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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi
16 novembre 2011 :
Budget 2012 - Développement des entreprises et de l'emploi
( avis - première lecture )
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2011-2012) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE
L'EMPLOI »
- II. AMÉLIORATION ET SIMPLIFICATION DE
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES
- III. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES
CONSOMMATEURS
- IV. RÉGULATION DES MARCHÉS ET MISE
EN oeUVRE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
- I. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE
L'EMPLOI »
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
