Énergie

Textes européens sur le thème : Énergie

2014

• Établissement d'un code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de données
  D034450/05 (déposé le 23/12/2014)
  
• Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
  D036881/02 (déposé le 23/12/2014)
  
• Adoption des règlements intérieurs de certains sous comités sectoriels institués par l'accord d'association avec la Géorgie
  COM (2014) 727 final (déposé le 23/12/2014)
  
• Accord de coopération avec la Corée du Sud dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
  COM(2014) 533 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Directives de négociation des modifications de la convention sur la sûreté nucléaire
  COM (2014) 566 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Autorisation pour l'Allemagne d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port
  COM (2014) 538 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Modification de la décision instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
  COM (2014) 459 final (déposé le 30/07/2014)
  
• Position de l'UE au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Kiev, 23 septembre 2014)
  COM (2014) 450 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Règlement concernant les appareils à gaz
  COM (2014) 258 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Sûreté nucléaire (CNS) dans le cadre de la 6e réunion d’examen des parties contractantes à la CNS
  COM (2014) 11 final (déposé le 31/01/2014)
  

2013

• Mise en oeuvre de statistiques annuelles de la consommation d'énergie des ménages
  D030122/01 (déposé le 20/12/2013)
  
• Code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de transport de gaz
  D028021/04 (déposé le 17/12/2013)
  
• Modification de la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
  COM (2013) 715 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association avec l'Ukraine
  COM (2013) 653 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Position de l'UE au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, le 24 octobre 2013)
  COM (2013) 613 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
  COM (2013) 605 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Négociations par la Commission des modalités d'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie
  COM (2013) 589 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
  COM (2013) 343 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Établissement d'un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
  D025104/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Communication à la Commission européenne des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'UE
  COM (2013) 153 final (déposé le 27/03/2013)
  
• Déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
  COM (2013) 18 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Soumission et publication de données sur les marchés de l'électricité
  D024862/10 (déposé le 07/02/2013)
  

2012

• Position de l'Union européenne sur une demande de dérogation en faveur de la Moldavie dans le cadre de la Communauté de l'énergie
  COM (2012) 644 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom
  E7803 (déposé le 29/10/2012)
  
• Mise en œuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
  E7733 (déposé le 03/10/2012)
  
• Position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Budva, 18 octobre 2012)
  COM (2012) 532 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Mise en œuvre du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux en 2012-2015
  COM(2012) 221 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Congestion contractuelle dans l'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
  E7339 (déposé le 22/05/2012)
  
• Directives du Conseil à la Commission pour la négociation de modifications de la convention sur la sûreté nucléaire
  COM (2012) 193 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Mise en oeuvre de la directive 2009/28/CE et modification de l'article 20 du traité instituant la Communauté de l'énergie
  C (2012) 1745 final (déposé le 26/03/2012)
  

2011

• Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire
  COM (2011) 841 final (déposé le 29/12/2011)
  
• Nomination d'un membre du Comité scientifique et technique d'Euratom
  E6929 (déposé le 14/12/2011)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier un accord avec la Russie et la Biélorussie portant sur le réseau d’électricité des Etats baltes
  E6881 (déposé le 05/12/2011)
  
• Soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie
  COM (2011) 783 final (déposé le 05/12/2011)
  
• Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
  COM (2011) 658 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
  COM(2011) 593 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
  COM(2011) 540 final (déposé le 14/09/2011)
  
• Modification du budget de la Communauté de l'énergie pour l'année 2011
  E6564 (déposé le 14/09/2011)
  
• Position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chisinãu, 6 octobre 2011)
  COM (2011) 487 final (déposé le 26/08/2011)
  
• Accord de coopération en matière nucléaire avec le Canada
  SEC(2011) 969 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement
  E6385 (déposé le 06/07/2011)
  
• Directive relative à l'efficacité énergétique
  COM (2011) 370 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Accord avec l'Azerbaïdjan, leTurkménistan sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz naturel)
  SEC (2011) 544 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
  COM(2011) 324 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Création de l’entreprise commune : Piles à combustible et Hydrogène
  COM(2011) 224 final (déposé le 06/05/2011)
  
• Modification de la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
  COM (2011) 169 final (déposé le 22/04/2011)
  
• Programme-cadre pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013)
  COM(2011) 72 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Mise en œuvre du programme-cadre pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013)
  COM(2011) 73 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Mise en œuvre du programme-cadre pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) par le Centre commun de recherche
  COM(2011) 74 final (déposé le 11/03/2011)
  

2010

• Intégrité et transparence du marché de l'énergie
  COM(2010) 726 final (déposé le 15/12/2010)
  
• Position de l'Union européenne en vue de la réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie à Skopje, le 24 septembre 2010
  COM (2010) 363 final (déposé le 15/07/2010)
  
• Modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 715/2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
  E5477 (déposé le 15/07/2010)
  
• Création d'un instrument financier destiné à promouvoir des actions en matière d'énergies renouvelables
  COM (2010) 283 final (déposé le 04/06/2010)
  
• Compensation entre les gestionnaires de réseau de transport d'électricité et fixation des redevances de transport
  E5311 (déposé le 12/05/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec le ministère de l'Énergie des États-Unis (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire
  COM (2010) 90 final (déposé le 31/03/2010)
  

2009

• Nomination de cinq membres titulaires et suppléants au conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
  E5013 (déposé le 18/12/2009)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité (plan de relance et centrale nucléaire de Kozloduy)
  COM (2009) 660 final (déposé le 02/12/2009)
  
• Position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Zagreb, 18 décembre 2009)
  COM (2009) 632 final (déposé le 25/11/2009)
  
• Programme Kozloduy : concours financier de l'UE au démantèlement de réacteurs nucléaires en Bulgarie
  COM (2009) 581 final (déposé le 30/10/2009)
  
• Signature du Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC)
  COM (2009) 438 final (déposé le 30/09/2009)
  
• Abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Suisse
  COM (2009) 389 final (déposé le 03/08/2009)
  
• Révision du système d'information de la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques
  COM (2009) 361 final (déposé le 24/07/2009)
  
• Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne
  COM (2009) 363 final (déposé le 22/07/2009)
  
• Signature et application provisoire des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
  COM (2009) 327 final (déposé le 06/07/2009)
  
• Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA)
  COM (2009) 326 final (déposé le 06/07/2009)
  
• Position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
  COM (2009) 270 final (déposé le 17/06/2009)
  
• Programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie
  COM(2009) 35 final (déposé le 13/02/2009)
  

2008

• Directive Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire
  COM (2008) 790 final (déposé le 04/12/2008)
  
• Plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques
  COM (2008) 781 final (déposé le 02/12/2008)
  
• Position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
  COM (2008) 783 final (déposé le 26/11/2008)
  
• Extension du champ d'application de la directive-cadre sur l'étiquetage énergétique à tous les produits liés à l'énergie
  COM (2008) 778 final (déposé le 24/11/2008)
  
• Obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
  COM (2008) 775 final (déposé le 24/11/2008)
  
• Renégociation de l'accord de coopération avec le Canada dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
  COM (2008) 658 final (déposé le 28/10/2008)
  

2007

• Modification de la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
  COM (2007) 528 final (déposé le 28/09/2007)
  
• Modification de la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
  COM (2007) 529 final (déposé le 28/09/2007)
  
• Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
  COM (2007) 530 final (déposé le 28/09/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
  COM (2007) 531 final (déposé le 28/09/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
  COM (2007) 532 final (déposé le 28/09/2007)
  
• Dérogations accordées à l'Estonie pour l'application de la directive relative à l'ouverture graduelle du marché de l'électricité
  COM (2007) 411 final (déposé le 26/07/2007)
  
• Modification de la directive 2006/66/CE en raison des nouvelles règles de comitologie
  COM (2007) 93 final (déposé le 03/04/2007)
  
• Règlement concernant les statistiques de l'énergie
  COM (2006) 850 final (déposé le 24/01/2007)
  

2006

• Ratification par la Slovénie d'un protocole à la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
  COM (2006) 793 final (déposé le 27/12/2006)
  
• Conclusion de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER
  COM (2006) 240 (déposé le 09/06/2006)
  
• Livre vert : une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable
  COM (2006) 105 final (déposé le 20/03/2006)
  
• Surveillance et contrôle des transferts de déchets radioactifs
  COM (2005) 673 final (déposé le 18/01/2006)
  

2005

• Conclusion du traité instituant la Communauté de l'énergie
  COM (2005) 435 final (déposé le 30/09/2005)
  
• Livre vert sur l'efficacité énergétique
  COM (2005) 265 final (déposé le 01/07/2005)
  

2004

• Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire
  COM (2004) 560 final (déposé le 02/09/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à l'Estonie
  COM (2004) 318 final (déposé le 26/05/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 en ce qui concerne la date d'application de certaines dispositions à la Slovénie
  COM (2004) 309 final (déposé le 13/05/2004)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n° 96/391/CE et 1229/2003/CE
  COM (2003) 742 final (déposé le 04/03/2004)
  
• Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée).
  COM (2004) 35 final (déposé le 11/02/2004)
  
• Proposition de modification du montant de référence financière au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, article 34, troisième alinéa - du sixième programme cadre Euratom, pour tenir compte de l'élargissement
  COM (2003) 778 final (déposé le 19/01/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures
  COM (2003) 740 final (déposé le 14/01/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques
  COM (2003) 739 final (déposé le 13/01/2004)
  

2003

• Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique
  COM (2003) 756 final (déposé le 29/12/2003)
  
• Protocole à la Convention de Paris sur l'énergie nucléaire
  COM (2003) 409 final (déposé le 28/07/2003)
  
• Directives sur la sûreté des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs
  COM (2003) 32 final (déposé le 10/06/2003)
  
• Convention sur la sûreté nucléaire
  COM (2003) 206 final (déposé le 21/05/2003)
  
• Accord avec l'Ouzbékistan sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire
  SEC (2002) 496 final (déposé le 03/04/2003)
  
• Proposition de directive du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
  COM (2003) 18 final (déposé le 11/02/2003)
  

2002

• Emprunts Euratom destinés à financer des centrales nucléaires de puissance
  COM (2002) 457 final (déposé le 05/12/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance
  COM (2002) 456 final (déposé le 05/12/2002)
  
• Sécurité des approvisionnements pour le pétrole et le gaz
  COM (2002) 488 final (déposé le 10/10/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie
  COM (2002) 415 final (déposé le 12/09/2002)
  
• Proposition de directive du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
  COM (2002) 130 final (déposé le 24/04/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la reconduction de l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
  COM (2001) 768 final (déposé le 01/03/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la reconduction du statut d'entreprise commune à Hochtemperatur-Kernkraftwerk (HKG)
  COM (2001) 769 final (déposé le 01/03/2002)
  
• Promotion des biocarburants
  COM (2001) 547 final (déposé le 05/02/2002)
  

2001

• Convention de l'AIEA sur les déchets radioactifs
  COM (2001) 520 final (déposé le 21/11/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO).
  SEC (2001) 1349 final (déposé le 13/11/2001)
  
• Performance énergétique des bâtiments
  COM (2001) 226 final (déposé le 26/06/2001)
  
• Achèvement du marché intérieur de l'énergie (électricité et gaz naturel)
  COM (2001) 125 final (déposé le 07/06/2001)
  
• Gestion des fonds de la CECA après l'expiration du Traité
  COM (2001) 121 final (déposé le 23/05/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la Charte de l'énergie
  COM (2001) 176 final (déposé le 22/05/2001)
  
• Livre vert - Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique
  COM (2000) 769 final (déposé le 23/01/2001)
  

2000

• Proposition de décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la " CECA en liquidation ".
  COM (2000) 520 final (déposé le 19/10/2000)
  
• Heure d'été
  COM (2000) 302 final (déposé le 17/10/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable sur le marché intérieur de l’électricité
  COM (2000) 279 final (déposé le 29/06/2000)
  

1999

• Accord sidérurgique avec le Kazakhstan
  E1328 (déposé le 03/11/1999)
  
• Proposition de règlement (Euratom) du Conseil définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
  COM(1998) 804 final (déposé le 03/02/1999)
  

1998

• Accords relatifs à l'Agence internationale de l'énergie atomique
  COM(98) 314 final (déposé le 03/06/1998)
  

1997

• Proposition de règlement (CE) du Conseil prorogeant la validité du programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie - Programme SYNERGY établi par le règlement (CE) 701/97 du Conseil du 14/04/97
  COM (97) 488 final (déposé le 21/10/1997)
  
• Adhésion de la Communauté européenne à l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  SEC (97) 1118 final (déposé le 11/07/1997)