19 novembre 1998 :
Budget 1999 - Emploi
( rapport général - première lecture )
- Par M. Joseph OSTERMANN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; OSTERMANN (Joseph), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 18 - COMMISSION DES FINANCES


Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- AVANT-PROPOS
-
CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE -
CHAPITRE II
LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI -
CHAPITRE III
LA FORMATION PROFESSIONNELLE -
CHAPITRE IV
L'AIDE AU DÉPART ET L'INDEMNISATION -
CHAPITRE V
L'ACTION EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES -
CHAPITRE VI
LA PROMOTION DE L'EMPLOI -
CHAPITRE VII
LES ARTICLES RATTACHÉS -
ANNEXE :
LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE - EXAMEN EN COMMISSION
