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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Énergie.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Énergie
2019
- 12 juin 2019
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
- 3 mai 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique
- 12 mars 2019
2018
- 7 décembre 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
- 22 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
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