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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Développement des entreprises et du tourisme
22 novembre 2012 :
Budget - Développement des entreprises et du tourisme
( avis - première lecture )
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 154 (2012-2013) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU
TOURISME »
- A. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
- B. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME »
- C. L'ACTIVITÉ DES ADMINISTRATIONS EN CHARGE
DU PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU
TOURISME »
- A. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
- II. LES ÉVOLUTIONS DE L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE DES ENTREPRISES
- III. LA DIFFICILE CONDUITE DES MISSIONS DE
PROTECTION DES CONSOMMATEURS PAR LES SERVICES DÉCONCENTRÉS
- IV. LE RAPPROCHEMENT INACHEVÉ DE
L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION ET DES TROIS COMMISSIONS
- I. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU
TOURISME »
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT À L'INSTITUT
NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- ANNEXE 3 - DÉPLACEMENT EN RÉGION
PICARDIE
- ANNEXE 4 - DÉPLACEMENT EN RÉGION
CENTRE
