Projet de loi de finances pour 1999 : Emploi

B. LA FORMATION DES SALARIÉS À LA CHARGE DE L'ÉTAT

Les crédits consacrés aux actions de formation à la charge de l'Etat représentent 5.995,25 millions de francs en 1999 contre 5.919,22 millions de francs en 1998 (+ 1,3 %).

1. Les dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle

Elles baissent de 0,8 % pour s'établir à 1.334,37 millions de francs en 1998.

a) La politique contractuelle

Les crédits baissent de 19 %, passant de 399 à 335 millions de francs en 1998.

Cette politique repose notamment sur les accords d'engagement de développement de la formation professionnelle, négociés entre l'Etat et les organisations professionnelles, afin d'appuyer les plans d'adaptation aux mutations technologiques.

b) Les contrats de plan Etat-Régions (CPER)

Les contrats de plan Etat-Régions permettent des actions conjointes, dans le cadre du XIe Plan (1994-1999), dans les domaines de la formation continue, en alternance, et de l'apprentissage : les crédits progressent de 2 % et atteignent 405,41 millions de francs. Ces contrats comprennent par ailleurs des crédits au titre du financement des dépenses d'investissement d'organismes privés et des Centres de formation des apprentis.

c) Les autres dispositifs

Il s'agit de formations financées par le FFPPS ^{6( * )} destinées, soit à des publics défavorisés, soit à développer la promotion sociale au sein des entreprises, ou d'aides versées à des organismes de formation ou d'information sur la formation.

Ces crédits progressent de 8,19 % et représentent 593,96 millions de francs.

Les principales hausses portent sur les actions catégorielles (illettrisme, jeunes détenus, handicapés) qui représentent 99,6 millions de francs (+38,4 %) et les actions pour les jeunes restant à la charge de l'Etat, soit 30,3 millions de francs (+37,8 %).

2. Les dépenses de rémunération

- La rémunération des stagiaires suivant des formations financées par l'Etat - La rémunération des stagiaires de Mayotte et de Corse, en raison de leur statut particulier - La rémunération des stagiaires AFPA - Versements UNEDIC (allocation de formation reclassement - AFR)

923,54 millions de francs (+ 12,6 %) 13,25 millions de francs (+ 25,2 %) 900 millions de francs (- 4,1 %) 2.715,57 millions de francs (+ 0,7 %)

3. Les dépenses d'investissement dans la formation professionnelle

Il s'agit des dotations en capital du programme national de formation professionnelle et de celles figurant dans les CPER : 107,84 millions de francs (+ 1,3 %).