Travail

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Travail

2013

• 14 mars 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré
• 27 février 2013
• Projet de loi portant création du contrat de génération
• 6 février 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
• 4 février 2013
• Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

2012

• 3 décembre 2012
• Développement des entreprises et du tourisme (projet de loi de finances pour 2013)
• 29 novembre 2012
• Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2013)
• Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (projet de loi de finances pour 2013)
• 20 novembre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
• 12 novembre 2012
• Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs
• 31 octobre 2012
• Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
• Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
• 23 octobre 2012
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir
• 16 octobre 2012
• Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi
• 20 septembre 2012
• Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
• 3 septembre 2012
• Proposition de résolution sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (E 6967)
• 23 août 2012
• Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
• 26 juillet 2012
• Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
• 4 juillet 2012
• Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
• Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
• 26 juin 2012
• Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
• 25 juin 2012
• Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
• 23 mai 2012
• Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail
• 9 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

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