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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- A. UNE MISSION ÉCLATÉE ENTRE SIX
MINISTÈRES ET DIX PROGRAMMES
- 1. La quasi-totalité des crédits
relèvent du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche, par ailleurs chef de file
- 2. Cinq ministères se partagent les 3
milliards d'euros restants
- 3. Des dépenses fiscales de plus de 3
milliards d'euros correspondant très majoritairement au crédit
d'impôt recherche, auquel le « rapport Guillaume »
donne le score maximal de 3
- 1. La quasi-totalité des crédits
relèvent du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche, par ailleurs chef de file
- B. DES RÉFORMES ENCORE INABOUTIES MAIS QU'IL
FAUT SALUER
- C. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU
PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
- D. UN DÉPLACEMENT DES ENJEUX DE LA MISSION
VERS L'ANALYSE DE SES OPÉRATEURS
- E. UNE AUGMENTATION DES MOYENS EN PARTIE OPTIQUE DE
2007 À 2012
- 1. Un respect partiel de l'engagement
d'accroître de 9 milliards d'euros les moyens consacrés
à l'enseignement supérieur et à la recherche
- a) Un « engagement présidentiel
tenu », selon le Gouvernement
- b) Divers artifices de présentation
- c) Une présentation biaisée
dénoncée depuis plusieurs années par la commission des
finances
- d) Le véritable montant des augmentations
de moyens : environ 5 milliards d'euros
- e) Une augmentation de seulement 0,1 point de PIB,
et donc sans impact significatif sur la croissance
- a) Un « engagement présidentiel
tenu », selon le Gouvernement
- 2. Le « Grand emprunt » : des
sommes trop faibles pour avoir un impact significatif ; une phase critique, la
« contractualisation » avec les lauréats
- 1. Un respect partiel de l'engagement
d'accroître de 9 milliards d'euros les moyens consacrés
à l'enseignement supérieur et à la recherche
- F. LA SEULE MISSION DONT, À LONG TERME, LES
DÉPENSES RÉDUISENT LE DÉFICIT PUBLIC ?
- 1. Des dépenses de nature disparate
- 2. Quel impact sur la croissance potentielle
?
- 3. Quelles préconisations de politiques
publiques ?
- a) Augmenter les dépenses publiques de
recherche et d'enseignement supérieur d'au moins un milliard d'euros par
an en moyenne
- b) Les différents types de dépenses
d'enseignement supérieur et de recherche semblent avoir un impact
analogue sur la croissance
- c) Accroître les moyens consacrés
à la recherche fondamentale ?
- d) Un enjeu essentiel pour porter les
dépenses de R&D à 3 points de PIB : mettre en place un
environnement favorable au développement des PME
- a) Augmenter les dépenses publiques de
recherche et d'enseignement supérieur d'au moins un milliard d'euros par
an en moyenne
- 1. Des dépenses de nature disparate
- A. UNE MISSION ÉCLATÉE ENTRE SIX
MINISTÈRES ET DIX PROGRAMMES
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- 1. Les principaux chiffres
- 2. La justification des crédits
- 3. Les principales observations de votre
rapporteur spécial
- a) Les enjeux liés à l'accès
à l'autonomie des universités
- (1) Rappel du processus
- (2) Les nouveaux défis : d'une part,
la meilleure connaissance des besoins de masse salariale et la juste
adéquation des moyens et des besoins ; d'autre part, l'allocation
des moyens en fonction de la performance des établissements
- b) L'accession à « l'autonomie
immobilière »
- (1) Des modalités de fixation des dotations
à préciser
- (2) La question de la soutenabilité
financière de la dévolution du patrimoine immobilier des
universités
- c) L'opération Campus : un suivi
délicat
- (1) Les différentes phases de
sélection
- (2) Des sources de financement diverses
- (3) Des risques financiers de
dérapage ?
- a) Les enjeux liés à l'accès
à l'autonomie des universités
- 1. Les principaux chiffres
- B. PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
- C. LES TROIS PROGRAMMES DE RECHERCHE DU
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE :
DES CRÉDITS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS
- D. LES CINQ PROGRAMMES RELEVANT D'AUTRES
MINISTÈRES
- 1. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de
l'aménagement durables »
- 2. Le programme 192 « recherche et
enseignement supérieur en matière économique et
industrielle »
- 3. Le programme 191 « Recherche duale
(civile et militaire) »
- 4. Le programme 186 « Recherche
culturelle et culture scientifique »
- 5. Le programme 142 « Enseignement
supérieur et recherche agricoles »
- a) Les principaux chiffres
- b) La justification des crédits
- (1) L'enseignement supérieur
agricole
- (2) La recherche agricole
- c) Les principales observations de votre
rapporteur spécial
- (1) La mise en oeuvre de la réforme du
financement des établissements d'enseignement supérieur
privés
- (2) Les pôles de compétences du
ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT)
- a) Les principaux chiffres
- 1. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de
l'aménagement durables »
- A. PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- ANNEXE : UNE TENTATIVE D'ÉVALUATION
DE L'IMPACT DE LA MISSION SUR LA CROISSANCE POTENTIELLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES
