C. LE RECOURS AUX MAÎTRES AUXILIAIRES
1. La situation des maîtres auxiliaires
Depuis plusieurs années, des dispositions ont
été prises pour faciliter l'accès des maîtres
auxiliaires aux corps enseignants par la voie des concours.
Depuis 1989, les conditions d'accès aux concours internes ont
été modifiées, notamment par la suppression des limites
d'âge et la réduction de trois à cinq ans de
l'ancienneté requise.
Les mesures qui avaient été retenues en 1993-1994 pour faciliter
la préparation des concours par les maîtres auxiliaires ont
été reconduites à la présente rentrée :
allocations d'IUFM et congés de formation.
Par ailleurs, des concours spécifiques ont été
créés pour quatre sessions à compter de 1995, en plus des
concours externes et internes déjà existants. Ces concours sont
spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires, en raison
tant des conditions d'inscription que de la nature des épreuves (les
concours spécifiques comportent uniquement des épreuves orales).
A la session 1997 ont été mis en place des concours
réservés à certains agents non titulaires. Ces derniers
concours, institués dans le cadre de la loi du 16 décembre
1996 relative à l'emploi dans la fonction publique favorisent
l'accès des maîtres auxiliaires dans différents corps du
second degré. Pour tenir compte du profil des enseignants non
titulaires, il a été décidé que les épreuves
de ces concours s'appuieraient essentiellement sur l'expérience
professionnelle des candidats.
Pour la session 1997, 2.700 postes ont été offerts aux
concours réservés en plus des 2.390 postes ouverts aux concours
spécifiques. Cette politique de résorption de l'auxiliariat a
porté ses fruits puisque 6.314 maîtres auxiliaires ont
été lauréats de l'ensemble des concours de recrutement de
personnels du second degré en 1997, dont 2.149 aux concours
réservés. Cet effectif est nettement supérieur à
celui des sessions précédentes : 3.672 en 1993, 3.945 en
1994, 4.388 en 1995 et 4.286 en 1996. En conséquence, en 1997, plus d'un
lauréat sur quatre était auparavant maître auxiliaire
contre un sur cinq lors des sessions précédentes.
Pour la session 1998, les maîtres auxiliaires auront la
possibilité de s'inscrire, en vue de leur accès à un corps
de personnel du second degré, à la fois à l'un des trois
concours externe, interne ou spécifique, et au concours
réservé.
2. Le réemploi des maîtres auxiliaires
Le dispositif mis en place à la rentrée scolaire
1997 prévoit le réemploi pour la durée de l'année
scolaire de tous les maîtres auxiliaires qui ont été
employés au cours des deux années scolaires
précédentes, sous réserve qu'ils aient donné
satisfaction sur le plan pédagogique et qu'ils en aient fait la demande
avant le 1er octobre.
Cette mesure a concerné 28.000 maîtres auxiliaires et a
été financée par la transformation de 90.000 heures
supplémentaires. Les crédits inscrits dans le projet de budget
devraient permettre de continuer à assurer l'emploi de ces personnels
à la rentrée 1998.
D'après une enquête menée par le syndicat national des
personnels de direction, environ un millier de postes d'enseignants n'aurait
pas été pourvu depuis la dernière rentrée scolaire,
notamment dans les disciplines spécialisées des lycées
professionnels mais aussi dans des matières générales
comme l'espagnol et les SVT.
Ce dysfonctionnement résulte du réemploi des maîtres
auxiliaires en poste entre 1995 et 1997 qui exclut désormais tout
recours à des nouveaux maîtres auxiliaires et donc l'utilisation
par les rectorats de ces " variables d'ajustement ".
L'éducation nationale dispose ainsi de maîtres auxiliaires en
surnombre dans certaines disciplines et, dans le même temps, des cours ne
sont pas assurés faute de personnels qualifiés dans des
disciplines déficitaires qui n'ont bénéficié dans
le passé de recrutements suffisants. Les chefs d'établissement
sont donc contraints de faire appel à des vacataires, à des
contractuels, voire à des candidats admissibles aux concours : le
réemploi des maîtres auxiliaires se traduit ainsi par un
développement d'un auxiliariat encore plus précaire.
Votre commission ne peut que souligner la nécessité pour
l'éducation nationale de gérer de manière plus
satisfaisante les flux d'enseignants et de mieux définir à long
terme le nombre de postes mis au concours dans les différentes
disciplines.