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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Enseignement scolaire
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 75 (2004-2005) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE
LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE POUR 2005 :
LA POURSUITE DES EFFORTS ENGAGÉS
- I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS : UNE PROGRESSION MAÎTRISÉE
- A. UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ DE
L'ACTION DU GOUVERNEMENT
- B. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA LOI ORGANIQUE
RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES : VERS UNE ACTION PUBLIQUE PLUS LISIBLE ET
PLUS EFFICACE
- C. LE DEUXIÈME ACTE DE LA
DÉCENTRALISATION, ENTRE FANTASMES ET RÉALITÉ : QUEL
IMPACT FINANCIER POUR LES NOUVEAUX TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES ?
- A. UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ DE
L'ACTION DU GOUVERNEMENT
- II. LE SOUCI D'UNE GESTION PLUS RIGOUREUSE DES
EMPLOIS
- A. DES MESURES SUBSTANTIELLES DE REVALORISATION DE
LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- B. UNE GESTION PLUS PERTINENTE ET RIGOUREUSE DES
MOYENS D'ENSEIGNEMENT
- C. LA CONSOLIDATION DU DISPOSITIF D'ASSISTANTS
D'ÉDUCATION
- A. DES MESURES SUBSTANTIELLES DE REVALORISATION DE
LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS : UNE PROGRESSION MAÎTRISÉE
- DEUXIÈME PARTIE
UNE PÉRIODE CHARNIÈRE
QUI NE CÈDE PAS À L'ATTENTISME
- I. UN BUDGET RECENTRÉ SUR DES
PRIORITÉS ESSENTIELLES : DES PREMIÈRES RÉPONSES
À UN BESOIN DE REPÈRES CLAIRS ET STABLES
- A. DES ACTIONS RESSERRÉES AUTOUR
D'OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PRIORITAIRES
- B. L'ÉCOLE, PREMIER RENDEZ-VOUS AVEC LA
RÉPUBLIQUE
- A. DES ACTIONS RESSERRÉES AUTOUR
D'OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PRIORITAIRES
- II. DANS LA PERSPECTIVE DE LA LOI D'ORIENTATION
SUR L'ÉCOLE : SE DONNER LA CAPACITÉ DE « FAIRE
RÉUSSIR TOUS LES ÉLÈVES »
- A. LES PRINCIPAUX APPORTS DU RAPPORT
THÉLOT : DONNER UNE FINALITÉ CLAIRE ET LISIBLE À LA
SCOLARITÉ OBLIGATOIRE
- B. ASSURER UNE MEILLEURE ALLOCATION DES MOYENS PAR
UNE PLUS GRANDE RESPONSABILISATION DES ACTEURS DU SYTÈME
ÉDUCATIF
- A. LES PRINCIPAUX APPORTS DU RAPPORT
THÉLOT : DONNER UNE FINALITÉ CLAIRE ET LISIBLE À LA
SCOLARITÉ OBLIGATOIRE
- I. UN BUDGET RECENTRÉ SUR DES
PRIORITÉS ESSENTIELLES : DES PREMIÈRES RÉPONSES
À UN BESOIN DE REPÈRES CLAIRS ET STABLES
- EXAMEN EN COMMISSION
