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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

C. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES

Les principaux éléments en termes de crédits du présent projet de loi de finances sont synthétisés par le tableau ci-après.

Le présent projet de loi de finances : principaux chiffres

(en milliards d'euros)

 

LFI 2011

PLF 2012 (structure constante)

Evolution en %

PLF 2012 (structure courante)

Evolution en %

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

P 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

12,48

12,27

12,75

12,50

2,17

1,84

12,76

12,51

2,28

1,94

P 231 : Vie étudiante

2,08

2,08

2,17

2,17

4,38

4,14

2,17

2,17

4,38

4,14

Sous total Enseignement supérieur - MESR

14,56

14,35

14,92

14,67

2,48

2,17

14,94

14,68

2,58

2,26

P 172 : Recherches scient et technologiques pluridisciplinaires

5,12

5,12

5,12

5,12

-0,02

-0,01

5,12

5,12

-0,04

-0,03

P 187 : Milieux et ressources

1,24

1,24

1,25

1,25

0,49

0,50

1,25

1,25

0,49

0,50

P 193 : Recherche spatiale

1,39

1,39

1,40

1,40

0,46

0,47

1,40

1,40

0,46

0,47

Sous total Recherche - MESR

7,76

7,76

7,77

7,77

0,15

0,15

7,77

7,77

0,13

0,14

Sous total MIRES programmes du MESR

22,32

22,11

22,69

22,44

1,67

1,47

22,71

22,45

1,73

1,52

                 

 

 

P 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles

0,30

0,30

0,30

0,30

1,99

1,64

0,31

0,31

2,75

2,40

P 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière éco.& ind

1,09

1,08

1,02

1,00

-5,95

-7,20

1,02

1,00

-5,93

-7,18

P 186 : Recherche culturelle et culture scientifique

0,13

0,13

0,12

0,12

-1,44

-0,71

0,12

0,12

-1,49

-0,76

P 190 : Recherche énergie, Développement. Durable (HT 2)

1,33

1,37

1,43

1,36

7,63

-0,61

1,43

1,36

7,60

-0,64

P 191 : Recherche duale (HT 2)

0,20

0,20

0,20

0,20

0,08

0,09

0,20

0,20

0,08

0,09

Sous total Enseignement supérieur - autres ministères

0,56

0,57

0,58

0,58

2,17

1,98

0,58

0,58

2,60

2,41

Sous total Recherche - autres ministères

2,48

2,50

2,50

2,41

1,18

-3,71

2,50

2,41

1,16

-3,73

Sous total MIRES programmes des autres ministères

3,04

3,07

3,08

2,99

1,36

-2,66

3,08

2,99

1,42

-2,60

 

 

 

 

 

   

 

 

 

 

TOTAL GENERAL MIRES

25,36

25,18

25,77

25,43

1,63

0,96

25,79

25,44

1,69

1,02

dont Enseignement supérieur

15,12

14,92

15,50

15,24

2,47

2,17

15,51

15,26

2,58

2,27

dont Recherche

10,24

10,26

10,28

10,18

0,40

-0,79

10,28

10,18

0,38

-0,80

Source : d'après le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

1. Des crédits conformes à la loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Les crédits sont conformes à la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2011-2014, comme le montre le tableau ci-après.

Les plafonds de la mission « Recherche et enseignement supérieur » en 2012 : comparaison avec la LPFP 2011-2014

(en millions d'euros)

(1) Ce montant correspond aux autorisations de crédits pour 2012 qui figurent dans le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques.

(2) Ce montant tient compte des modifications de périmètre et de transferts impactant la mission.

Source : projet annuel de performances

2. L'enseignement supérieur est privilégié par rapport à la recherche, et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par rapport aux autres ministères

En termes d'évolution des crédits, le présent projet de loi de finances privilégie l'enseignement supérieur par rapport à la recherche.

En effet, si à périmètre constant les crédits de paiement de la mission augmentent de 0,96 %, ceux du bloc « enseignement supérieur » augmentent de 2,17 %, alors que ceux du « bloc recherche » diminuent de 0,79 %.

Paradoxalement, les crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont en hausse de 1,47 % à périmètre constant. Cela vient du fait que les activités de recherche concernées par les réductions de crédits sont celles relevant des autres ministères, en diminution de 3,71 %. Le programme 192 « Enseignement supérieur en matière économique et industrielle » est le plus touché, avec une diminution des crédits de paiement de 7,2 % à périmètre constant, soit 77 millions d'euros.