Rapport général n° 138 (2020-2021) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2021
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DEUXIÈME PARTIE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : VANINA PAOLI-GAGIN)
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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A. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES MOYENS
ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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1. Une hausse quasiment intégralement
absorbée par les opérateurs du programme
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2. La traduction budgétaire, dans un
contexte encore incertain, de la loi de programmation pour la recherche
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3. La poursuite du « plan
Étudiants » et de la réforme des études de
santé
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4. Une extension significative du dialogue
stratégique et de gestion
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5. Un schéma d'emplois en hausse, rompant
avec plusieurs années de stabilité
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6. Une diminution des dépenses
immobilières dans l'attente des nouveaux contrats de plan
État-régions
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1. Une hausse quasiment intégralement
absorbée par les opérateurs du programme
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B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Un abondement significatif de crédits en
provenance du plan de relance et des investissements d'avenir
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2. L'extension du dialogue stratégique et de
gestion : une initiative louable, mais peu lisible
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3. Une budgétisation permettant de
desserrer, à court terme, l'étau dans lequel sont prises les
universités
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4. En 2021, une démographie étudiante
dynamique que l'enseignement supérieur peine à absorber
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5. L'immobilier universitaire : un défi
de taille, une occasion à saisir
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6. La hausse de la dotation versée à
l'enseignement privée : une évolution louable mais à
confirmer en gestion
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1. Un abondement significatif de crédits en
provenance du plan de relance et des investissements d'avenir
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A. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES MOYENS
ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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A. EN 2020, LES CROUS À L'ÉPREUVE DE
LA CRISE SANITAIRE
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B. EN 2021, UN BUDGET EN FORTE HAUSSE POUR
ACCOMPAGNER LES ÉTUDIANTS LES PLUS PRÉCAIRES
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A. EN 2020, LES CROUS À L'ÉPREUVE DE
LA CRISE SANITAIRE
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
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I. UNE HAUSSE MODÉRÉE ET PEU LISIBLE
DES MOYENS ALLOUÉS À LA RECHERCHE
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A. UNE BUDGÉTISATION MARQUÉE PAR
D'IMPORTANTES MESURES DE PÉRIMÈTRE DANS LE CONTEXTE DU PLAN DE
RELANCE
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B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
INTÉGRALEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME 172
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1. Une évolution des moyens
généraux dévolus à la recherche conforme à
la loi de programmation
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2. Une hausse peu lisible des moyens
dédiés à la recherche spatiale
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3. Une stagnation des crédits
dévolus à la recherche sur la transition écologique et
énergétique
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4. Une refonte de l'enveloppe allouée
à la recherche industrielle et aux aides à l'innovation
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5. Une hausse de 2 % des crédits
alloués au programme 142
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1. Une évolution des moyens
généraux dévolus à la recherche conforme à
la loi de programmation
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A. UNE BUDGÉTISATION MARQUÉE PAR
D'IMPORTANTES MESURES DE PÉRIMÈTRE DANS LE CONTEXTE DU PLAN DE
RELANCE
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. UNE HAUSSE PARTIELLEMENT FACTICE DES
CRÉDITS DÉVOLUS À LA RECHERCHE
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B. LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA
RECHERCHE : UN EFFORT DE PROSPECTIVE BIENVENU, UNE TRAJECTOIRE
DÉCEVANTE
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C. DE NOUVELLES MARGES DE MANoeUVRE À MOYEN
TERME POUR LES ORGANISMES
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1. Des dépenses de personnel dynamiques,
pesant sur le budget des opérateurs
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2. De nouvelles créations d'emploi en 2021
pour mettre un terme à l'érosion du nombre de chercheurs
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3. Loi de programmation, crise sanitaire, plan de
relance : la persistance de grandes inconnues quant aux crédits
alloués aux organismes de recherche
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1. Des dépenses de personnel dynamiques,
pesant sur le budget des opérateurs
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D. LE REDRESSEMENT FINANCIER DE L'AGENCE NATIONALE
DE LA RECHERCHE
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E. UN ÉCLATEMENT SIGNIFICATIF DES
CRÉDITS DÉDIÉS À LA RECHERCHE, DANS LE CONTEXTE DU
PLAN DE RELANCE ET DU LANCEMENT DU PIA 4
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F. À L'AUBE D'UNE NOUVELLE
GÉNÉRATION DE CPER ET DU LANCEMENT DU PROGRAMME HORIZON EUROPE,
UNE AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DU PILOTAGE DE LA RECHERCHE
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A. UNE HAUSSE PARTIELLEMENT FACTICE DES
CRÉDITS DÉVOLUS À LA RECHERCHE
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I. UNE HAUSSE MODÉRÉE ET PEU LISIBLE
DES MOYENS ALLOUÉS À LA RECHERCHE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES