Énergie

Textes et rapports législatifs sur le thème : Énergie

2019

• 10 octobre 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
• 26 septembre 2019
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
• 3 juillet 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique
• 28 juin 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
• 31 mai 2019
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
• 12 mars 2019
• Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère

2018

• 7 décembre 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
• 22 novembre 2018
• Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
• 11 janvier 2018
• Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pour le marché intérieur du gaz naturel

2017

• 21 décembre 2017
• Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
• 19 décembre 2017
• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
• 29 novembre 2017
• Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2018)
• 8 novembre 2017
• Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers
• 11 septembre 2017
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie
• 18 mai 2017
• Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité
• 7 avril 2017
• Proposition de résolution Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2016) 863 final)
• 2 mars 2017
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité
• 27 février 2017
• Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
• 15 février 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution

2016

• 28 novembre 2016
• Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2017)
• 24 novembre 2016
• Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2017)
• 28 septembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier
• 27 septembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
• 8 septembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
• 24 août 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
• 23 août 2016
• Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz, et portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
• 28 juillet 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération
• 27 avril 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
• 11 avril 2016
• Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

2015

• 25 novembre 2015
• Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2016)
• 30 octobre 2015
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
• 23 octobre 2015
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
• 22 juillet 2015
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• 25 juin 2015
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
• 1er juin 2015
• Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
• 16 avril 2015
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

2014

• 21 novembre 2014
• Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2015)
• 19 août 2014
• Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
• 12 juin 2014
• Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
• 4 juin 2014
• Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
• 5 mai 2014
• Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
• 4 mars 2014
• Proposition de résolution relative à la transition énergétique
• 26 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

2013

• 3 décembre 2013
• Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
• 23 avril 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
• 14 mars 2013
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
• 11 mars 2013
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
• 26 février 2013
• Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
• 9 janvier 2013
• Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

2012

• 21 novembre 2012
• Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 octobre 2012
• Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
• 18 juillet 2012
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
• 6 juillet 2012
• Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
• 9 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
• 30 mars 2012
• Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
• 21 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
• 13 mars 2012
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)
• 16 février 2012
• Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)
• 13 février 2012
• Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
• 9 février 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité

2011

• 23 novembre 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370)
• 22 septembre 2011
• Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante
• 27 juillet 2011
• Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
• 11 juillet 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• 4 juillet 2011
• Proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire
• 1er juin 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
• 26 mai 2011
• Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
• 5 mai 2011
• Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France
• 17 février 2011
• Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

2010

• 11 décembre 2010
• Proposition de loi portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics
• 30 novembre 2010
• Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
• 25 novembre 2010
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
• 31 mai 2010
• Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
• 8 avril 2010
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
• 8 janvier 2010
• Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

2009

• 25 novembre 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
• 20 octobre 2009
• Proposition de loi instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées
• 23 juin 2009
• Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques
• 26 mars 2009
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières

2008

• 5 décembre 2008
• Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
• 2 décembre 2008
• Proposition de résolution Paquet énergie-climat
• 10 juillet 2008
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
• 5 juin 2008
• Proposition de résolution concernant le troisième paquet énergie
• 19 mars 2008
• Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
• 3 mars 2008
• Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre
• 10 janvier 2008
• Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

2007

• 25 septembre 2007
• Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel
• 7 août 2007
• Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.

2006

• 13 décembre 2006
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
• 8 novembre 2006
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
• 11 octobre 2006
• Motion tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie
• 28 juin 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier
• 27 juin 2006
• Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
• 15 juin 2006
• Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
• 1er juin 2006
• Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
• 10 avril 2006
• Proposition de loi tendant à doter la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de la personnalité morale et à poser le principe de son indépendance financière en créant une contribution qui lui soit affectée

2005

• 8 décembre 2005
• Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers
• 1er octobre 2005
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie

2004

• 16 décembre 2004
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié
• 24 novembre 2004
• Energie (projet de loi de finances pour 2005)
• 10 août 2004
• Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

2003

• 18 décembre 2003
• Projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires
• 24 novembre 2003
• Energie (projet de loi de finances pour 2004)
• 22 octobre 2003
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
• 24 juillet 2003
• Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
• 3 février 2003
• Projet de loi relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de France destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie
• 6 janvier 2003
• Proposition de résolution relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie

2002

• 19 décembre 2002
• Projet de loi relatif aux marchés énergétiques
• 26 novembre 2002
• Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
• 22 novembre 2002
• Energie (projet de loi de finances pour 2003)

2000

• 24 juillet 2000
• Projet de loi Electricité (modernisation et développement du service public)

1999

• 19 juin 1999
• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole)

1998

• 1er décembre 1998
• Énergie (projet de loi de finances pour 1999)
• 20 mai 1998
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués
• 17 mars 1998
• Proposition de résolution euratom

1997

• 6 décembre 1997
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)
• 20 novembre 1997
• Énergie (projet de loi de finances pour 1998)
• 14 octobre 1997
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)

1996

• 9 août 1996
• Proposition de résolution Efficacité énergétique dans l'Union européenne
• 14 juin 1996
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché du gaz naturel (n° E-211)
• 7 mai 1996
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France

1995

• 2 avril 1995
• Proposition de résolution

1994

• 30 juin 1994
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
• 17 mai 1994
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

1993

• 8 décembre 1993
• énergie (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 26 novembre 1992
• Énergie (projet de loi de finances pour 1993)

1978

• 9 février 1978
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'implantation du barrage de Naussac en Lozère