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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi
( rapport général - première lecture )
- Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER
LA GESTION DES MOYENS
DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
- I. LES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
- II. LE PROGRAMME 111
« AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL »
- III. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION,
GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
- I. LES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
- CHAPITRE II
LES PRIORITÉS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL : L'ÉVALUATION ET LA RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE 1
Bilan de la fonction support du programme 155 et orientations du pilotage stratégique pour 2012
- ANNEXE 2
Tableau des dispositifs fiscaux dérogatoires évalués par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches fiscales
- ANNEXE 3
-
Présentation de la politique d'insertion professionnelle des jeunes : un état détaillé et exhaustif des mesures mises en oeuvre sur la mission « Travail et emploi »
