Énergie

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Énergie

2015

• 19 février 2015
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

2014

• 21 novembre 2014
• Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2015)
• 19 août 2014
• Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
• 12 juin 2014
• Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
• 4 juin 2014
• Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
• 5 mai 2014
• Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
• 4 mars 2014
• Proposition de résolution relative à la transition énergétique
• 26 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

Textes plus anciens relatifs à ce thème