.

En classe de sixième, une demi-heure hebdomadaire est prévue dans le service des professeurs d'histoire-géographie, mais cet enseignement est également de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe éducative.

L'horaire proposé pour le cycle central constitue un ensemble " histoire-géographie-éducation civique " compris entre trois et quatre heures hebdomadaires.

En classe de cinquième, la lutte contre les discriminations permet d'appréhender le principe d'égalité. Les concepts de solidarité et de sécurité sont étudiés à partir d'exemples dans le cadre de la société et dans un cadre de proximité. La connaissance des risques majeurs et l'examen des problèmes de santé sont également abordés.

En classe de quatrième, différents droits sont présentés et leur sens est explicité en relation avec les libertés fondamentales. L'étude de la justice doit aussi conduire les élèves à réfléchir à la place du droit dans la vie sociale.

Enfin, l'étude de la défense des droits de l'homme en Europe devrait permettre d'appréhender les fondements d'une citoyenneté européenne. Les documents de référence proposés à l'appui du programme sont les suivants : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Constitution de 1958.

c) Au lycée

Au lycée, l'éducation civique ne fait pas l'objet d'un enseignement spécifique mais ses objectifs sont poursuivis à travers l'ensemble des disciplines, notamment, l'histoire et la géographie, les sciences de la vie et de la terre et la philosophie. Un module d'éducation à la citoyenneté sera introduit en classe de première à la rentrée de 1998, confié aux professeurs de philosophie, et s'appuiera sur l'histoire de la conquête de la démocratie. Dans cette perspective, le ministre a indiqué que les futurs enseignants devront passer une épreuve de morale civique dans les IUFM et que l'enseignement de l'histoire sera rénové.

4. Le projet d'ouvrage unique couvrant le champ de toutes les disciplines

La réflexion menée a mis en évidence l'ambiguïté de la place et de la fonction du manuel dans la classe et dans le travail personnel de l'élève. Si les contenus à inscrire dans un tel manuel ont pu être aisément cernés, la question du moment où il conviendrait de le donner aux collégiens est restée sans véritable réponse : en début de sixième, il pourrait devenir progressivement l'outil de travail privilégié des élèves ; en fin de 3e, il serait l'aboutissement de la scolarité obligatoire et donc le recueil des savoirs à partager par toute une classe d'âge.

5. La réforme annoncée de l'apprentissage de la lecture

a) Un constat inquiétant

Répondant à une déclaration du président du conseil national des programmes qui estimait que 40 % des enfants ne savaient pas lire, la ministre déléguée a indiqué que l'estimation la plus crédible évaluait entre 10 et 20 % la proportion des élèves entrant en 6e qui rencontrent des difficultés de compréhension.

Une étude de 1996 fondée sur les tests de lecture du service national établit un bilan de l'illétrisme : 18,5 % des appelés se situeraient en deçà du seuil de la lecture d'un texte approfondi et parmi cette population non diplômée, 6 % des jeunes n'auraient pas accès à l'écrit, 8 % ne sauraient lire que des mots isolés, 14 % que des phrases isolées et 22 % ne seraient capables que d'une lecture superficielle de textes.

D'après une autre étude publiée le 10 septembre 1997 par l'INSEE, 10 % des jeunes hommes d'une classe d'âge ont des problèmes de base en lecture. Chargé d'une mission sur ce thème par le président de la République, M. Alain Bentolila dénonce l'absence de politique cohérente contre l'illétrisme, relève l'incapacité du système scolaire à récupérer les élèves en grande difficulté et évalue à 10 % les élèves de CM2 en profonde détresse.

b) Les initiatives pédagogiques récentes

La maîtrise de la langue constitue une priorité de l'action éducative depuis 1990 et celle-ci a été réaffirmée en 1995 dans les nouveaux programmes pour l'école primaire.

Ceux-ci mettent l'accent sur l'acquisition d'une bonne maîtrise de la langue orale et écrite durant le déroulement de la scolarité primaire.

- Afin de renforcer la continuité de l'action des enseignants et de multiplier les échanges, des coordinateurs " maîtrise de la langue " ont été désignés dans chaque département durant l'année scolaire 1996-1997 ; avec l'appui des inspecteurs d'académie, ces coordinateurs développent des projets, valorisent les réussites et concourent aux actions de formation et d'information.

- Pour favoriser le travail des enseignants, des outils ont été élaborés : le répertoire des " 1001 livres pour les écoles ", tiré à 125.000 exemplaires, a été, à la fin de l'année scolaire 1996-1997, adressé gratuitement dans toutes les écoles et aux responsables de la formation initiale et continue. Il constitue un outil pédagogique qui permettra d'aider les maîtres dans le choix des fonds de livres, dans l'élaboration de projet de lecture ou de modalités d'apprentissage de la langue en classe ou en bibliothèque.

- Le Cédérom sur la pédagogie de la lecture est une base de données facilitant l'accès aux informations et établissant des relations entre les pratiques, les savoirs et leur contexte historique et documentaire. Il présente des expériences innovantes, des références documentaires ainsi que les textes officiels de 1791 à 1995.

Le service sur Internet " Pédagogie de la lecture à l'école ", destiné à compléter le Cédérom, a été ouvert à titre expérimental en mai 1997.

- L'observatoire national de la lecture est chargé de recueillir et d'analyser les données sur les pratiques pédagogiques en s'appuyant sur les travaux des chercheurs. Les thèmes de réflexion porteront durant l'année scolaire sur une analyse des manuels de lecture et des ouvrages de littérature de jeunesse pour un apprentissage de la lecture au cycle II, ainsi que sur la formation des formateurs.

- La formation initiale et continue représente un autre outil essentiel pour soutenir l'action des maîtres, compte tenu de ses incidences sur leurs pratiques pédagogiques et sur la réussite des élèves. C'est pourquoi le plan national de formation comporte, pour l'année scolaire 1997-1998, 30 % de stages consacrés à la maîtrise de la langue orale et écrite.

c) Vers de nouvelles orientations en faveur de la lecture

Rappelant que l'apprentissage du langage et de la lecture constituait un objectif fondamental de l'école primaire et de l'égalité des chances, la ministre déléguée à l'enseignement scolaire a notamment indiqué que les maternelles doivent être le premier lieu d'initiation, et en particulier la classe de grande section qui doit avoir des objectifs de vraie préparation à l'entrée en CP.

Souhaitant que les évaluations périodiques des élèves soient utilisées comme moyens de dépistage, elle a estimé que le débat sur la technique de la lecture était moins important que la recherche d'une approche plus ludique de l'apprentissage et que la définition d'itinéraires individualisés.

Elle a également rappelé que l'usage du multimédia rendait encore plus indispensable l'apprentissage de la lecture.

Un colloque international centré sur les inégalités devant la lecture devrait être organisé au début de 1998 avant que le gouvernement fixe ses nouvelles orientations.

6. Les interrogations de la commission sur la réforme des programmes

En dépit des indications fournies à la commission et à son rapporteur, certaines mesures évoquées dans le domaine des programmes scolaires n'ont pas encore reçu de réponses précises du gouvernement.

Votre commission s'interroge notamment sur :

- la mise en place éventuelle d'une polyvalence disciplinaire des enseignants en classe de 6e afin d'atténuer la rupture avec la classe de CM2 et de remédier à l'échec scolaire ;

- l'élaboration d'un corps de savoirs concentré dans deux manuels ;

- la redéfinition des champs disciplinaires permettant de créer un grand enseignement des sciences ;

- un allégement spécifique des programmes qui concernerait d'abord certains collèges et qui pourrait aboutir à une certaine forme de discrimination entre les établissements.

Elle se demande si l'évocation de ces thèmes n'annonce pas une remise en cause générale de la réforme actuellement engagée au collège et l'instauration d'un collège à deux vitesses qui se ferait au détriment de certains établissements classés en zones difficiles et dont tous les élèves n'auraient pas vocation à poursuivre des études générales, technologiques ou professionnelles ultérieures.

Elle évoquera également le récent rapport de l'Institut de recherche sur l'économie de l'éducation (IREDU) qui estime que 80 % des collèges abritent " clandestinement " au moins une classe de niveau. L'enquête révèle que la moitié des élèves sont scolarisés dans des classes qui ont été hiérarchisées (20 % des collèges ont les trois quarts de leurs classes hiérarchisées et 40 % la moitié), que l'organisation interne aux établissements est plus importante que la différenciation entre les collèges et que les contraintes de la carte scolaire doivent être relativisées.

Devant la commission, la ministre déléguée a indiqué que la réforme en cours des collèges fera l'objet d'une évaluation mais devrait comporter des inflexions dès la prochaine rentrée : elle a dénoncé notamment un taux de redoublement excessif en classe de 6e et une dérive des classes de consolidation vers la constitution de " ghettos ".