Énergie

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Énergie

2013

• 16 avril 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
• 14 mars 2013
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
• 11 mars 2013
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
• 26 février 2013
• Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
• 9 janvier 2013
• Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

2012

• 21 novembre 2012
• Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 octobre 2012
• Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
• 18 juillet 2012
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
• 6 juillet 2012
• Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
• 9 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Textes plus anciens relatifs à ce thème