Textes européens sur le thème : Énergie
- Suppression progressive des
importations de gaz naturel russe et surveillance des dépendances
énergétiques potentielles
COM(2025) 828 final (déposé le 09/07/2025)
- Cadre pour parvenir à la neutralité
climatique
COM(2025) 524 FINAL (déposé le 09/07/2025)
- Désignation de coordonnateurs
européens pour le réseau transeuropéen de transport
(RTE-T)
11003/25 (déposé le 09/07/2025)
- Comité mixte de l'EEE - modification
annexes II et IV
COM(2025) 313 final (déposé le 17/06/2025)
- Comité mixte de l'EEE - Directive
PEB
COM(2025) 311 final (déposé le 17/06/2025)
- Comité mixte de l'EEE - modification
de l'annexe IV
COM(2025) 312 final (déposé le 17/06/2025)
- révision du traité instituant la
Communauté des transports
COM(2025) 278 final (déposé le 11/06/2025)
- 17e réunion de la Commission d'experts
techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports
internationaux ferroviaires (OTIF)
COM(2025) 305 final (déposé le 06/06/2025)
- l'accord de commerce et de coopération
entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et le
Royaume-Uni
COM(2025) 292 final (déposé le 04/06/2025)
- l'accord de commerce et de coopération
entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et le
Royaume-Uni
COM(2025) 291 final (déposé le 04/06/2025)
- Convention pour la protection du milieu
marin de l'Atlantique du Nord-Est
COM(2025) 255 final (déposé le 29/05/2025)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations
unies pour l'Europe
9418/25 (déposé le 29/05/2025)
- contrôle technique périodique des
véhicules à moteur
COM(2025) 180 FINAL (déposé le 27/05/2025)
- Organisation maritime internationale -
SOLAS, recueils HSC de 1994 et de 2000
COM(2025) 249 final (déposé le 27/05/2025)
- Dcuments d'immatriculation des
véhicules
COM(2025) 179 final (déposé le 27/05/2025)
- participation de la Confédération
suisse aux programmes de l'Union - énergie atomique
COM(2025) 159 final (déposé le 16/04/2025)
- participation de la Confédération
suisse aux programmes de l'Union - énergie atomique
COM(2025) 160 final (déposé le 16/04/2025)
- services aériens - UE -
Kazakhstan
COM(2025) 153 final (déposé le 08/04/2025)
- services aériens - UE -
Kazakhstan
COM(2025) 154 final (déposé le 08/04/2025)
- comité pour le contrôle par l'État
du port
COM(2025) 132 final (déposé le 01/04/2025)
- Mécanisme d'ajustement carbone aux
frontières
COM(2025) 87 FINAL (déposé le 01/04/2025)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique - Grande-Bretagne et Irlande du Nord
COM(2025) 135 final (déposé le 27/03/2025)
- questions spécifiques au matériel
roulant ferroviaire
COM(2025) 129 final (déposé le 27/03/2025)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique - Royaume-Uni et Irlande du Nord
COM(2025) 91 final (déposé le 12/03/2025)
- accord de commerce et de coopération
énergie atomique - Royaume-Uni
COM(2025) 48 final (déposé le 12/03/2025)
- Rôle du stockage de gaz dans la
sécurité de l'approvisionnement en gaz avant la saison
hivernale
COM(2025) 99 FINAL (déposé le 07/03/2025)
- alignement de l'AETR sur les
principales modifications récemment apportées au règlement (CE) nº
561/2006
COM(2025) 57 final (déposé le 04/03/2025)
- comité d'association dans sa
configuration "Commerce" - Ukraine
COM(2025) 49 final (déposé le 19/02/2025)
- règlements concernant les véhicules
de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM(2025) 31 final (déposé le 06/02/2025)
- équipements de recharge des
véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs
d'électricité, de gaz et d'énergie thermique
COM(2024) 561 FINAL (déposé le 03/12/2024)
- accord de commerce et de coopération
UE-Royaume-Uni
COM(2024) 539 final (déposé le 03/12/2024)
- Communauté de
l'énergie
COM(2024) 535 final (déposé le 26/11/2024)
- services de certification des
tachygraphes intelligents - Ukraine
COM(2024) 532 final (déposé le 20/11/2024)
- réunion de la Conférence sur la
Charte de l'énergie
COM(2024) 536 final (déposé le 14/11/2024)
- réunion de la Conférence sur la
Charte de l'énergie - Euratom
COM(2024) 527 final (déposé le 14/11/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024) 524 final (déposé le 13/11/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024) 500 final (déposé le 05/11/2024)
- congé de maternité applicables au
secrétariat permanent de la Communauté des transports
COM(2024) 468 final (déposé le 23/10/2024)
- budget 2025 de la Communauté des
transports
COM(2024) 467 final (déposé le 23/10/2024)
- véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2024) 486 final (déposé le 23/10/2024)
- Facilitation de la convention relative
à l'aviation civile internationale
COM(2024) 477 final (déposé le 17/10/2024)
- Facilitation de la convention relative
à l'aviation civile internationale
COM(2024) 478 final (déposé le 17/10/2024)
- 109e session du Comité de la
sécurité maritime
COM(2024) 453 final (déposé le 16/10/2024)
- comité spécialisé chargé de
l'énergie - Grande-Bretagne et Irlande du Nord
COM(2024) 439 final (déposé le 08/10/2024)
- accord Euratom - KEDO péninsule
coréenne
COM52024) 423 final (déposé le 27/09/2024)
- transport aérien international
(convention de Montréal)
COM(2024) 403 final (déposé le 13/09/2024)
- transport international des
marchandises dangereuses
COM(2024) 393 final (déposé le 11/09/2024)
- navigation du Rhin
COM(2024) 391 final (déposé le 05/09/2024)
- transports internationaux ferroviaires
(OTIF)
COM(2024) 380 final (déposé le 03/09/2024)
- Pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance
COM(2024) 315 final (déposé le 02/08/2024)
- Désignation de coordonnateurs
européens pour le réseau transeuropéen de transport
(RTE-T)
12010/24 (déposé le 17/07/2024)
- Activités de certification du
tachygraphe par la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'AETR
COM(2024) 302 final (déposé le 17/07/2024)
- traité sur la Charte de
l'énergie
COM(2024) 256 final (déposé le 04/07/2024)
- Position à prendre au nom de l'UE -
désignation d'un représentant de l'UE au conseil d'administration du Fonds
pour faire face aux pertes et préjudices
COM(2024) 252 final (déposé le 20/06/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024)243 final (déposé le 13/06/2024)
- transports internationaux ferroviaires
(OTIF)
COM(2024) 210 final (déposé le 23/05/2024)
- Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires
COM(2024) 118 final (déposé le 20/03/2024)
- Conférence de la Charte de l'énergie
- Euratom
COM(2024) 105 final (déposé le 20/03/2024)
- Conférence sur la Charte de
l'énergie
COM(2024) 104 final (déposé le 15/03/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024) 117 final (déposé le 07/03/2024)
- Transport de marchandises par route -
reconduction accord Moldavie
COM(2024) 116 final (déposé le 07/03/2024)
- Services d'information fluviale (SIF)
harmonisés sur les voies navigables communautaires
COM(2024) 33 FINAL (déposé le 05/03/2024)
- Régime de transit
commun
COM(2024) 71 final (déposé le 05/03/2024)
- Organisation maritime
internationale
COM(2024) 74 final (déposé le 05/03/2024)
- Enquêtes sur les accidents et
incidents d'aviation
COM(2024) 78 final (déposé le 22/02/2024)
- Commission centrale pour la navigation
du Rhin
COM(2024) 59 final (déposé le 13/02/2024)
- Matériel roulant
ferroviaire
COM(2024) 58 final (déposé le 13/02/2024)
- Orientations relatives aux cadres de
coopération - Royuame-Uni
COM(2024) 44 final (déposé le 01/02/2024)
- conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie
COM(2023) 794 final (déposé le 16/01/2024)
- Règles transitoires spécifiques aux
produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques -
UK/UE
COM(2023) 950 FINAL LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Calcul des économies de coûts
externes et la production de données agrégées
COM(2023) 702 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Développement de la radionavigation
par satellite et fourniture des services associés
COM(2023) 737 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Accélération du déploiement des
énergies renouvelables
COM(2023) 763 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie (Vienne, Autriche, 14 décembre 2023)
COM(2023) 701 final (déposé le 21/11/2023)
- Adoption du budget de la Communauté
des transports pour 2024
COM(2023) 695 final (déposé le 15/11/2023)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique - UE-Albanie
COM(2023) 681 final (déposé le 15/11/2023)
- Questions juridiques et la coopération
internationale de l'OTIF
COM(2023) 687 final (déposé le 02/11/2023)
- exigences en matière de déclaration
dans les domaines du transport routier et de l'aviation
COM(2023) 591 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- obligations de déclaration dans les
domaines du transport routier et de l'aviation
COM(2023) 592 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Enregistreurs de données de route -
systèmes de retenue pour enfants
COM(2023) 644 final (déposé le 25/10/2023)
- Modification de l'annexe XIII
(Transports) de l'accord EEE
COM(2023) 658 final (déposé le 25/10/2023)
- Modification de l'annexe XIII de
l'accord EEE
COM(2023) 598 final LIMITÉ (déposé le 20/10/2023)
- Exigences en matière de circularité
applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors
d'usage
COM(2023) 451 FINAL (déposé le 11/10/2023)
- GT problèmes douaniers sur les
transports - Proposition de modification du mandat du groupe de
travail
COM(2023) 548 final LIMITÉ (déposé le 04/10/2023)
- Comité spécialisé chargé du
transport routier - Accord entre l'UE et la la CE énergie atomique et le
Royaume-Uni
COM(2023) 522 final LIMITÉ (déposé le 04/10/2023)
- utilisation des capacités de
l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique
européen
COM(2023) 443 FINAL (déposé le 26/09/2023)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique et Géorgie
COM(2023) 536 final (déposé le 21/09/2023)
- comptabilisation des émissions de gaz
à effet de serre des services de transport
COM(2023) 441 FINAL (déposé le 21/09/2023)
- Statistiques de
l'énergie
13082/23 (déposé le 19/09/2023)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique et l'Organisation pour le développement énergétique
de la péninsule coréenne
COM(2023) 521 final (déposé le 14/09/2023)
- dimensions maximales autorisées en
trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic
international
COM(2023) 445 FINAL (déposé le 13/09/2023)
- Rretrait de la Communauté européenne
de l'énergie atomique du traité sur la Charte de l'énergie
COM(2023) 446 final (déposé le 18/07/2023)
- Retrait de l'Union du traité sur la
Charte de l'énergie
COM(2023) 447 final (déposé le 18/07/2023)
- Ecoconception des sèche-linge
domestiques à tambour
D089494/02 (déposé le 18/07/2023)
- Agence européenne pour la sécurité
maritime
COM(2023) 269 FINAL (déposé le 04/07/2023)
- Contrôle par l'État du
port
COM(2023) 271 final (déposé le 04/07/2023)
- Classe d'émissions de CO2 des
véhicules lourds avec remorques
COM(2023) 189 FINAL (déposé le 09/05/2023)
- déchéance du droit de conduire dans
l'ensemble de l'Union
COM(2023) 128 FINAL (déposé le 18/04/2023)
- Permis de conduire
COM(2023) 127 final (déposé le 06/04/2023)
- Organisation du marché de
l'électricité de l'Union
COM(2023) 148 FINAL (déposé le 04/04/2023)
- Organisation intergouvernementale pour
les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
COM(2023) 179 final (déposé le 04/04/2023)
- Réception et à la surveillance du
marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie
publique
COM(2023) 178 FINAL (déposé le 04/04/2023)
- Émission de CO₂ pour les
nouveaux véhicules lourds
COM(2023) 88 final (déposé le 28/03/2023)
- Protection de l'Union contre la
manipulation du marché de gros de l'énergie
COM(2023) 147 final (déposé le 28/03/2023)
- Travail des équipages des véhicules
effectuant des transports internationaux par route (AETR)
COM(2023) 144 final (déposé le 21/03/2023)
- Infractions en matière de sécurité
routière
COM(2023) 126 final (déposé le 16/03/2023)
- Réglementations techniques, normes,
essais et certification - Règlement AESA
COM(2023) 136 final (déposé le 14/03/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 47 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 48 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 50 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie
COM(2023) 51 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 49 final (déposé le 07/02/2023)
- Transport de marchandises par route -
Ukraine
COM(2023) 46 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie
COM(2023) 52 final (déposé le 07/02/2023)
- Absorptions de carbone
COM(2022) 672 final (déposé le 26/01/2023)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon sur certains aspects des services aériens
COM(2022) 726 final (déposé le 20/12/2022)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon sur certains aspects des services aériens
COM(2022) 725 final (déposé le 20/12/2022)
- Emissions et durabilité des batteries
de véhicules
COM(2022) 586 final (déposé le 16/12/2022)
- Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie
COM(2022) 714 final (déposé le 13/12/2022)
- Consommation d'énergie en mode arrêt,
en mode veille
D081311 (déposé le 13/12/2022)
- Transport de marchandises par route -
République de Moldavie
COM(2022) 649 final (déposé le 30/11/2022)
- Échanges d'électricité entre l'Union
européenne et le Royaume-Uni
COM(2022) 651 final (déposé le 30/11/2022)
- Hochtemperatur-Kernkraftwerk
GmbH
COM(2022) 598 final (déposé le 23/11/2022)
- Hochtemperatur-Kernkraftwerk
GmbH
COM(2022) 599 final (déposé le 23/11/2022)
- Déploiement des énergies
renouvelables
COM(2022) 591 final (déposé le 17/11/2022)
- Euratom - 33e réunion de la
Conférence de la Charte de l'énergie
COM(2022) 522 final (déposé le 03/11/2022)
- Position à prendre lors de la 33e
réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie
COM(2022) 521 final (déposé le 27/10/2022)
- Adoption de normes internationales -
convention relative à l'aviation civile internationale
COM(2022) 545 final (déposé le 27/10/2022)
- Révision du règlement intérieur du
comité de direction régional - Communauté des transports
COM(2022) 536 final (déposé le 25/10/2022)
- Communauté des transports - allocation
scolaire et règles relatives au détachement et aux experts sous contrat
local
COM(2022) 537 final (déposé le 25/10/2022)
- Véhicules de la
Commission
COM(2022) 532 final (déposé le 20/10/2022)
- Adoption du budget de la Communauté
des transports pour 2023
COM(2022) 484 final (déposé le 04/10/2022)
- Orientations de l'Union pour le
développement du réseau transeuropéen de transport
COM(2022) 384 final (déposé le 04/10/2022)
- Abrogation de la directive 89/629/CEE
du Conseil
COM(2022) 465 FINAL (déposé le 20/09/2022)
- Accord relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement
relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de
navigation intérieures (ADN)
COM(2022) 436 final (déposé le 06/09/2022)
- Comptabilité des dépenses afférentes
aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie
navigable
COM(2022) 381 FINAL (déposé le 25/08/2022)
- l'allègement temporaire des règles
d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne
en raison de la pandémie de COVID-19
COM(2022) 334 FINAL (déposé le 25/08/2022)
- Spécifications techniques et
procédurales de l'utilisation du système d'information du marché intérieur
(IMI) par le Royaume-Uni
COM(2022) 363 final (déposé le 25/08/2022)
- Elaboration de standards dans le
domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour
la navigation du Rhin
COM(2022) 394 final (déposé le 25/08/2022)
- Réduction de la demande de
gaz
COM(2022) 361 final (déposé le 28/07/2022)
- Aides d'Etat dans les secteurs des
transports
COM(2022) 327 final (déposé le 27/07/2022)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM(2022) 312 final (déposé le 30/06/2022)
- Accord UE/Moldavie sur le transport de
marchandises par route
COM(2022) 309 final (déposé le 30/06/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et la République de
Moldavie
COM(2022) 310 final (déposé le 24/06/2022)
- Adoption de la version révisée du
règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
(RPN)
COM(2022) 290 final (déposé le 24/06/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et l'Ukraine
COM(2022) 307 final (déposé le 24/06/2022)
- Conférence sur la Charte de l'énergie
au titre du traité sur la Charte de l'énergie
10089/22 (déposé le 17/06/2022)
- Directive énergie renouvelable,
performance énergétique des bâtiments et efficacité
énergétique
COM(2022) 222 final (déposé le 15/06/2022)
- Accord global dans le domaine des
transports aériens entre l'Union européenne et la République de Corée
COM(2022) 272 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la
République de l'Inde
COM(2022) 270 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la
République de Colombie
COM(2022) 271 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Modification de l'appendice G de la
COTIF
COM(2022) 227 final (déposé le 25/05/2022)
- REPowerEU
COM(2022) 231 final (déposé le 25/05/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et la République de
Moldavie
COM(2022) 168 (déposé le 21/04/2022)
- Conditions d'accès aux réseaux de
transport de gaz naturel
COM(2022) 135 final (déposé le 31/03/2022)
- prorogation de l'habilitation
conférée la Commission pour adopter des actes délégués
COM(2022) 113 FINAL (déposé le 30/03/2022)
- Accord UE/Suisse - échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM(2022) 111 final (déposé le 22/03/2022)
- Émissions de CO2 et consommation de
carburant des camions et autobus et introduction de véhicules
électriques
D076241/1 (déposé le 15/03/2022)
- Sécurité maritime - Trafic maritime
international
COM(2022) 88 final (déposé le 09/03/2022)
- Réduction des émissions de méthane
dans le secteur de l'énergie
COM(2021) 805 final (déposé le 24/02/2022)
- 57e session de la commission d'experts
du transport de marchandises dangereuses
COM(2022) 59 final (déposé le 24/02/2022)
- Prescriptions de stabilité
renforcées
COM(2022) 53 final (déposé le 22/02/2022)
- Entreprise commune
COM(2022) 47 final (déposé le 15/02/2022)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2022) 36 final (déposé le 15/02/2022)
- Marchés intérieurs des gaz naturel et
renouvelable et de l'hydrogène
COM(2021) 803 final (déposé le 11/02/2022)
- Marchés intérieurs des gaz naturel et
renouvelable et de l'hydrogène
COM(2021) 804 final (déposé le 08/02/2022)
- Directive sur la performance
énergétique des bâtiments
COM(2022) 33 final (déposé le 03/02/2022)
- Développement du réseau
transeuropéen de transport
COM(2021) 812 final (déposé le 03/02/2022)
- Performance énergétique des
bâtiments
COM(2021) 802 final (déposé le 01/02/2022)
- Déploiement de systèmes de transport
intelligents
COM(2021) 813 final (déposé le 25/01/2022)
- Application de mesures temporaires
concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire
COM(2021) 832 final (déposé le 20/01/2022)
- Position commune de l'UE -
prolongation dérogation l'obligation pour le RU de supprimer les données des
dossiers passagers après leur départ du RU
COM(2021) 745 final (déposé le 30/11/2021)
- Position à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et
au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l'énergie
COM (2021) 690 final LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies - Forum mondial pour l'harmonisation des
règlements
COM(2021) 657 final (déposé le 26/10/2021)
- Coopération - Comité mixte de
l'EEE
COM(2021) 635 final (déposé le 19/10/2021)
- Mises à jour des statistiques
annuelles, et mensuelles à court terme de
l'énergie
D075376/21 (déposé le 28/09/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux
frontières
COM(2021) 564 final (déposé le 15/09/2021)
- réductions annuelles contraignantes
des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030
COM(2021) 555 final (déposé le 15/09/2021)
- Notification de la compensation dans le
cadre d'un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d'aéronefs
établis dans l'Union
COM(2021) 567 final (déposé le 15/09/2021)
- Renforcement des normes de performance
en matière d'émissions de CO2 pour les voiture
COM(2021) 556 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le
climat
COM(2021) 568 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de directive du Conseil
restructurant le cadre de l'Union de taxation des produits énergétiques et de
l'électricité (refonte)
COM(2021) 563 final (déposé le 15/09/2021)
- Utilisation de carburants renouvelables
et bas carbone dans le transport maritime
COM(2021) 562 final (déposé le 15/09/2021)
- Déploiement d'une infrastructure pour
carburants alternatifs
COM(2021) 559 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique
(refonte)
COM(2021) 558 final (déposé le 15/09/2021)
- Système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union
COM(2021) 551 final (déposé le 15/09/2021)
- Contribution de l'aviation à
l'objectif de réduction des émissions à l'échelle de l'ensemble de
l'économie de l'Union
COM(2021) 552 final (déposé le 15/09/2021)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs
particuliers
COM(2021) 499 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Position commune de l'UE -
établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la
multimodalité
COM(2021) 461 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - budget de
la Communauté des transports pour 2022
COM(2021) 479 final (déposé le 26/08/2021)
- Crédits à l'exportation pour les
projets de production d'électricité à partir de charbon
COM (2021) 418 final (déposé le 28/07/2021)
- Accord énergie atomique UE-RU-Irlande
du Nord concernant Gibraltar
COM (2021) 411 final (déposé le 28/07/2021)
- Infrastructure transfrontalière
reliant l'Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche
COM (2021) 402 final (déposé le 15/07/2021)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
COM(2021) 263 final (déposé le 03/06/2021)
- Modifications de règlements ONU
concernant les véhicules
COM(2021) 243 final (déposé le 26/05/2021)
- Dispositions transitoires applicables
à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe
entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets
de la crise liée à la COVID-19
COM(2021) 254 final (déposé le 20/05/2021)
- Accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation d'aéronefs civils
COM(2021) 195 final (déposé le 22/04/2021)
- Position commune de l'UE concernant le
transport ferroviaire international
COM(2021) 178 final (déposé le 20/04/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité de direction régional de la Communauté des
transports
COM(2021) 180 final (déposé le 20/04/2021)
- Espace aérien commun Arménie - UE et
ses États membres
COM(2021) 161 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
COM(2021) 159 final (déposé le 13/04/2021)
- Espace aérien commun Arménie - UE et
ses États membres
COM(2021) 160 final (déposé le 13/04/2021)
- Position commune de l'UE concernant la
navigation fluviale sur le Rhin
COM(2021) 116 final (déposé le 16/03/2021)
- Aviation civile
internationale
COM(2021) 74 final (déposé le 25/02/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui
concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de
pays tiers
COM(2021) 71 final (déposé le 23/02/2021)
- Navigation du Rhin
COM(2021) 41 final (déposé le 16/02/2021)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM(2021) 48 final (déposé le 09/02/2021)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 58 final (déposé le 09/02/2021)
- accord de transport aérien entre les
États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États
membres
COM(2021) 13 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein du
groupe d'experts sur l'ATER et du groupe de travail des transports routiers de
la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 26 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein de
l'Organisation de l'aviation civile internationale: amendement convention sur
l'aviation civile internationale
COM(2021) 16 final (déposé le 27/01/2021)
- Mesures spécifiques dans le contexte
de la COVID-19 concernant le renouvellement ou la prolongation decertificats,
licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et
formations continues de la législati
COM(2021) 25 final (déposé le 27/01/2021)
- Règles d'utilisation des créneaux
horaires dans les aéroports en raison de la pandémie de
COVID-19
COM(2020) 818 final (déposé le 15/01/2021)
- Accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation d'aéronefs civils
COM(2020) 847 final (déposé le 12/01/2021)
- Brexit - énergie nucléaire et accord
de commerce et de coopération
COM(2020) 857 final (déposé le 29/12/2020)
- Batteries et déchets de
batteries
COM(2020) 798 final (déposé le 24/12/2020)
- Règlement provisoire connectivité
routière Royaume-Uni - UE
COM(2020) 826 final (déposé le 16/12/2020)
- Sécurité aérienne fin de la période
de transition Brexit
COM(2020) 828 final (déposé le 16/12/2020)
- Services aériens entre la Communauté
européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre
part
COM(2020) 794 final (déposé le 16/12/2020)
- Connectivité de base du transport
aérien après la fin de la période de transition - Brexit
COM(2020) 827 final (déposé le 16/12/2020)
- accord relatif au transport
international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus - proposition
d'étendre la possibilité d'adhésion au Maroc
COM(2020) 770 final (déposé le 03/12/2020)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique - date d'application de dispositions aux ressortissants de l'Islande,
de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la
Confédération suisse
COM(2020) 780 final (déposé le 03/12/2020)
- Sécurité et connectivité ferroviaire
liaison fixe transmanche
COM(2020) 782 final (déposé le 03/12/2020)
- Budget de la Communauté des transports
pour 2021
COM(2020) 759 final (déposé le 02/12/2020)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne
COM(2020) 753 final RESTREINT (déposé le 02/12/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à l'allocation de capacité à terme
COM(2020) 706 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à la gestion de la congestion
COM(2020) 700 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur
l'équilibrage du système électrique
COM(2020) 707 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur la
gestion du réseau de transport de l'électricité
COM(2020) 704 final (déposé le 17/11/2020)
- Capacité de l'Agence de l'Union
européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d'organe
d'évaluation des performances du ciel unique européen
COM(2020) 577 final (déposé le 23/10/2020)
- Proposition modifiée de règlement du
Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique
européen
COM(2020) 579 final (déposé le 23/10/2020)
- Harmonisation des règlements
concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des
Nations unies
COM(2020) 656 final (déposé le 16/10/2020)
- Adoption de standards établissant les
prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
COM(2020) 632 final (déposé le 01/10/2020)
- Mesures spécifiques véhicules de
catégorie L (Covid-19)
COM(2020) 491 final (déposé le 10/09/2020)
- Transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR) et transport international des
marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
COM(2020) 472 final (déposé le 02/09/2020)
- Proposition de DÉCISION DU CONSEIL
programme de recherche Fonds de recherche du charbon et de l'acier
COM(2020) 320 final (déposé le 21/07/2020)
- Proposition de décision du Conseil
conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de
recherche du charbon et de l'acier
COM(2020) 319 final (déposé le 21/07/2020)
- Participation à la plateforme
d'efficacité énergétique
C(2020) 3164 final (déposé le 29/05/2020)
- Programme complémentaire de recherche
réacteur Petten 2020-2023
COM (2020) 108 (déposé le 27/03/2020)
- Pposition à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et
au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l'énergie
COM (2019) 607 final (déposé le 04/12/2019)
- Accord de partenariat entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la
République d'Arménie
COM (2019) 345 final (déposé le 24/07/2019)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
10747/19 (déposé le 10/07/2019)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
10745/19 (déposé le 10/07/2019)
- Prorogation du mandat de l'IPEEC
COM (2019) 229 final (déposé le 17/05/2019)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part
COM (2019) 74 final (déposé le 22/02/2019)
- Prolongation du mandat du directeur du
secrétariat de la Communauté de l'énergie
COM (2018) 792 final (déposé le 05/12/2018)
- Position à prendre, au nom de l'Union
européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et
au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie
(Skopje, 28 et 29 novembre 2018)
COM (2018) 752 final (déposé le 28/11/2018)
- Efficacité énergétique en raison du
retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
COM (2018) 744 final (déposé le 16/11/2018)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Ukraine,
d'autre part
COM (2018) 672 final (déposé le 17/10/2018)
- Changements d'heure
saisonniers
COM (2018) 639 final (déposé le 14/09/2018)
- Programme de financement spécifique
pour le déclassement d'installations nucléaires et la gestion des déchets
radioactifs
COM (2018) 467 final (déposé le 20/06/2018)
- Programme d'assistance au déclassement
de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie (programme
Ignalina)
COM (2018) 466 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument européen en matière de
sûreté nucléaire
COM (2018) 462 final (déposé le 20/06/2018)
- Développement de l'énergie de
fusion
COM (2018) 445 final (déposé le 13/06/2018)
- Projets d'investissement relatifs à
des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne
COM (2017) 769 final (déposé le 22/12/2017)
- Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie et groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l'énergie
COM (2017) 717 final (déposé le 08/12/2017)
- Règles communes pour le marché
intérieur du gaz naturel
COM (2017) 660 final (déposé le 15/11/2017)
- Financement du Fonds de recherche du
charbon et de l'acier
COM (2017) 452 final (déposé le 11/09/2017)
- Recommandation de décision du Conseil
autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du Traité
instituant la Communauté de l'énergie
COM (2017) 462 final (déposé le 06/09/2017)
- Règlement de la Commission concernant
une ligne directrice sur l'équilibrage du système
électrique
D050026/02 (déposé le 19/07/2017)
- Statistiques de
l'énergie
D050675/02 (déposé le 13/07/2017)
- Code de réseau sur l'état d'urgence
et la reconstitution du réseau électrique
D046135/02 (déposé le 13/07/2017)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part
COM (2017) 265 final (déposé le 07/06/2017)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE
COM (2017) 110 final (déposé le 10/03/2017)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE
COM (2017) 111 final (déposé le 10/03/2017)
- Ligne directrice sur la gestion du
réseau de transport de l'électricité
D042907/04 (déposé le 01/03/2017)
- Règles communes pour le marché
intérieur de l'électricité
COM (2016) 864 final (déposé le 01/03/2017)
- Marché intérieur de l'électricité
COM (2016) 861 final (déposé le 01/03/2017)
- Promotion de l'utilisation de
l'énergie produite à partir de sources renouvelables
COM (2016) 767 final (déposé le 01/03/2017)
- Agence de l'Union européenne pour la
coopération des régulateurs de l'énergie
COM (2016) 863 final (déposé le 20/01/2017)
- Préparation aux risques dans le
secteur de l'électricité
COM (2016) 862 final (déposé le 12/01/2017)
- Gouvernance de l'union de
l'énergie
COM (2016) 759 final (déposé le 12/01/2017)
- Performance énergétique des
bâtiments
COM (2016)765 final (déposé le 09/12/2016)
- Efficacité énergétique
COM (2016) 761 final (déposé le 07/12/2016)
- Code de réseau sur des structures
tarifaires harmonisées pour le transport du
gaz
D046047/02 (déposé le 14/11/2016)
- Code de réseau sur les mécanismes
d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
D046046/03 (déposé le 14/11/2016)
- Position de l'Union européenne au sein
du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2016) 611 final (déposé le 29/09/2016)
- Recommmandation de décision du Conseil
autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du traité
instituant la Communauté de l'énergie
COM (2016) 610 final (déposé le 28/09/2016)
- Configuration «Commerce» (accord
d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique,
et la Moldavie)
COM (2016) 453 final (déposé le 21/07/2016)
- Règlement intérieur du Conseil de
stabilisation et d'association institué par accord entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo
COM (2016) 280 final (déposé le 30/05/2016)
- Utilisation des tolérances dans les
procédures de contrôle
D044838/02 (déposé le 13/05/2016)
- Ligne directrice relative à
l'allocation de capacité à terme
D044661/03 (déposé le 27/04/2016)
- Raccordement des réseaux de
distribution et des installations de
consommation
D044618/03 (déposé le 07/04/2016)
- Exigences applicables au raccordement
au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non
synchrones de générateurs raccordés en courant
continu
D044617/02 (déposé le 07/04/2016)
- Mécanisme d'échange d'informations en
ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non
contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le
domaine de l'énergie
COM (2016) 53 final (déposé le 22/02/2016)
- Mesures visant à garantir la
sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel
COM (2016) 52 final (déposé le 22/02/2016)
- Mesures dérogatoires relatives aux
régimes linguistiques
13840/15 (déposé le 02/12/2015)
- Statistiques européennes concernant
les prix du gaz et de l'électricité
COM (2015) 496 final (déposé le 27/11/2015)
- Code de réseau sur les exigences
applicables au réseau des installations de production
d'électricité
D042395/02 (déposé le 23/11/2015)
- Position de l'Union européenne au sein
du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, le 16 octobre
2015)
COM(2015) 364 final (déposé le 31/07/2015)
- Etiquetage de l'efficacité
énergétique
COM (2015) 341 final (déposé le 23/07/2015)
- Ligne directrice relative à
l'allocation de la capacité et à la gestion de la
congestion
D037527/02 (déposé le 13/04/2015)
- Abrogation de l'objectif communautaire
de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés
d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
COM (2014) 720 final (déposé le 02/03/2015)
- Établissement d'un code de réseau sur
les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de
données
D034450/05 (déposé le 23/12/2014)
- Conditions d'accès aux réseaux de
transport de gaz naturel
D036881/02 (déposé le 23/12/2014)
- Adoption des règlements intérieurs de
certains sous comités sectoriels institués par l'accord d'association avec la
Géorgie
COM (2014) 727 final (déposé le 23/12/2014)
- Autorisation pour l'Allemagne
d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie
aux navires se trouvant à quai dans un port
COM (2014) 538 final (déposé le 15/09/2014)
- Accord de coopération avec la Corée
du Sud dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie
nucléaire
COM (2014) 533 final (déposé le 15/09/2014)
- Directives de négociation des
modifications de la convention sur la sûreté nucléaire
COM (2014) 566 final (déposé le 15/09/2014)
- Modification de la décision instituant
une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
COM (2014) 459 final (déposé le 30/07/2014)
- Position de l'UE au sein du conseil
ministériel de la Communauté de l'énergie (Kiev, 23 septembre
2014)
COM (2014) 450 final (déposé le 16/07/2014)
- Règlement concernant les appareils à
gaz
COM (2014) 258 final (déposé le 23/05/2014)
- Sûreté nucléaire (CNS) dans le cadre
de la 6e réunion d'examen des parties contractantes à la CNS
COM (2014) 11 final (déposé le 31/01/2014)
- Mise en oeuvre de statistiques annuelles de la
consommation d'énergie des ménages
D030122/01 (déposé le 20/12/2013)
- Code de réseau sur l'équilibrage des
réseaux de transport de gaz
D028021/04 (déposé le 17/12/2013)
- Modification de la directive 2009/71/Euratom
établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des
installations nucléaires
COM (2013) 715 final (déposé le 28/10/2013)
- Conclusion par la Commission européenne, au
nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord
d'association avec l'Ukraine
COM (2013) 653 final (déposé le 30/09/2013)
- Position de l'UE au sein du conseil
ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, le 24 octobre
2013)
COM (2013) 613 final (déposé le 10/09/2013)
- Autorisation pour la Commission de négocier
des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
COM (2013) 605 final (déposé le 10/09/2013)
- Négociations par la Commission des modalités
d'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie
COM (2013) 589 final (déposé le 23/08/2013)
- Cadre communautaire pour la sûreté
nucléaire des installations nucléaires
COM (2013) 343 final (déposé le 25/06/2013)
- Établissement d'un code de réseau sur les
mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
D025104/02 (déposé le 31/05/2013)
- Communication à la Commission européenne des
projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans
l'UE
COM (2013) 153 final (déposé le 27/03/2013)
- Déploiement d'une infrastructure pour
carburants de substitution
COM (2013) 18 final (déposé le 07/02/2013)
- Soumission et publication de données sur les
marchés de l'électricité
D024862/10 (déposé le 07/02/2013)
- Position de l'Union européenne sur une
demande de dérogation en faveur de la Moldavie dans le cadre de la Communauté
de l'énergie
COM (2012) 644 final (déposé le 15/11/2012)
- Nomination des membres du Comité scientifique
et technique d'Euratom
E7803 (déposé le 29/10/2012)
- Mise en ½uvre de mises à jour pour les
statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
E7733 (déposé le 03/10/2012)
- Position de l'Union européenne au sein du
conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Budva, 18 octobre
2012)
COM (2012) 532 final (déposé le 01/10/2012)
- Mise en ½uvre du programme complémentaire de
recherche concernant le réacteur à haut flux en 2012-2015
COM(2012) 221 final (déposé le 04/06/2012)
- Congestion contractuelle dans l'accès aux
réseaux de transport de gaz naturel
E7339 (déposé le 22/05/2012)
- Directives du Conseil à la Commission pour la
négociation de modifications de la convention sur la sûreté
nucléaire
COM (2012) 193 final (déposé le 21/05/2012)
- Mise en oeuvre de la directive 2009/28/CE et
modification de l'article 20 du traité instituant la Communauté de
l'énergie
C (2012) 1745 final (déposé le 26/03/2012)
- Instrument relatif à la coopération en
matière de sûreté nucléaire
COM (2011) 841 final (déposé le 29/12/2011)
- Nomination d'un membre du Comité scientifique
et technique d'Euratom
E6929 (déposé le 14/12/2011)
- Soutien de l'Union en faveur des programmes
d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en
Lituanie et en Slovaquie
COM (2011) 783 final (déposé le 05/12/2011)
- Autorisation pour la Commission de négocier
un accord avec la Russie et la Biélorussie portant sur le réseau
d'électricité des Etats baltes
E6881 (déposé le 05/12/2011)
- Orientations pour les infrastructures
énergétiques transeuropéennes
COM (2011) 658 final (déposé le 31/10/2011)
- Protection sanitaire contre les dangers
résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
COM(2011) 593 final (déposé le 10/10/2011)
- Mécanisme d'échange d'informations sur les
accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers
dans le domaine de l'énergie
COM(2011) 540 final (déposé le 14/09/2011)
- Modification du budget de la Communauté de
l'énergie pour l'année 2011
E6564 (déposé le 14/09/2011)
- Position de l'Union européenne au sein du
conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chisinãu, 6 octobre
2011)
COM (2011) 487 final (déposé le 26/08/2011)
- Accord de coopération en matière nucléaire
avec le Canada
SEC(2011) 969 final (déposé le 01/08/2011)
- Détermination pour le secrétariat général
du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité
habilitée à conclure les contrats d'engagement
E6385 (déposé le 06/07/2011)
- Accord avec l'Azerbaïdjan, leTurkménistan
sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz
naturel)
SEC (2011) 544 final (déposé le 29/06/2011)
- Directive relative à l'efficacité
énergétique
COM (2011) 370 final (déposé le 29/06/2011)
- Modifications au traité instituant la
Communauté de l'énergie
COM(2011) 324 final (déposé le 10/06/2011)
- Création de l'entreprise commune : Piles à
combustible et Hydrogène
COM(2011) 224 final (déposé le 06/05/2011)
- Modification de la directive restructurant le
cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de
l'électricité
COM (2011) 169 final (déposé le 22/04/2011)
- Mise en ½uvre du programme-cadre pour des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) par
le Centre commun de recherche
COM(2011) 74 final (déposé le 11/03/2011)
- Programme-cadre pour des activités de
recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013)
COM(2011) 72 final (déposé le 11/03/2011)
- Mise en ½uvre du programme-cadre pour des
activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire
(2012-2013)
COM(2011) 73 final (déposé le 11/03/2011)
- Intégrité et transparence du marché de
l'énergie
COM(2010) 726 final (déposé le 15/12/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement (CE)
n° 715/2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de
gaz naturel
E5477 (déposé le 15/07/2010)
- Position de l'Union européenne en vue de la
réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie à Skopje, le
24 septembre 2010
COM (2010) 363 final (déposé le 15/07/2010)
- Création d'un instrument financier destiné
à promouvoir des actions en matière d'énergies renouvelables
COM (2010) 283 final (déposé le 04/06/2010)
- Compensation entre les gestionnaires de
réseau de transport d'électricité et fixation des redevances de
transport
E5311 (déposé le 12/05/2010)
- Conclusion d'un accord avec le ministère de
l'Énergie des États-Unis (USDOE) dans le domaine de la recherche et du
développement en matière de sécurité nucléaire
COM (2010) 90 final (déposé le 31/03/2010)
- Nomination de cinq membres titulaires et
suppléants au conseil d'administration de l'agence de coopération des
régulateurs de l'énergie
E5013 (déposé le 18/12/2009)
- Mobilisation de l'instrument de flexibilité
(plan de relance et centrale nucléaire de Kozloduy)
COM (2009) 660 final (déposé le 02/12/2009)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Zagreb, 18 décembre
2009)
COM (2009) 632 final (déposé le 25/11/2009)
- Programme Kozloduy : concours financier de
l'UE au démantèlement de réacteurs nucléaires en Bulgarie
COM (2009) 581 final (déposé le 30/10/2009)
- Signature du Mandat du Partenariat
international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique
(IPEEC)
COM (2009) 438 final (déposé le 30/09/2009)
- Abrogation des accords entre la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Suisse
COM (2009) 389 final (déposé le 03/08/2009)
- Révision du système d'information de la
Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures
énergétiques
COM (2009) 361 final (déposé le 24/07/2009)
- Mesures visant à garantir la sécurité de
l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne
COM (2009) 363 final (déposé le 22/07/2009)
- Signature et application provisoire des
statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables
(IRENA)
COM (2009) 327 final (déposé le 06/07/2009)
- Adhésion aux statuts de l'Agence
internationale sur les énergies renouvelables (IRENA)
COM (2009) 326 final (déposé le 06/07/2009)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2009) 270 final (déposé le 17/06/2009)
- Programme d'aide à la relance économique par
l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le
domaine de l'énergie
COM(2009) 35 final (déposé le 13/02/2009)
- Directive Euratom établissant un cadre
communautaire pour la sûreté nucléaire
COM (2008) 790 final (déposé le 04/12/2008)
- Plan d'action européen en matière de
sécurité et de solidarité énergétiques
COM (2008) 781 final (déposé le 02/12/2008)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2008) 783 final (déposé le 26/11/2008)
- Extension du champ d'application de la
directive-cadre sur l'étiquetage énergétique à tous les produits liés à
l'énergie
COM (2008) 778 final (déposé le 24/11/2008)
- Obligation pour les États membres de
maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits
pétroliers
COM (2008) 775 final (déposé le 24/11/2008)
- Renégociation de l'accord de coopération
avec le Canada dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie
nucléaire
COM (2008) 658 final (déposé le 28/10/2008)
- Modification de la directive 2003/54/CE
concernant des règles communes pour le marché intérieur de
l'électricité
COM (2007) 528 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification de la directive 2003/55/CE
concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz
naturel
COM (2007) 529 final (déposé le 28/09/2007)
- Agence de coopération des régulateurs de
l'énergie
COM (2007) 530 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1228/2003
sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers
d'électricité
COM (2007) 531 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1775/2005
concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz
naturel
COM (2007) 532 final (déposé le 28/09/2007)
- Dérogations accordées à l'Estonie pour
l'application de la directive relative à l'ouverture graduelle du marché de
l'électricité
COM (2007) 411 final (déposé le 26/07/2007)
- Modification de la directive 2006/66/CE en
raison des nouvelles règles de comitologie
COM (2007) 93 final (déposé le 03/04/2007)
- Règlement concernant les statistiques de
l'énergie
COM (2006) 850 final (déposé le 24/01/2007)
- Ratification par la Slovénie d'un protocole
à la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de
l'énergie nucléaire
COM (2006) 793 final (déposé le 27/12/2006)
- Conclusion de l'accord sur l'établissement de
l'organisation internationale ITER
COM (2006) 240 (déposé le 09/06/2006)
- Livre vert : une stratégie européenne pour
une énergie sûre, compétitive et durable
COM (2006) 105 final (déposé le 20/03/2006)
- Surveillance et contrôle des transferts de
déchets radioactifs
COM (2005) 673 final (déposé le 18/01/2006)
- Conclusion du traité instituant la
Communauté de l'énergie
COM (2005) 435 final (déposé le 30/09/2005)
- Livre vert sur l'efficacité
énergétique
COM (2005) 265 final (déposé le 01/07/2005)
- Convention sur la notification rapide d'un
accident nucléaire
COM (2004) 560 final (déposé le 02/09/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne l'application de certaines
dispositions à l'Estonie
COM (2004) 318 final (déposé le 26/05/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 en ce qui
concerne la date d'application de certaines dispositions à la
Slovénie
COM (2004) 309 final (déposé le 13/05/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux
transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n°
96/391/CE et 1229/2003/CE
COM (2003) 742 final (déposé le 04/03/2004)
- Proposition de directive du Conseil faisant
obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de
pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée).
COM (2004) 35 final (déposé le 11/02/2004)
- Proposition de modification du montant de
référence financière au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999,
article 34, troisième alinéa - du sixième programme cadre Euratom, pour
tenir compte de l'élargissement
COM (2003) 778 final (déposé le 19/01/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité
de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les
infrastructures
COM (2003) 740 final (déposé le 14/01/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les
utilisations finales et aux services énergétiques
COM (2003) 739 final (déposé le 13/01/2004)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en ½uvre par
le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de
l'énergie atomique
COM (2003) 756 final (déposé le 29/12/2003)
- Protocole à la Convention de Paris sur
l'énergie nucléaire
COM (2003) 409 final (déposé le 28/07/2003)
- Directives sur la sûreté des installations
nucléaires et la gestion des déchets radioactifs
COM (2003) 32 final (déposé le 10/06/2003)
- Convention sur la sûreté nucléaire
COM (2003) 206 final (déposé le 21/05/2003)
- Accord avec l'Ouzbékistan sur l'utilisation
pacifique de l'énergie nucléaire
SEC (2002) 496 final (déposé le 03/04/2003)
- Proposition de directive du Conseil relative
au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
COM (2003) 18 final (déposé le 11/02/2003)
- Emprunts Euratom destinés à financer des
centrales nucléaires de puissance
COM (2002) 457 final (déposé le 05/12/2002)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts
Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de
puissance
COM (2002) 456 final (déposé le 05/12/2002)
- Sécurité des approvisionnements pour le
pétrole et le gaz
COM (2002) 488 final (déposé le 10/10/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la
base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de
l'énergie
COM (2002) 415 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de directive du Conseil relative
au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
COM (2002) 130 final (déposé le 24/04/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la reconduction de l'octroi d'avantages à l'entreprise commune
Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
COM (2001) 768 final (déposé le 01/03/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la reconduction du statut d'entreprise commune à
Hochtemperatur-Kernkraftwerk (HKG)
COM (2001) 769 final (déposé le 01/03/2002)
- Promotion des biocarburants
COM (2001) 547 final (déposé le 05/02/2002)
- Convention de l'AIEA sur les déchets
radioactifs
COM (2001) 520 final (déposé le 21/11/2001)
- Proposition de décision du Conseil portant
approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la
Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Organisation pour le
développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO).
SEC (2001) 1349 final (déposé le 13/11/2001)
- Performance énergétique des
bâtiments
COM (2001) 226 final (déposé le 26/06/2001)
- Achèvement du marché intérieur de
l'énergie (électricité et gaz naturel)
COM (2001) 125 final (déposé le 07/06/2001)
- Gestion des fonds de la CECA après
l'expiration du Traité
COM (2001) 121 final (déposé le 23/05/2001)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion par la Communauté européenne de l'amendement des dispositions
commerciales du traité sur la Charte de l'énergie
COM (2001) 176 final (déposé le 22/05/2001)
- Livre vert - Vers une stratégie européenne
de sécurité d'approvisionnement énergétique
COM (2000) 769 final (déposé le 23/01/2001)
- Proposition de décision du Conseil fixant les
lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la
" CECA en liquidation ".
COM (2000) 520 final (déposé le 19/10/2000)
- Heure d'été
COM (2000) 302 final (déposé le 17/10/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à
partir de sources d'énergie renouvelable sur le marché intérieur de
l'électricité
COM (2000) 279 final (déposé le 29/06/2000)
- Accord sidérurgique avec le
Kazakhstan
E1328 (déposé le 03/11/1999)
- Proposition de règlement (Euratom) du Conseil
définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission
conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne
de l'énergie atomique
COM(1998) 804 final (déposé le 03/02/1999)
- Accords relatifs à l'Agence internationale de
l'énergie atomique
COM(98) 314 final (déposé le 03/06/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
prorogeant la validité du programme destiné à promouvoir la coopération
internationale dans le secteur de l'énergie - Programme SYNERGY établi par le
règlement (CE) 701/97 du Conseil du 14/04/97
COM (97) 488 final (déposé le 21/10/1997)
- Adhésion de la Communauté européenne à
l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
(KEDO)
SEC (97) 1118 final (déposé le 11/07/1997)