Énergie

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Énergie.

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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Énergie

2014

7 mars 2014

Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

4 mars 2014

Proposition de résolution relative à la transition énergétique

26 février 2014

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

2013

3 décembre 2013

Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)

23 avril 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

14 mars 2013

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Textes plus anciens relatifs à ce thème

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