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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

B. DES RÉFORMES ENCORE INABOUTIES MAIS QU'IL FAUT SALUER

1. La création en 2005 de l'agence nationale de la recherche (ANR)

Sous la précédente législature, a été mise en place en 2005 l'Agence nationale de la recherche (ANR), financée par le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », afin de développer les financements sur projets.

Le présent projet de loi de finances propose de doter l'ANR de 760 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement en 2012 (contre 772 millions d'euros en 2011). Par ailleurs, l'ANR est l'opérateur intermédiaire de la plupart des actions des investissements d'avenir au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'ANR finance deux grandes catégories d'opérations :

- pour une prévision de 273 millions d'euros en 2011, des appels à projets (AAP). 50% du montant total de financement des appels à projets correspondent à des programmes dits « blancs », qui ne ciblent pas de thématique de recherche particulière. Une partie - 5% en 2007 et 11% depuis 2008 - du montant des aides allouées par l'ANR dans le cadre des procédures d'appel d'offres, dénommée « préciput », revient à l'organisme de recherche dans lequel le porteur du projet exerce ses fonctions ;

- des actions plus ciblées, visant notamment au développement du partenariat public-privé et au soutien des dynamiques locales en matière de recherche et développement (dans le cadre des pôles de compétitivité par exemple). L'une des actions phares de l'ANR a ainsi été la mise en place du « dispositif Carnot », qui a pour objet de favoriser les collaborations entre recherche publique et recherche privée. 20 labels Carnot ont été attribués en mars 2006 et 13 en 2007. L'appel « Carnot II » a permis de labelliser 34 nouveaux instituts, 10 provenant de nouvelles candidatures et 24 maintenus du programme précédent.

D'un point de vue quantitatif, les moyens de l'ANR, de moins de 800 millions d'euros, sont limités. Les laboratoires que le présent projet de loi de finances considère comme relevant du champ d'action de l'ANR reçoivent pour plus de 3 milliards d'euros de subventions pour charges de service public, servant en quasi-totalité à financer les personnels. Ainsi, les financements de l'ANR et les financements européens du programme-cadre de recherche et de développement ne sont égaux qu'à environ 12 % du financement récurrent des laboratoires, comme le montre le tableau ci-après.

L'indicateur 2.1 du programme 172 : « Rapport entre le financement sur projets et le financement récurrent »

ANR : agence nationale de la recherche ; PCRD : programme-cadre de recherche et de développement ; SCSP : subvention pour charges de service public.

Source : présent projet de loi de finances

2. La mise en place des « Alliances » (à partir de 2009)

Comme on l'a indiqué ci-avant, le dispositif de recherche publique est éclaté, en raison notamment de la volonté des différents ministères de conserver leurs propres structures de recherche. Aussi, à défaut de réformes de structure, l'actuel Gouvernement a décidé de regrouper certains des principaux opérateurs dans des entités dénommées « alliances », progressivement mises en place à partir de 2009.

Les cinq alliances sont :

- l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) ;

- l'alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE) ;

- l'alliance des sciences et technologies du numérique (Allistene) ;

- l'alliance pour l'environnement (AllEnvi) ;

- l'alliance pour les sciences de l'homme et sociales (ATHENA).

En pratique cependant, la quasi-totalité des organismes concernés relèvent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il existe toutefois une exception dans le cas de quatre des cinq alliances : la conférence des directeurs généraux de CHU dans le cas d'AVIESAN, l'IFP Energies nouvelles dans le cas d'ANCRE, l'Institut Télécom dans le cas d'Allistene, Météo France dans le cas d'AllEnvi.

Les alliances tendent généralement à s'organiser autour d'un ou deux acteurs principaux : l'INSERM pour AVIESAN (présidée par le PDG de l'INSERM et organisée en instituts thématiques multi-organismes qui recouvrent le champ d'application des instituts thématiques de l'INSERM), le CEA, le CNRS et l'IFP Energies nouvelles pour ANCRE, l'INRIA pour Allistene (présidée par le PDG de l'INRIA). Cela conduit naturellement à se poser la question d'une éventuelle fusion à terme de certains des organismes concernés avec le ou les acteurs principaux.

Le CNRS se trouve dans une situation ambiguë. Il appartient à chacune des cinq alliances, mais poursuivre jusqu'au bout la logique fonctionnelle des alliances conduirait à son éclatement. Le dernier contrat d'objectifs entre l'Etat et le CNRS, approuvé par le Conseil d'administration de cet organisme le 25 juin 2009 et signé le 19 octobre 2009, traduit ce « tiraillement », avec sa réorganisation en instituts.

Le CEA, qui est naturellement un acteur essentiel d'ANCRE, appartient aussi à AVIESAN, Allistene et AllEnvi. Toutefois ses activités, bien que diversifiées, présentent une plus forte cohérence que celles du CNRS, par nature plus disparates.

Si la mise en place des alliances obéit en partie à des motivations « politiques » internes au monde de la recherche - utilisation des alliances pour dominer d'autres opérateurs ou pour faire contrepoids à l'Agence nationale de la recherche -, il est généralement admis qu'elles devraient permettre d'accroître significativement l'efficacité du dispositif public de recherche. En particulier, elles présentent l'intérêt de donner aux entreprises un interlocuteur unique dans un domaine donné.

Les alliances

Programme

Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN)

Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE)

Alliance des sciences et technologies du numérique (Allistene)

Alliance pour l'environnement (AllEnvi)

Alliance pour les sciences de l'homme et sociales (ATHENA)

MESR

150

Formations supérieures et recherche universitaire

CPU

 

CPU, CDEFI

CPU, Muséum national d'histoire naturelle

CPU, conférence des grandes écoles

172

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

INSERM, CNRS, CEA, INRIA, Institut Pasteur

CNRS, CEA

CEA, CNRS, INRIA

CEA, CNRS

CNRS, INED

187

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

INRA, IRD

BRGM, CIRAD, IRD

 

BRGM, CEMAGREF, CIRAD, IFREMER, INRA, IRD, IFSTTAR

 

190

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

 

IFPEN

     

192

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

   

Institut Télécom

   

Entités externes à la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Conférence des directeurs généraux de CHU

   

Météo France (programme 170 « Météorologie » de la MEDAD)

 

NB : les programmes 231 « Vie étudiante », 193 « Recherche spatiale », 191 « Recherche duale (civile et militaire) », 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » et 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ne sont pas concernés par les alliances.

BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières ; CDEFI : conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs ; CEA : commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; CEMAGREF : centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; CNRS : centre national de la recherche scientifique ; CPU : conférence des présidents d'université ; IFPEN : IFP Energies nouvelles ; IFREMER : institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; IFSTTAR : institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ; INED : institut national d'études démographiques ; INRA : institut national de la recherche agronomique ; INRIA : institut national de recherche en informatique et en automatique ; INSERM : institut national de la santé et de la recherche médicale ; IRD : institut de recherche pour le développement ; MEDAD : mission « Ecologie et développement durable ».

Source : commission des finances