CHAPITRE II
LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
Les crédits relatifs à la gestion du service public de l'emploi s'élèvent à 14,20 milliards de francs en progression de 6,8 % par rapport à 1998. Ils représentent 8,8 % de l'ensemble des dépenses de ce budget.
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel du ministère (administration centrale et services déconcentrés) évoluent en 1999 de la façon suivante :
(en millions de francs)
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1998 |
1999 |
1999/1998 |
|
Rémunérations |
1.682,9 |
1.775,8 |
+ 5,5 % |
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Pensions |
409 |
415,9 |
+ 1,7 % |
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Charges sociales |
156,5 |
194,2 |
+ 24,1 % |
|
Total |
2.248,4 |
2.385,9 |
+ 6,1 % |
La
progression de 137,5 millions de francs, soit 6,1 %, des
rémunérations d'activité correspond pour l'essentiel
à:
-
la création de 315 emplois
-pour un effectif total
de 9.767 emplois budgétaires au 31 décembre
1998- ; celle-ci représente un coût budgétaire de 56,2
millions de francs et se décompose comme suit :
100 emplois au sein des services déconcentrés du
ministère pour faire face aux charges imposées par les nouvelles
priorités du gouvernement notamment en matière de
réduction de la durée du travail ;
30 emplois d'agents administratifs des services
déconcentrés sont créés dans le cadre de l'accord
sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction
publique ;
185 emplois de contractuels (+ 35,4 millions de francs)
qui constituent la dernière étape du plan visant à
régulariser la situation des "coordonnateurs emploi-formation"
chargés, notamment, de s'occuper de l'encadrement des jeunes dans le
cadre du "crédit formation individualisé" depuis 1989 ; en
contrepartie les crédits qui leur étaient consacrés au
titre des services déconcentrés sont supprimés.
-
la suppression de 100 emplois
d'agent administratif.
-
un ajustement de
60,7 millions de francs,
opéré pour tenir compte de la situation réelle des
personnels dont 38,4 millions de francs au seul titre de l'accord salarial
dans la fonction publique.
- la transformation de 530 emplois pour un coût total de
8,5 millions de francs.