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Projet de loi de finances pour 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie

22 novembre 2012 : Budget - Ecologie, développement et aménagement durables : énergie ( avis - première lecture )

CHAPITRE I : LES CRÉDITS DESTINÉS À L'ÉNERGIE

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME 174

Dans le projet de loi de finances pour 2013, le budget du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », après avoir enregistré une baisse au cours de l'exercice 2012, connaît une légère hausse globale, aussi bien en crédits de paiement (CP) qu'en autorisations d'engagement (AE).

Cette hausse résulte du quasi triplement des crédits consacrés à l'action « Lutte contre le changement climatique », qui sera présentée plus en détail infra.

Programme 174
(en euros)

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

2011

2012

2013

2011

2012

2013

Politique de l'énergie

6 150 903

5 716 085

-7,07 %



5 520 000

-3,43 %

6 150 599

6 488 250

+5,49 %


6 411 003

-1,19 %

Gestion économique et sociale de l'après-mines

697 984 000

634 817 711

-9,05 %


589 428 962

-7,15 %

708 500 000

642 347 046

-9,34%


594 408 772

-7,46 %

Lutte contre le changement climatique

36 877 640

29 382 344

-20,32 %


85 003 844

+189,30 %

36 877 640

29 382 344

-20,32 %


85 003 844

+189,30 %

Soutien (nouveau)

 

1 947 446

1 947 446

 

1 947 446

1 947 446

Total

741 012 543

671 863 586

-9,33 %


681 900 252

+1,49%

751 528 239

680 165 086

-9,50 %


687 771 065

+1,12 %

Source : Projet annuel de performances du projet de loi de finances pour 2012 (colonne 2011), projet annuel de performances du projet de loi de finances pour 2013 (colonnes 2012 et 2013)

Programme 174 : évolution des autorisations d'engagement de 2011 à 2013

A. LA GESTION DE L'APRÈS-MINES CONSTITUE TOUJOURS LA PRINCIPALE ACTION DE CE PROGRAMME

La gestion économique et sociale de l'après-mines représente des crédits de paiement de 594 408 772 euros dans le projet de loi de finances pour 2013, soit 86 % du total des crédits de paiement du programme 174.

Cette action assure le financement et le versement de prestations diverses aux retraités ou bénéficiaires d'une retraite anticipée des mines fermées et de certaines mines et ardoisières en activité.

Les sommes qui y sont consacrées diminuent de façon structurelle d'année en année, en raison de la baisse du nombre des ayants droit. En 2012, l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) a géré les prestations de 147 098 personnes, contre 154 000 en 2011.

Votre rapporteur pour avis constate avec satisfaction que, selon les éléments qui lui ont été fournis par le ministère, la situation budgétaire de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines (CASSM) a désormais été assainie : cet organisme a connu en effet par le passé une situation de sous-budgétisation chronique due à une mauvaise évaluation des entrées et sorties prévisionnelles.