Énergie
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Énergie.
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Textes et rapports législatifs sur le thème : Énergie
2023
- 16 février 2023
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- 7 février 2023
- 26 janvier 2023
- Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
- 25 janvier 2023
- 12 janvier 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
- 9 janvier 2023
2022
- 19 décembre 2022
- Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
- 16 décembre 2022
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
- 7 décembre 2022
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
- 1er décembre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
- 28 novembre 2022
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2023)
- 21 novembre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen
- 21 octobre 2022
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- 28 septembre 2022
- Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants
- 12 septembre 2022
- Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
- 9 août 2022
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
- 27 juillet 2022
- 25 juillet 2022
- 21 avril 2022
- 2 mars 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
- 1er mars 2022
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
- 7 février 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France
- 3 février 2022
- Proposition de loi visant à assurer aux communes d'implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques 20 % du produit de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
- 2 février 2022
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
- 25 janvier 2022
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville
2021
- 15 décembre 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie
- 7 décembre 2021
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
- 28 octobre 2021
- 14 octobre 2021
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
- 14 septembre 2021
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
- 26 mai 2021
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens »
- 23 mars 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- 12 mars 2021
2020
- 30 novembre 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie
- 25 novembre 2020
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)
- 15 octobre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- 7 octobre 2020
- 1er octobre 2020
- 24 août 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur
- 6 février 2020
2019
- 25 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)
- 12 novembre 2019
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
- 10 octobre 2019
- 3 juillet 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique
- 28 juin 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
- 12 mars 2019
2018
- 7 décembre 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
- 22 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- 11 janvier 2018
2017
- 21 décembre 2017
- Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- 19 décembre 2017
- 29 novembre 2017
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2018)
- 8 novembre 2017
- 11 septembre 2017
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie
- 18 mai 2017
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité
- 7 avril 2017
- Proposition de résolution Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2016) 863 final)
- 2 mars 2017
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité
- 27 février 2017
- 15 février 2017
2016
- 28 novembre 2016
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2017)
- 24 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2017)
- 28 septembre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier
- 27 septembre 2016
- 8 septembre 2016
- 24 août 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
- 23 août 2016
- 28 juillet 2016
- 27 avril 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
- 11 avril 2016
2015
- 25 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2016)
- 18 novembre 2015
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2016)
- 30 octobre 2015
- 23 octobre 2015
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
- 22 juillet 2015
- 25 juin 2015
- 1er juin 2015
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
- 16 avril 2015
2014
- 21 novembre 2014
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2015)
- 18 novembre 2014
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2015)
- 19 août 2014
- Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
- 12 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
- 4 juin 2014
- Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
- 5 mai 2014
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
- 4 mars 2014
- Proposition de résolution relative à la transition énergétique
- 26 février 2014
2013
- 3 décembre 2013
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
- 23 avril 2013
- 14 mars 2013
- 11 mars 2013
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
- 26 février 2013
- Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
- 9 janvier 2013
2012
- 21 novembre 2012
- Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
- 30 octobre 2012
- Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
- 18 juillet 2012
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
- 6 juillet 2012
- Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
- 9 mai 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- 30 mars 2012
- 21 mars 2012
- 13 mars 2012
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)
- 16 février 2012
- Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)
- 13 février 2012
- Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
- 9 février 2012
2011
- 23 novembre 2011
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370)
- 22 septembre 2011
- Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante
- 27 juillet 2011
- Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
- 11 juillet 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- 4 juillet 2011
- Proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire
- 1er juin 2011
- 26 mai 2011
- Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
- 5 mai 2011
- Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France
- 17 février 2011
2010
- 11 décembre 2010
- Proposition de loi portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics
- 30 novembre 2010
- Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
- 25 novembre 2010
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
- 31 mai 2010
- Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- 8 avril 2010
- 8 janvier 2010
- Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire
2009
- 25 novembre 2009
- 20 octobre 2009
- 23 juin 2009
- Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques
- 26 mars 2009
2008
- 5 décembre 2008
- Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- 2 décembre 2008
- Proposition de résolution Paquet énergie-climat
- 10 juillet 2008
- 5 juin 2008
- Proposition de résolution concernant le troisième paquet énergie
- 19 mars 2008
- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
- 3 mars 2008
- Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre
- 10 janvier 2008
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
2007
- 25 septembre 2007
- Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel
- 7 août 2007
2006
- 13 décembre 2006
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
- 8 novembre 2006
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
- 11 octobre 2006
- 28 juin 2006
- 27 juin 2006
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- 15 juin 2006
- 1er juin 2006
- 10 avril 2006
2005
- 8 décembre 2005
- Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers
- 1er octobre 2005
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie
2004
- 16 décembre 2004
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié
- 24 novembre 2004
- Energie (projet de loi de finances pour 2005)
- 10 août 2004
2003
- 18 décembre 2003
- 24 novembre 2003
- Energie (projet de loi de finances pour 2004)
- 22 octobre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
- 24 juillet 2003
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- 3 février 2003
- 6 janvier 2003
- Proposition de résolution relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie
2002
- 19 décembre 2002
- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques
- 26 novembre 2002
- Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
- 22 novembre 2002
- Energie (projet de loi de finances pour 2003)
2000
- 24 juillet 2000
1999
- 19 juin 1999
1998
- 1er décembre 1998
- Énergie (projet de loi de finances pour 1999)
- 20 mai 1998
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués
- 17 mars 1998
- Proposition de résolution euratom
1997
- 6 décembre 1997
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)
- 20 novembre 1997
- Énergie (projet de loi de finances pour 1998)
- 14 octobre 1997
1996
- 9 août 1996
- Proposition de résolution Efficacité énergétique dans l'Union européenne
- 14 juin 1996
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché du gaz naturel (n° E-211)
- 7 mai 1996
1995
1994
- 30 juin 1994
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
- 17 mai 1994
1993
- 8 décembre 1993
- énergie (projet de loi de finances pour 1994)
1992
- 26 novembre 1992
- Énergie (projet de loi de finances pour 1993)
1978
- 9 février 1978
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