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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Développement des entreprises et du tourisme
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Développement des entreprises et du tourisme
( avis - première lecture )
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 162 (2013-2014) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (433 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2014
- II. UN BILAN DÉCEVANT POUR L'ENTREPRENEUR
INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE APRÈS TROIS
ANNÉES D'EXISTENCE
- III. LA SITUATION DES ADMINISTRATIONS
DÉCONCENTRÉES EN CHARGE DE LA CONCURRENCE ET DE LA
CONSOMMATION
- I. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2014
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT EN RÉGION
CHAMPAGNE-ARDENNE
