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Projet de loi de finances pour 2013 : Développement des entreprises et du tourisme

22 novembre 2012 : Budget - Développement des entreprises et du tourisme ( avis - première lecture )

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Secrétariat général du Gouvernement (SGG)

- M. Frédéric Gueudar-Delahaye, chef de service

Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

- Mme Aude Ab-Der-Halden, sous-directrice du droit économique

- M. Ronan Guerlot, chef du bureau du droit commercial

- Mme Estelle Jond-Necand, rédactrice au bureau du droit commercial

Ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

- Mme Nathalie Homobono, directrice générale

- M. Frédéric Chastenet de Géry, chef du service du soutien au réseau

Ministère du redressement productif, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)

- M. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général

- Mme Evelyne Bonnafous, chef du bureau du droit social et de l'environnement fiscal

- M. Yves Melain, chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques

- Mme Lucile Prévot, chef du bureau des affaires budgétaires et financières

Autorité de la concurrence

- M. Bruno Lasserre, président

- Mme Liza Bellulo, chef du service du président

Cour des comptes

Mme Monique Saliou, conseillère maître

Commission des clauses abusives (CCA)

- Mme Françoise Kamara, présidente

Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

- M. Luc Machard, président

- M. Jean-Philippe Cicurel, secrétaire général

Commission de la médiation de la consommation (CMC)

- Mme Elyane Zarine, présidente

Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

- Mme Reine-Claude Mader, présidente

Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir)

- M. Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles

- Mme Karine De Crescenzo, chargée de mission

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Syndicat CFDT de la DGCCRF

- Syndicat CGT de la DGCCRF

- Syndicat Solidaires de la DGCCRF

ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT À L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

(Mardi 2 octobre 2012)

- M. Francis Amand, président du conseil d'administration

- Mme Fabienne Chol, directrice générale

Visite des locaux et des services

- pôle communication, éducation et développement

- pôle ressources et expertise : service technique et service des études juridiques, économiques et de la documentation

- pôle des activités de presse : rédaction du magazine « 60 millions de consommateurs »

Rencontre avec l'équipe de direction

- M. Yann Pavis, secrétaire général

- M. Jean-François Andreoletti, directeur financier

- M. Thomas Laurenceau, rédacteur en chef du magazine

- M. Christian de Thuin, chef du service technique

- Mme Patricia Foucher, adjoint au chef du service des études juridiques, économiques et de la documentation

- M. Jean-Pierre Loisel, responsable des partenariats

- M. Anne-Juliette Reissier, responsable de la communication

- M. Christophe Bernès, responsable de l'éducation et de la formation

- M. Catherine Buschini, responsable internet

Rencontre avec les représentants du personnel

- Mme Patricia Foucher

- M. Lionel Maugain

- M. Jean-Jacques Nerdenne

- Mme Stéphanie Truquin