Travail

Documents de travail sur le thème : Travail

2014

• 31 octobre 2014
• La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes (étude de législation comparée)
• 19 septembre 2014
• Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé (étude de législation comparée)
• La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (étude de législation comparée)
• 26 mai 2014
• Les collectivités territoriales et les investissements sportifs (étude de législation comparée)

2013

• 27 décembre 2013
• L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (étude de législation comparée)
• 17 juin 2013
• L'assurance qualité externe des universités (étude de législation comparée)
• 26 mars 2013
• Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)

2012

• 28 juin 2012
• Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (étude de législation comparée)
• 14 juin 2012
• Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)

2011

• 30 avril 2011
• La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)

2009

• 3 décembre 2009
• Le curriculum vitae anonyme (étude de législation comparée)
• 29 juillet 2009
• La rémunération des inventeurs salariés (étude de législation comparée)

2004

• 1er janvier 2004
• L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs (étude de législation comparée)

2003

• 1er octobre 2003
• La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2003
• L'insertion des handicapés dans l'entreprise (étude de législation comparée)

2002

• 1er décembre 2002
• Le statut des contrôleurs aériens (étude de législation comparée)
• 1er mai 2002
• Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires (étude de législation comparée)
• Le travail des détenus (étude de législation comparée)

2001

• 1er novembre 2001
• L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (étude de législation comparée)
• 1er juin 2001
• Le calendrier des vacances scolaires (étude de législation comparée)
• 1er mars 2001
• La négociation collective (étude de législation comparée)
• La représentatitivité des syndicats de salariés (étude de législation comparée)

2000

• 1er décembre 2000
• La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (étude de législation comparée)

1999

• 1er novembre 1999
• L'organisation de la médecine du travail (étude de législation comparée)
• 1er septembre 1999
• L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)
• 1er juin 1999
• La participation des salariés à la gestion des entreprises (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1999
• L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (étude de législation comparée)

1998

• 1er octobre 1998
• Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1998
• La manutention portuaire (étude de législation comparée)
• Le régime d'administration des ports maritimes (étude de législation comparée)
• L'immigration et le droit d'asile (étude de législation comparée)

1997

• 1er septembre 1997
• Le droit d'image des sportifs professionnels (étude de législation comparée)
• 29 mars 1997
• République tchèque : le retour en Europe (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)

1996

• 1er décembre 1996
• La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)

1995

• 1er novembre 1995
• La limitation des heures supplémentaires (étude de législation comparée)

1994

• 15 juin 1994
• Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France (rapport d'information sur colloque)