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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie
22 novembre 2012 :
Budget - Ecologie, développement et aménagement durables : énergie
( avis - première lecture )
- Par M. Roland COURTEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 149 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I : LES CRÉDITS
DESTINÉS À L'ÉNERGIE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 174
- II. UNE POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
DÉSORMAIS ORIENTÉE VERS LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
- III. LA MISE EN PLACE DIFFICILE DU NOUVEAU CADRE DE
FINANCEMENT DE L'ÉLECTRIFICATION RURALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 174
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
