Énergie
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Énergie.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Énergie
2021
- 14 avril 2021
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- 23 mars 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- 12 mars 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité
- 8 janvier 2021
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
2020
- 30 novembre 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie
- 25 novembre 2020
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)
- 15 octobre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- 7 octobre 2020
- 1er octobre 2020
- 24 août 2020
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