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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Travail et emploi
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Travail et emploi
( avis - première lecture )
- Par Mme Frédérique PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (307 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (814 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 141 (2020-2021) de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (307 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE DÉGRADATION BRUTALE DU MARCHÉ
DU TRAVAIL QUI NE REMET PAS EN CAUSE LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DES
EXERCICES PRÉCÉDENTS
- A. UNE DÉGRADATION BRUTALE DU MARCHÉ
DE L'EMPLOI QUI ENTRAÎNE UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES
D'INDEMNISATION
- B. DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS
ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOI QUI S'INSCRIRAIENT DANS LA
CONTINUITÉ DES ANNÉES PRÉCÉDENTES TOUT EN
ÉTANT COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE RELANCE
- 1. Une parenthèse exceptionnelle s'agissant
du recours aux contrats aidés
- 2. Une progression bienvenue des crédits de
l'IAE
- 3. Des crédits en faveur des entreprises
adaptées qui progresseraient
- 4. Un effort spécifique en faveur des jeunes
essentiellement porté par le plan de relance
- 5. Une poursuite et une extension de
l'expérimentation territoriale « zéro chômeur de
longue durée » qui s'accompagne d'une révision à
la baisse de ses ambitions
- 1. Une parenthèse exceptionnelle s'agissant
du recours aux contrats aidés
- C. UN PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES
COMPÉTENCES QUI FINANCE EN FAIT DES DISPOSITIFS PÉRENNES
- A. UNE DÉGRADATION BRUTALE DU MARCHÉ
DE L'EMPLOI QUI ENTRAÎNE UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES
D'INDEMNISATION
- II. DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI QUI CONNAÎTRAIENT DES ÉVOLUTIONS
DIVERSES
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
RÉSULTANT ESSENTIELLEMENT DE LA DÉBUDGÉTISATION DE
L'ACTIVITÉ PARTIELLE
- B. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES EN FAVEUR
DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- 1. Des crédits dédiés aux
opérateurs qui seraient stables
- 2. Une progression de l'apprentissage
malgré les effets délétères de la crise
sanitaire
- 3. Une mesure de régulation du financement
de l'apprentissage rendue nécessaire par le déficit structurel
du système mis en place par la loi LCAP
- 4. Une stabilité des autres crédits
dédiés à la montée des qualifications
- 1. Des crédits dédiés aux
opérateurs qui seraient stables
- C. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS
DÉDIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
- D. UN PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES
COMPÉTENCES TOUJOURS CONTESTABLE DANS SA PRÉSENTATION
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
RÉSULTANT ESSENTIELLEMENT DE LA DÉBUDGÉTISATION DE
L'ACTIVITÉ PARTIELLE
- III. UNE BAISSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA DÉMOCRATIE SOCIALE CONDITIONS DE
TRAVAIL ET AUX FONCTIONS SUPPORT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
- I. UNE DÉGRADATION BRUTALE DU MARCHÉ
DU TRAVAIL QUI NE REMET PAS EN CAUSE LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DES
EXERCICES PRÉCÉDENTS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
