Énergie
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Textes européens sur le thème : Énergie
COM(2020) 37 final (déposé le )
COM(2016) 752 final (déposé le )
2021
- accord de transport aérien entre les
États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États
membres
COM(2021) 13 final (déposé le 27/01/2021)
- Mesures spécifiques dans le contexte de
la COVID-19 concernant le renouvellement ou la prolongation decertificats,
licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et
formations continues de la législati
COM(2021) 25 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein de
l'Organisation de l'aviation civile internationale: amendement convention sur
l'aviation civile internationale
COM(2021) 16 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein du
groupe d’experts sur l'ATER et du groupe de travail des transports routiers de
la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 26 final (déposé le 27/01/2021)
- Règles d'utilisation des créneaux
horaires dans les aéroports en raison de la pandémie de
COVID-19
COM(2020) 818 final (déposé le 15/01/2021)
- Accord sectoriel sur les crédits à
l’exportation d’aéronefs civils
COM(2020) 847 final (déposé le 12/01/2021)
2020
- Brexit - énergie nucléaire et accord de
commerce et de coopération
COM(2020) 857 final (déposé le 29/12/2020)
- Batteries et déchets de
batteries
COM(2020) 798 final (déposé le 24/12/2020)
- Sécurité aérienne fin de la période de
transition Brexit
COM(2020) 828 final (déposé le 16/12/2020)
- Connectivité de base du transport
aérien après la fin de la période de transition - Brexit
COM(2020) 827 final (déposé le 16/12/2020)
- Règlement provisoire connectivité
routière Royaume-Uni - UE
COM(2020) 826 final (déposé le 16/12/2020)
- Services aériens entre la Communauté
européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre
part
COM(2020) 794 final (déposé le 16/12/2020)
- Communauté européenne de l’énergie
atomique - date d'application de dispositions aux ressortissants de l’Islande,
de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la
Confédération suisse
COM(2020) 780 final (déposé le 03/12/2020)
- accord relatif au transport
international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus - proposition
d'étendre la possibilité d'adhésion au Maroc
COM(2020) 770 final (déposé le 03/12/2020)
- Sécurité et connectivité ferroviaire
liaison fixe transmanche
COM(2020) 782 final (déposé le 03/12/2020)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne
COM(2020) 753 final RESTREINT (déposé le 02/12/2020)
- Budget de la Communauté des transports
pour 2021
COM(2020) 759 final (déposé le 02/12/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à la gestion de la congestion
COM(2020) 700 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur la
gestion du réseau de transport de l’électricité
COM(2020) 704 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à l'allocation de capacité à terme
COM(2020) 706 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur
l’équilibrage du système électrique
COM(2020) 707 final (déposé le 17/11/2020)
- Capacité de l’Agence de l’Union
européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d’organe
d’évaluation des performances du ciel unique européen
COM(2020) 577 final (déposé le 23/10/2020)
- Proposition modifiée de règlement du
Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique
européen
COM(2020) 579 final (déposé le 23/10/2020)
- Harmonisation des règlements concernant
les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations
unies
COM(2020) 656 final (déposé le 16/10/2020)
- Adoption de standards établissant les
prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
COM(2020) 632 final (déposé le 01/10/2020)
- Mesures spécifiques véhicules de
catégorie L (Covid-19)
COM(2020) 491 final (déposé le 10/09/2020)
- Transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR) et transport international des
marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
COM(2020) 472 final (déposé le 02/09/2020)
- Proposition de décision du Conseil
conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de
recherche du charbon et de l'acier
COM(2020) 319 final (déposé le 21/07/2020)
- Proposition de DÉCISION DU CONSEIL
programme de recherche Fonds de recherche du charbon et de l'acier
COM(2020) 320 final (déposé le 21/07/2020)
- Participation à la plateforme
d'efficacité énergétique
C(2020) 3164 final (déposé le 29/05/2020)
- Programme complémentaire de recherche
réacteur Petten 2020-2023
COM (2020) 108 (déposé le 27/03/2020)
2019
- Pposition à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au
sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie
COM (2019) 607 final (déposé le 04/12/2019)
- Accord de partenariat entre l’Union
européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et la République
d’Arménie
COM (2019) 345 final (déposé le 24/07/2019)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
10745/19 (déposé le 10/07/2019)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
10747/19 (déposé le 10/07/2019)
- Prorogation du mandat de l’IPEEC
COM (2019) 229 final (déposé le 17/05/2019)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part,
et l'Ukraine, d'autre part
COM (2019) 74 final (déposé le 22/02/2019)
2018
- Prolongation du mandat du directeur du
secrétariat de la Communauté de l’énergie
COM (2018) 792 final (déposé le 05/12/2018)
- Position à prendre, au nom de l’Union
européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie et au
sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l’énergie (Skopje,
28 et 29 novembre 2018)
COM (2018) 752 final (déposé le 28/11/2018)
- Efficacité énergétique en raison du
retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
COM (2018) 744 final (déposé le 16/11/2018)
- Accord d’association entre l'UE et la
Communauté européenne de l’énergie atomique, d'une part, et l’Ukraine, d'autre
part
COM (2018) 672 final (déposé le 17/10/2018)
- Changements d'heure
saisonniers
COM (2018) 639 final (déposé le 14/09/2018)
- Programme d’assistance au déclassement
de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina)
COM (2018) 466 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument européen en matière de
sûreté nucléaire
COM (2018) 462 final (déposé le 20/06/2018)
- Programme de financement spécifique
pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets
radioactifs
COM (2018) 467 final (déposé le 20/06/2018)
- Développement de l’énergie de
fusion
COM (2018) 445 final (déposé le 13/06/2018)
2017
- Projets d'investissement relatifs à des
infrastructures énergétiques dans l'Union européenne
COM (2017) 769 final (déposé le 22/12/2017)
- Conseil ministériel de la Communauté de
l’énergie et groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l’énergie
COM (2017) 717 final (déposé le 08/12/2017)
- Règles communes pour le marché
intérieur du gaz naturel
COM (2017) 660 final (déposé le 15/11/2017)
- Financement du Fonds de recherche du
charbon et de l'acier
COM (2017) 452 final (déposé le 11/09/2017)
- Recommandation de décision du Conseil
autorisant l’ouverture de négociations sur la modification du Traité instituant
la Communauté de l’énergie
COM (2017) 462 final (déposé le 06/09/2017)
- Règlement de la Commission concernant
une ligne directrice sur l’équilibrage du système
électrique
D050026/02 (déposé le 19/07/2017)
- Statistiques de
l’énergie
D050675/02 (déposé le 13/07/2017)
- Code de réseau sur l'état d'urgence et
la reconstitution du réseau électrique
D046135/02 (déposé le 13/07/2017)
- Accord d’association entre l'UE et la
Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part,
et l’Ukraine, d’autre part
COM (2017) 265 final (déposé le 07/06/2017)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE
COM (2017) 110 final (déposé le 10/03/2017)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE
COM (2017) 111 final (déposé le 10/03/2017)
- Marché intérieur de l'électricité
COM (2016) 861 final (déposé le 01/03/2017)
- Ligne directrice sur la gestion du
réseau de transport de l'électricité
D042907/04 (déposé le 01/03/2017)
- Règles communes pour le marché
intérieur de l’électricité
COM (2016) 864 final (déposé le 01/03/2017)
- Promotion de l'utilisation de l'énergie
produite à partir de sources renouvelables
COM (2016) 767 final (déposé le 01/03/2017)
- Agence de l'Union européenne pour la
coopération des régulateurs de l'énergie
COM (2016) 863 final (déposé le 20/01/2017)
- Préparation aux risques dans le secteur
de l'électricité
COM (2016) 862 final (déposé le 12/01/2017)
- Gouvernance de l’union de
l’énergie
COM (2016) 759 final (déposé le 12/01/2017)
2016
- Performance énergétique des
bâtiments
COM (2016)765 final (déposé le 09/12/2016)
- Efficacité énergétique
COM (2016) 761 final (déposé le 07/12/2016)
- Code de réseau sur des structures
tarifaires harmonisées pour le transport du gaz
D046047/02 (déposé le 14/11/2016)
- Code de réseau sur les mécanismes
d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
D046046/03 (déposé le 14/11/2016)
- Position de l’Union européenne au sein
du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
COM (2016) 611 final (déposé le 29/09/2016)
- Recommmandation de décision du Conseil
autorisant l’ouverture de négociations sur la modification du traité instituant
la Communauté de l’énergie
COM (2016) 610 final (déposé le 28/09/2016)
- Configuration «Commerce» (accord
d’association entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et
la Moldavie)
COM (2016) 453 final (déposé le 21/07/2016)
- Règlement intérieur du Conseil de
stabilisation et d'association institué par accord entre l'UE et la Communauté
européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo
COM (2016) 280 final (déposé le 30/05/2016)
- Utilisation des tolérances dans les
procédures de contrôle
D044838/02 (déposé le 13/05/2016)
- Ligne directrice relative à
l'allocation de capacité à terme
D044661/03 (déposé le 27/04/2016)
- Exigences applicables au raccordement
au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non
synchrones de générateurs raccordés en courant
continu
D044617/02 (déposé le 07/04/2016)
- Raccordement des réseaux de
distribution et des installations de
consommation
D044618/03 (déposé le 07/04/2016)
- Mécanisme d'échange d'informations en
ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non
contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine
de l'énergie
COM (2016) 53 final (déposé le 22/02/2016)
- Mesures visant à garantir la sécurité
de l’approvisionnement en gaz naturel
COM (2016) 52 final (déposé le 22/02/2016)
2015
- Mesures dérogatoires relatives aux
régimes linguistiques
13840/15 (déposé le 02/12/2015)
- Statistiques européennes concernant les
prix du gaz et de l’électricité
COM (2015) 496 final (déposé le 27/11/2015)
- Code de réseau sur les exigences
applicables au réseau des installations de production
d'électricité
D042395/02 (déposé le 23/11/2015)
- Position de l’Union européenne au sein
du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Tirana, le 16 octobre
2015)
COM(2015) 364 final (déposé le 31/07/2015)
- Etiquetage de l’efficacité énergétique
COM (2015) 341 final (déposé le 23/07/2015)
- Ligne directrice relative à
l'allocation de la capacité et à la gestion de la
congestion
D037527/02 (déposé le 13/04/2015)
- Abrogation de l'objectif communautaire
de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés
d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
COM (2014) 720 final (déposé le 02/03/2015)
2014
- Adoption des règlements intérieurs de
certains sous comités sectoriels institués par l'accord d'association avec la
Géorgie
COM (2014) 727 final (déposé le 23/12/2014)
- Établissement d'un code de réseau sur
les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de
données
D034450/05 (déposé le 23/12/2014)
- Conditions d'accès aux réseaux de
transport de gaz naturel
D036881/02 (déposé le 23/12/2014)
- Accord de coopération avec la Corée du
Sud dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie
nucléaire
COM (2014) 533 final (déposé le 15/09/2014)
- Autorisation pour l'Allemagne
d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux
navires se trouvant à quai dans un port
COM (2014) 538 final (déposé le 15/09/2014)
- Directives de négociation des
modifications de la convention sur la sûreté nucléaire
COM (2014) 566 final (déposé le 15/09/2014)
- Modification de la décision instituant
une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
COM (2014) 459 final (déposé le 30/07/2014)
- Position de l'UE au sein du conseil
ministériel de la Communauté de l’énergie (Kiev, 23 septembre 2014)
COM (2014) 450 final (déposé le 16/07/2014)
- Règlement concernant les appareils à
gaz
COM (2014) 258 final (déposé le 23/05/2014)
- Sûreté nucléaire (CNS) dans le cadre de
la 6e réunion d’examen des parties contractantes à la CNS
COM (2014) 11 final (déposé le 31/01/2014)
2013
- Mise en oeuvre de statistiques annuelles de la
consommation d'énergie des ménages
D030122/01 (déposé le 20/12/2013)
- Code de réseau sur l'équilibrage des réseaux
de transport de gaz
D028021/04 (déposé le 17/12/2013)
- Modification de la directive 2009/71/Euratom
établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations
nucléaires
COM (2013) 715 final (déposé le 28/10/2013)
- Conclusion par la Commission européenne, au
nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord
d'association avec l'Ukraine
COM (2013) 653 final (déposé le 30/09/2013)
- Autorisation pour la Commission de négocier
des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
COM (2013) 605 final (déposé le 10/09/2013)
- Position de l'UE au sein du conseil
ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, le 24 octobre
2013)
COM (2013) 613 final (déposé le 10/09/2013)
- Négociations par la Commission des modalités
d'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie
COM (2013) 589 final (déposé le 23/08/2013)
- Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire
des installations nucléaires
COM (2013) 343 final (déposé le 25/06/2013)
- Établissement d'un code de réseau sur les
mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
D025104/02 (déposé le 31/05/2013)
- Communication à la Commission européenne des
projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans
l'UE
COM (2013) 153 final (déposé le 27/03/2013)
- Soumission et publication de données sur les
marchés de l'électricité
D024862/10 (déposé le 07/02/2013)
- Déploiement d'une infrastructure pour
carburants de substitution
COM (2013) 18 final (déposé le 07/02/2013)
2012
- Position de l'Union européenne sur une demande
de dérogation en faveur de la Moldavie dans le cadre de la Communauté de
l'énergie
COM (2012) 644 final (déposé le 15/11/2012)
- Nomination des membres du Comité scientifique
et technique d'Euratom
E7803 (déposé le 29/10/2012)
- Mise en œuvre de mises à jour pour les
statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
E7733 (déposé le 03/10/2012)
- Position de l'Union européenne au sein du
conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Budva, 18 octobre
2012)
COM (2012) 532 final (déposé le 01/10/2012)
- Mise en œuvre du programme complémentaire de
recherche concernant le réacteur à haut flux en 2012-2015
COM(2012) 221 final (déposé le 04/06/2012)
- Congestion contractuelle dans l'accès aux
réseaux de transport de gaz naturel
E7339 (déposé le 22/05/2012)
- Directives du Conseil à la Commission pour la
négociation de modifications de la convention sur la sûreté
nucléaire
COM (2012) 193 final (déposé le 21/05/2012)
- Mise en oeuvre de la directive 2009/28/CE et
modification de l'article 20 du traité instituant la Communauté de
l'énergie
C (2012) 1745 final (déposé le 26/03/2012)
2011
- Instrument relatif à la coopération en matière
de sûreté nucléaire
COM (2011) 841 final (déposé le 29/12/2011)
- Nomination d'un membre du Comité scientifique
et technique d'Euratom
E6929 (déposé le 14/12/2011)
- Autorisation pour la Commission de négocier un
accord avec la Russie et la Biélorussie portant sur le réseau d’électricité des
Etats baltes
E6881 (déposé le 05/12/2011)
- Soutien de l'Union en faveur des programmes
d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en
Lituanie et en Slovaquie
COM (2011) 783 final (déposé le 05/12/2011)
- Orientations pour les infrastructures
énergétiques transeuropéennes
COM (2011) 658 final (déposé le 31/10/2011)
- Protection sanitaire contre les dangers
résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
COM(2011) 593 final (déposé le 10/10/2011)
- Modification du budget de la Communauté de
l'énergie pour l'année 2011
E6564 (déposé le 14/09/2011)
- Mécanisme d'échange d'informations sur les
accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers
dans le domaine de l'énergie
COM(2011) 540 final (déposé le 14/09/2011)
- Position de l'Union européenne au sein du
conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chisinãu, 6 octobre
2011)
COM (2011) 487 final (déposé le 26/08/2011)
- Accord de coopération en matière nucléaire
avec le Canada
SEC(2011) 969 final (déposé le 01/08/2011)
- Détermination pour le secrétariat général du
Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité
habilitée à conclure les contrats d'engagement
E6385 (déposé le 06/07/2011)
- Directive relative à l'efficacité énergétique
COM (2011) 370 final (déposé le 29/06/2011)
- Accord avec l'Azerbaïdjan, leTurkménistan sur
un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz
naturel)
SEC (2011) 544 final (déposé le 29/06/2011)
- Modifications au traité instituant la
Communauté de l'énergie
COM(2011) 324 final (déposé le 10/06/2011)
- Création de l’entreprise commune : Piles à
combustible et Hydrogène
COM(2011) 224 final (déposé le 06/05/2011)
- Modification de la directive restructurant le
cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de
l'électricité
COM (2011) 169 final (déposé le 22/04/2011)
- Programme-cadre pour des activités de
recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013)
COM(2011) 72 final (déposé le 11/03/2011)
- Mise en œuvre du programme-cadre pour des
activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire
(2012-2013)
COM(2011) 73 final (déposé le 11/03/2011)
- Mise en œuvre du programme-cadre pour des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) par le
Centre commun de recherche
COM(2011) 74 final (déposé le 11/03/2011)
2010
- Intégrité et transparence du marché de
l'énergie
COM(2010) 726 final (déposé le 15/12/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement (CE)
n° 715/2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz
naturel
E5477 (déposé le 15/07/2010)
- Position de l'Union européenne en vue de la
réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie à Skopje, le 24
septembre 2010
COM (2010) 363 final (déposé le 15/07/2010)
- Création d'un instrument financier destiné à
promouvoir des actions en matière d'énergies renouvelables
COM (2010) 283 final (déposé le 04/06/2010)
- Compensation entre les gestionnaires de réseau
de transport d'électricité et fixation des redevances de
transport
E5311 (déposé le 12/05/2010)
- Conclusion d'un accord avec le ministère de
l'Énergie des États-Unis (USDOE) dans le domaine de la recherche et du
développement en matière de sécurité nucléaire
COM (2010) 90 final (déposé le 31/03/2010)
2009
- Nomination de cinq membres titulaires et
suppléants au conseil d'administration de l'agence de coopération des
régulateurs de l'énergie
E5013 (déposé le 18/12/2009)
- Mobilisation de l'instrument de flexibilité
(plan de relance et centrale nucléaire de Kozloduy)
COM (2009) 660 final (déposé le 02/12/2009)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Zagreb, 18 décembre
2009)
COM (2009) 632 final (déposé le 25/11/2009)
- Programme Kozloduy : concours financier de
l'UE au démantèlement de réacteurs nucléaires en Bulgarie
COM (2009) 581 final (déposé le 30/10/2009)
- Signature du Mandat du Partenariat
international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique
(IPEEC)
COM (2009) 438 final (déposé le 30/09/2009)
- Abrogation des accords entre la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Suisse
COM (2009) 389 final (déposé le 03/08/2009)
- Révision du système d'information de la
Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures
énergétiques
COM (2009) 361 final (déposé le 24/07/2009)
- Mesures visant à garantir la sécurité de
l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne
COM (2009) 363 final (déposé le 22/07/2009)
- Signature et application provisoire des
statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables
(IRENA)
COM (2009) 327 final (déposé le 06/07/2009)
- Adhésion aux statuts de l'Agence
internationale sur les énergies renouvelables (IRENA)
COM (2009) 326 final (déposé le 06/07/2009)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2009) 270 final (déposé le 17/06/2009)
- Programme d'aide à la relance économique par
l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le
domaine de l'énergie
COM(2009) 35 final (déposé le 13/02/2009)
2008
- Directive Euratom établissant un cadre
communautaire pour la sûreté nucléaire
COM (2008) 790 final (déposé le 04/12/2008)
- Plan d'action européen en matière de sécurité
et de solidarité énergétiques
COM (2008) 781 final (déposé le 02/12/2008)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2008) 783 final (déposé le 26/11/2008)
- Extension du champ d'application de la
directive-cadre sur l'étiquetage énergétique à tous les produits liés à
l'énergie
COM (2008) 778 final (déposé le 24/11/2008)
- Obligation pour les États membres de maintenir
un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits
pétroliers
COM (2008) 775 final (déposé le 24/11/2008)
- Renégociation de l'accord de coopération avec
le Canada dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
COM (2008) 658 final (déposé le 28/10/2008)
2007
- Modification de la directive 2003/54/CE
concernant des règles communes pour le marché intérieur de
l'électricité
COM (2007) 528 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification de la directive 2003/55/CE
concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz
naturel
COM (2007) 529 final (déposé le 28/09/2007)
- Agence de coopération des régulateurs de
l'énergie
COM (2007) 530 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1228/2003
sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers
d'électricité
COM (2007) 531 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1775/2005
concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz
naturel
COM (2007) 532 final (déposé le 28/09/2007)
- Dérogations accordées à l'Estonie pour
l'application de la directive relative à l'ouverture graduelle du marché de
l'électricité
COM (2007) 411 final (déposé le 26/07/2007)
- Modification de la directive 2006/66/CE en
raison des nouvelles règles de comitologie
COM (2007) 93 final (déposé le 03/04/2007)
- Règlement concernant les statistiques de
l'énergie
COM (2006) 850 final (déposé le 24/01/2007)
2006
- Ratification par la Slovénie d'un protocole à
la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de
l'énergie nucléaire
COM (2006) 793 final (déposé le 27/12/2006)
- Conclusion de l'accord sur l'établissement de
l'organisation internationale ITER
COM (2006) 240 (déposé le 09/06/2006)
- Livre vert : une stratégie européenne pour une
énergie sûre, compétitive et durable
COM (2006) 105 final (déposé le 20/03/2006)
- Surveillance et contrôle des transferts de
déchets radioactifs
COM (2005) 673 final (déposé le 18/01/2006)
2005
- Conclusion du traité instituant la Communauté
de l'énergie
COM (2005) 435 final (déposé le 30/09/2005)
- Livre vert sur l'efficacité
énergétique
COM (2005) 265 final (déposé le 01/07/2005)
2004
- Convention sur la notification rapide d'un
accident nucléaire
COM (2004) 560 final (déposé le 02/09/2004)
- Proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à
l'Estonie
COM (2004) 318 final (déposé le 26/05/2004)
- Proposition de règlement du Parlement européen
et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 en ce qui concerne la
date d'application de certaines dispositions à la Slovénie
COM (2004) 309 final (déposé le 13/05/2004)
- Proposition de décision du Parlement européen
et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens
dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n° 96/391/CE et
1229/2003/CE
COM (2003) 742 final (déposé le 04/03/2004)
- Proposition de directive du Conseil faisant
obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de
pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée).
COM (2004) 35 final (déposé le 11/02/2004)
- Proposition de modification du montant de
référence financière au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999,
article 34, troisième alinéa - du sixième programme cadre Euratom, pour tenir
compte de l'élargissement
COM (2003) 778 final (déposé le 19/01/2004)
- Proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de
l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les
infrastructures
COM (2003) 740 final (déposé le 14/01/2004)
- Proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales
et aux services énergétiques
COM (2003) 739 final (déposé le 13/01/2004)
2003
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en œuvre par le
Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de
l'énergie atomique
COM (2003) 756 final (déposé le 29/12/2003)
- Protocole à la Convention de Paris sur
l'énergie nucléaire
COM (2003) 409 final (déposé le 28/07/2003)
- Directives sur la sûreté des installations
nucléaires et la gestion des déchets radioactifs
COM (2003) 32 final (déposé le 10/06/2003)
- Convention sur la sûreté nucléaire
COM (2003) 206 final (déposé le 21/05/2003)
- Accord avec l'Ouzbékistan sur l'utilisation
pacifique de l'énergie nucléaire
SEC (2002) 496 final (déposé le 03/04/2003)
- Proposition de directive du Conseil relative
au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
COM (2003) 18 final (déposé le 11/02/2003)
2002
- Emprunts Euratom destinés à financer des
centrales nucléaires de puissance
COM (2002) 457 final (déposé le 05/12/2002)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts
Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de
puissance
COM (2002) 456 final (déposé le 05/12/2002)
- Sécurité des approvisionnements pour le
pétrole et le gaz
COM (2002) 488 final (déposé le 10/10/2002)
- Proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la base de la
demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie
COM (2002) 415 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de directive du Conseil relative
au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
COM (2002) 130 final (déposé le 24/04/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative à
la reconduction de l'octroi d'avantages à l'entreprise commune
Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
COM (2001) 768 final (déposé le 01/03/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative à
la reconduction du statut d'entreprise commune à Hochtemperatur-Kernkraftwerk
(HKG)
COM (2001) 769 final (déposé le 01/03/2002)
- Promotion des biocarburants
COM (2001) 547 final (déposé le 05/02/2002)
2001
- Convention de l'AIEA sur les déchets
radioactifs
COM (2001) 520 final (déposé le 21/11/2001)
- Proposition de décision du Conseil portant
approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la
Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Organisation pour le
développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO).
SEC (2001) 1349 final (déposé le 13/11/2001)
- Performance énergétique des
bâtiments
COM (2001) 226 final (déposé le 26/06/2001)
- Achèvement du marché intérieur de l'énergie
(électricité et gaz naturel)
COM (2001) 125 final (déposé le 07/06/2001)
- Gestion des fonds de la CECA après
l'expiration du Traité
COM (2001) 121 final (déposé le 23/05/2001)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion par la Communauté européenne de l'amendement des dispositions
commerciales du traité sur la Charte de l'énergie
COM (2001) 176 final (déposé le 22/05/2001)
- Livre vert - Vers une stratégie européenne de
sécurité d’approvisionnement énergétique
COM (2000) 769 final (déposé le 23/01/2001)
2000
- Proposition de décision du Conseil fixant les
lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la
" CECA en liquidation ".
COM (2000) 520 final (déposé le 19/10/2000)
- Heure d'été
COM (2000) 302 final (déposé le 17/10/2000)
- Proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil relative à la promotion de l’électricité produite à partir de
sources d’énergie renouvelable sur le marché intérieur de
l’électricité
COM (2000) 279 final (déposé le 29/06/2000)
1999
- Accord sidérurgique avec le
Kazakhstan
E1328 (déposé le 03/11/1999)
- Proposition de règlement (Euratom) du Conseil
définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission
conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de
l'énergie atomique
COM(1998) 804 final (déposé le 03/02/1999)
1998
- Accords relatifs à l'Agence internationale de
l'énergie atomique
COM(98) 314 final (déposé le 03/06/1998)
1997
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
prorogeant la validité du programme destiné à promouvoir la coopération
internationale dans le secteur de l'énergie - Programme SYNERGY établi par le
règlement (CE) 701/97 du Conseil du 14/04/97
COM (97) 488 final (déposé le 21/10/1997)
- Adhésion de la Communauté européenne à
l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
(KEDO)
SEC (97) 1118 final (déposé le 11/07/1997)