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TurcProjet de loi de finances pour 2016 : Développement des entreprises
19 novembre 2015 :
Budget 2016 - Développement des entreprises
( avis - première lecture )
- Par M. André REICHARDT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 170 (2015-2016) de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
Disponible au format PDF (416 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2016
- II. LES NOUVELLES MISSIONS DE L'AUTORITÉ DE
LA CONCURRENCE À L'ÉGARD DES PROFESSIONS
RÉGLEMENTÉES DU DROIT
- III. UN PREMIER BILAN POUR L'OPTION DE
CONFIDENTIALITÉ DES COMPTES POUR LES MICRO-ENTREPRISES
- IV. UN NOUVEL AXE DE RÉFLEXION :
L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DANS LES TERRITOIRES
- I. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2016
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
