Énergie : textes et rapports législatifs récents

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16 juillet 2025
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
23 juin 2025
- Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
- Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
20 juin 2025
- Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
7 avril 2025
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
21 mars 2025
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
10 mars 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
5 février 2025
- Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
4 février 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

18 décembre 2024
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
18 novembre 2024
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2025)
14 octobre 2024
- Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
3 octobre 2024
- Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
20 septembre 2024
- Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
26 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
25 juillet 2024
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

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