3 avril 2024
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
12 mars 2024
14 février 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
26 décembre 2023
- Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
15 décembre 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
1er décembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2024)
16 novembre 2023
- Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
- Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
24 octobre 2023
- Projet de loi relatif à l'industrie verte
27 juin 2023
23 juin 2023
19 juin 2023
22 mai 2023
3 mai 2023
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
17 avril 2023