Travail

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Travail

2012

• 23 mai 2012
• Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail
• 9 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
• 4 avril 2012
• Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
• 2 avril 2012
• Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
• 8 mars 2012
• Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
• 7 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
• 6 mars 2012
• Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
• 21 février 2012
• Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
• 16 février 2012
• Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
• 15 février 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
• 1er février 2012
• Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
• 30 janvier 2012
• Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
• Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
• 18 janvier 2012
• Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle

2011

• 13 décembre 2011
• Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
• 9 décembre 2011
• Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants
• 7 décembre 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
• 29 novembre 2011
• Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
• 24 novembre 2011
• Développement des entreprises et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
• 22 novembre 2011
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2012)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage
• 21 novembre 2011
• Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
• 17 novembre 2011
• Politique de l'emploi et de l'apprentissage (projet de loi de finances pour 2012)
• 16 novembre 2011
• Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
• 17 août 2011
• Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi
• 27 juillet 2011
• Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
• 20 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
• 22 juin 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Textes plus anciens relatifs à ce thème