Énergie

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Énergie

2022

• 20 octobre 2022
• Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
• 28 septembre 2022
• Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants
• 26 septembre 2022
• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
• 12 septembre 2022
• Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
• 9 août 2022
• Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
• Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
• 27 juillet 2022
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
• 25 juillet 2022
• Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
• 21 avril 2022
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier
• 2 mars 2022
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
• 1er mars 2022
• Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
• 7 février 2022
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France
• 3 février 2022
• Proposition de loi visant à assurer aux communes d'implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques 20 % du produit de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
• 2 février 2022
• Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
• 25 janvier 2022
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville

2021

• 15 décembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie
• 7 décembre 2021
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
• 28 octobre 2021
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER
• 14 octobre 2021
• Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

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