Énergie

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Énergie

2021

• 8 janvier 2021
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

2020

• 30 novembre 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie
• 25 novembre 2020
• Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)
• 15 octobre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
• 7 octobre 2020
• Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
• 1er octobre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
• 24 août 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur
• 6 février 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

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