Avis n° 141 (2020-2021) de Mme Frédérique PUISSAT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. UNE DÉGRADATION BRUTALE DU MARCHÉ
DU TRAVAIL QUI NE REMET PAS EN CAUSE LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DES
EXERCICES PRÉCÉDENTS
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A. UNE DÉGRADATION BRUTALE DU MARCHÉ
DE L'EMPLOI QUI ENTRAÎNE UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES
D'INDEMNISATION
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B. DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS
ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOI QUI S'INSCRIRAIENT DANS LA
CONTINUITÉ DES ANNÉES PRÉCÉDENTES TOUT EN
ÉTANT COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE RELANCE
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1. Une parenthèse exceptionnelle s'agissant
du recours aux contrats aidés
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2. Une progression bienvenue des crédits de
l'IAE
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3. Des crédits en faveur des entreprises
adaptées qui progresseraient
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4. Un effort spécifique en faveur des jeunes
essentiellement porté par le plan de relance
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5. Une poursuite et une extension de
l'expérimentation territoriale « zéro chômeur de
longue durée » qui s'accompagne d'une révision à
la baisse de ses ambitions
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1. Une parenthèse exceptionnelle s'agissant
du recours aux contrats aidés
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C. UN PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES
COMPÉTENCES QUI FINANCE EN FAIT DES DISPOSITIFS PÉRENNES
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A. UNE DÉGRADATION BRUTALE DU MARCHÉ
DE L'EMPLOI QUI ENTRAÎNE UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES
D'INDEMNISATION
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II. DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI QUI CONNAÎTRAIENT DES ÉVOLUTIONS
DIVERSES
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A. UNE BAISSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
RÉSULTANT ESSENTIELLEMENT DE LA DÉBUDGÉTISATION DE
L'ACTIVITÉ PARTIELLE
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B. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES EN FAVEUR
DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. Des crédits dédiés aux
opérateurs qui seraient stables
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2. Une progression de l'apprentissage
malgré les effets délétères de la crise
sanitaire
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3. Une mesure de régulation du financement
de l'apprentissage rendue nécessaire par le déficit structurel
du système mis en place par la loi LCAP
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4. Une stabilité des autres crédits
dédiés à la montée des qualifications
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1. Des crédits dédiés aux
opérateurs qui seraient stables
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C. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS
DÉDIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
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D. UN PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES
COMPÉTENCES TOUJOURS CONTESTABLE DANS SA PRÉSENTATION
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A. UNE BAISSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
RÉSULTANT ESSENTIELLEMENT DE LA DÉBUDGÉTISATION DE
L'ACTIVITÉ PARTIELLE
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III. UNE BAISSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA DÉMOCRATIE SOCIALE CONDITIONS DE
TRAVAIL ET AUX FONCTIONS SUPPORT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
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I. UNE DÉGRADATION BRUTALE DU MARCHÉ
DU TRAVAIL QUI NE REMET PAS EN CAUSE LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DES
EXERCICES PRÉCÉDENTS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE