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Projet de loi de finances pour 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi

16 novembre 2011 : Budget 2012 - Développement des entreprises et de l'emploi ( avis - première lecture )

Avis n° 112 (2011-2012) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 2011

Disponible au format PDF (240 Koctets)