Travail

Textes et rapports législatifs sur le thème : Travail

2017

• 26 juillet 2017
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
• 21 juillet 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
• 20 juillet 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
• Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
• Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
• Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
• Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
• Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
• 28 juin 2017
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
• 28 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
• 21 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en oeuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat
• Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et à la procédure de fusion des établissements publics de santé
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
• 12 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
• 6 avril 2017
• Proposition de loi tendant à élargir le bénéfice du don de jours de repos pour le soin de parents proches
• 16 mars 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées
• 24 février 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
• 22 février 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
• 21 février 2017
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
• 13 février 2017
• Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• 3 février 2017
• Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
• 16 janvier 2017
• Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir
• 11 janvier 2017
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
• Proposition de loi relative à la mise en conformité avec la décision n° 2016-579 du Conseil constitutionnel de l'article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire à la Caisse des dépôts et consignations
• 6 janvier 2017
• Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées

2016

• 14 décembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF
• 12 décembre 2016
• Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles
• 2 décembre 2016
• Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2017)
• 29 novembre 2016
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2017)
• 28 novembre 2016
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2017)
• 26 octobre 2016
• Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires
• 26 juillet 2016
• Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
• 21 juillet 2016
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
• 13 juillet 2016
• Proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise
• 4 juillet 2016
• Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs
• 7 juin 2016
• Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
• 30 mai 2016
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
• Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
• 27 avril 2016
• Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
• 21 avril 2016
• Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer
• 8 avril 2016
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
• 17 mars 2016
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
• 15 mars 2016
• Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
• 1er mars 2016
• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
• 10 février 2016
• Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

2015

• 27 novembre 2015
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2016)
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2016)
• 28 septembre 2015
• Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
• 23 septembre 2015
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
• 23 juillet 2015
• Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
• 29 juin 2015
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
• 22 juin 2015
• Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
• 27 mai 2015
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
• 3 avril 2015
• Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi
• 4 mars 2015
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées

2014

• 15 décembre 2014
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
• 25 novembre 2014
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2015)
• 21 novembre 2014
• Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2015)
• 20 novembre 2014
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte
• 18 novembre 2014
• Développement des entreprises et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2015)
• 12 novembre 2014
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
• 22 septembre 2014
• Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
• 23 juillet 2014
• Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle
• 10 juillet 2014
• Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
• 30 juin 2014
• Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
• 23 mai 2014
• Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
• 5 mai 2014
• Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
• 17 mars 2014
• Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires
• 6 mars 2014
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
• 26 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré
• 13 février 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

2013

• 3 décembre 2013
• Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (projet de loi de finances pour 2014)
• Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (projet de loi de finances pour 2014)
• 2 décembre 2013
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2014)
• 20 novembre 2013
• Développement des entreprises et du tourisme (projet de loi de finances pour 2014)
• 17 octobre 2013
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
• 3 octobre 2013
• Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
• 18 juin 2013
• Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
• 13 juin 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
• 18 avril 2013
• Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports
• 27 février 2013
• Projet de loi portant création du contrat de génération

2012

• 3 décembre 2012
• Développement des entreprises et du tourisme (projet de loi de finances pour 2013)
• 29 novembre 2012
• Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (projet de loi de finances pour 2013)
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2013)
• 20 novembre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
• 12 novembre 2012
• Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs
• 31 octobre 2012
• Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
• 23 octobre 2012
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir
• 16 octobre 2012
• Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi
• 20 septembre 2012
• Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
• 3 septembre 2012
• Proposition de résolution sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (E 6967)
• 23 août 2012
• Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
• 26 juin 2012
• Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
• 25 juin 2012
• Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
• 23 mai 2012
• Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail
• 9 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
• 2 avril 2012
• Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
• 8 mars 2012
• Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
• 7 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
• 6 mars 2012
• Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
• 16 février 2012
• Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
• 1er février 2012
• Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
• 30 janvier 2012
• Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
• 18 janvier 2012
• Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle

2011

• 9 décembre 2011
• Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
• 7 décembre 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
• 24 novembre 2011
• Développement des entreprises et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
• 22 novembre 2011
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2012)
• 21 novembre 2011
• Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
• 17 novembre 2011
• Politique de l'emploi et de l'apprentissage (projet de loi de finances pour 2012)
• 16 novembre 2011
• Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
• 17 août 2011
• Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi
• 27 juillet 2011
• Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
• 20 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
• 16 mai 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
• 6 mai 2011
• Proposition de loi visant à favoriser l'insertion professionnelle à l'occasion de la réalisation du réseau du Grand Paris
• 18 avril 2011
• Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux
• 31 mars 2011
• Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée
• 21 mars 2011
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

2010

• 31 décembre 2010
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
• 16 décembre 2010
• Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'État par la suppression du bouclier fiscal
• Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial
• 1er décembre 2010
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2011)
• Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France
• 26 novembre 2010
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2011)
• 19 novembre 2010
• Proposition de loi relative à la répartition des quatre dérogations annuelles d'ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle
• 10 novembre 2010
• Projet de loi portant réforme des retraites
• 22 octobre 2010
• Proposition de loi tendant à aligner le régime applicable aux professionnels libéraux exerçant à titre individuel, sur celui des commerçants, artisans et personnes morales de droit privé en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires
• 7 octobre 2010
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
• 6 octobre 2010
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
• 31 août 2010
• Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion
• 30 août 2010
• Proposition de loi visant à rétablir l'indemnité journalière à compter du premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel
• 30 juillet 2010
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
• 5 juillet 2010
• Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans
• 2 juillet 2010
• Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
• 25 juin 2010
• Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
• 17 mai 2010
• Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé
• 10 mai 2010
• Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
• 8 avril 2010
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
• 15 mars 2010
• Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
• 10 mars 2010
• Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
• 10 février 2010
• Proposition de résolution portant sur la protection temporaire
• 8 février 2010
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
• 28 janvier 2010
• Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

2009

• 22 décembre 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services
• 27 novembre 2009
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2010)
• 26 novembre 2009
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2010)
• 30 octobre 2009
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• 15 octobre 2009
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom
• 3 août 2009
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants
• 31 juillet 2009
• Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique
• 29 juillet 2009
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009 717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008 596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
• 17 juin 2009
• Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
• 10 juin 2009
• Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
• 5 juin 2009
• Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
• 2 juin 2009
• Proposition de loi tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents
• 7 mai 2009
• Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
• 25 mars 2009
• Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
• 6 mars 2009
• Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel
• 22 janvier 2009
• Proposition de loi relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales

2008

• 1er décembre 2008
• Projet de loi en faveur des revenus du travail
• 28 novembre 2008
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2009)
• 24 novembre 2008
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2009)
• 4 novembre 2008
• Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
• 11 août 2008
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
• 4 août 2008
• Projet de loi en faveur des revenus du travail
• 24 juin 2008
• Projet de loi portant réforme portuaire
• 12 juin 2008
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail
• 16 mai 2008
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
• 7 avril 2008
• Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
• 4 mars 2008
• Proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires
• 5 février 2008
• Projet de loi pour le pouvoir d'achat
• 16 janvier 2008
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

2007

• 26 novembre 2007
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2008)
• 23 novembre 2007
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2008)
• 9 août 2007
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
• 10 juillet 2007
• Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
• 4 juillet 2007
• Proposition de loi portant réforme des minima sociaux
• Proposition de loi Multisalariat en temps partagé
• 9 mai 2007
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT
• 17 janvier 2007
• Projet de loi de modernisation du dialogue social

2006

• 27 novembre 2006
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2007)
• Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
• 24 novembre 2006
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2007)
• 11 octobre 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles
• 6 septembre 2006
• Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail
• 28 juin 2006
• Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches "
• 21 juin 2006
• Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise
• 11 mai 2006
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)
• 10 avril 2006
• Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
• 5 avril 2006
• Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches"
• 4 avril 2006
• Proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du chikungunya à la Réunion
• 9 mars 2006
• Projet de loi pour l'égalité des chances

2005

• 28 novembre 2005
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2006)
• 23 novembre 2005
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2006)
• 13 juillet 2005
• Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
• 11 juillet 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
• 4 juillet 2005
• Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer
• 18 juin 2005
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),
• 3 mai 2005
• Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704)
• 13 avril 2005
• Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
• 2 avril 2005
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
• 22 mars 2005
• Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
• 15 mars 2005
• Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• 10 février 2005
• Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
• 19 janvier 2005
• Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
• 14 janvier 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles

2004

• 31 décembre 2004
• Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
• 6 décembre 2004
• Emploi et travail (projet de loi de finances pour 2005)
• 24 novembre 2004
• Formation professionnelle (projet de loi de finances pour 2005)
• Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (projet de loi de finances pour 2005)
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2005)
• 20 septembre 2004
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
• 1er juillet 2004
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement des prestations de solidarité
• 18 mai 2004
• Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
• 10 avril 2004
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
• 5 mars 2004
• Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
• 31 janvier 2004
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux emplois du spectacle
• 23 janvier 2004
• Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
• 22 janvier 2004
• Proposition de loi visant à garantir la neutralité vestimentaire des élèves ainsi que celles des fonctionnaires et des salariés

2003

• 18 décembre 2003
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
• Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
• 22 novembre 2003
• Formation professionnelle (projet de loi de finances pour 2004)
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2004)
• Travail (projet de loi de finances pour 2004)
• 17 août 2003
• Projet de loi pour l'initiative économique
• 24 juin 2003
• Proposition de loi instaurant une amnistie sociale
• 7 mai 2003
• Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif
• 27 mars 2003
• Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
• 5 mars 2003
• Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
• 1er mars 2003
• Projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
• 29 janvier 2003
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures d'agrément délivré aux entreprises et associations de services aux particuliers

2002

• 19 décembre 2002
• Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
• Proposition de loi relative aux opérations de fusion, scission et apports partiels d'actifs intéressant les associations et les syndicats
• 29 novembre 2002
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2003)
• 22 novembre 2002
• Formation professionnelle (projet de loi de finances pour 2003)
• 1er août 2002
• Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
• 17 juillet 2002
• Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre
• Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
• Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
• 6 mars 2002
• Projet de loi visant à faciliter l'exercice permanent en france de la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de la CE
• 20 février 2002
• Proposition de loi relative à la définition du licenciement économique
• 30 janvier 2002
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui

2001

• 6 décembre 2001
• Emploi (projet de loi de finances pour 2002)
• 22 mai 2001
• Projet de loi relatif à la création d'une prime pour l'emploi
• 9 mai 2001
• Projet de loi relatif à la ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de droit du travail

2000

• 21 décembre 2000
• Proposition de loi relative au harcèlement moral au travail
• 18 mars 2000
• Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances
• 11 janvier 2000
• Projet de loi relatif à la mensualisation et à la procédure conventionnelle

1999

• 29 décembre 1999
• Proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)
• 13 septembre 1999
• Proposition de loi relative aux licenciements pour motif économique
• 21 juillet 1999
• Proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans
• 15 juin 1999
• Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
• 10 avril 1999
• Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
• 2 mars 1999
• Proposition de loi visant à améliorer le système de prévention et de réparation des risques professionnels

1998

• 9 décembre 1998
• Proposition de résolution sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)
• 4 décembre 1998
• Travail, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1999)
• 19 novembre 1998
• Emploi (projet de loi de finances pour 1999)
• 8 novembre 1998
• Projet de loi autorisant la ratification du sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
• 9 septembre 1998
• Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
• 19 juillet 1998
• Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail
• 27 juin 1998
• Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse
• 29 mars 1998
• Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier

1997

• 17 décembre 1997
• Projet de loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
• 20 novembre 1997
• Travail, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1998)
• Emploi et solidarité (projet de loi de finances pour 1998)
• 9 juin 1997
• Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
• 6 juin 1997
• Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
• 11 mai 1997
• Proposition de loi relative à l'activité de mandataire en vente de véhicules automobiles neufs
• 20 avril 1997
• Proposition de loi visant à créer un plan d'épargne retraite
• 29 janvier 1997
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre

1994

• 14 mai 1994
• Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE
• Proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

1993

• 30 novembre 1993
• Travail et emploi (projet de loi de finances pour 1994)
• Travail, emploi et formation professionnelle / Affaires sociales et travail : services communs (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 1er décembre 1992
• Travail, emploi et formation professionnelle, et services communs aux affaires sociales et au travail (projet de loi de finances pour 1993)
• 25 novembre 1992
• Travai, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 20 décembre 1991
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
• 5 décembre 1991
• Tourisme (projet de loi de finances pour 1992)
• 23 novembre 1991
• économie sociale (projet de loi de finances pour 1992)
• Affaires sociales et travail, services communs (projet de loi de finances pour 1992)
• Travail, emploi et formation professionnellle (projet de loi de finances pour 1992)

1986

• 27 novembre 1986
• Affaires sociales et emploi : section commune et emploi (projet de loi de finances pour 1987)

1978

• 19 janvier 1978
• Projet de loi

1977

• 20 décembre 1977
• Proposition de loi tendant à promouvoir des mesures urgentes en faveur des chômeurs et de leur famille