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Projet de loi de finances pour 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi ( rapport général - première lecture )

B. LA PART DES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LES CRÉDITS DE LA MISSION

Les crédits de la mission « Travail et emploi » s'établissent à 10,2 milliards d'euros de crédits de paiement, en réduction de 11 % par rapport à 2011 (11,6 milliards d'euros).

Le volet « Politique de l'emploi », relevant de notre collègue François Patriat, rapporteur spécial, regroupe les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » (5,4 milliards d'euros) et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (4 milliards d'euros pour 2012). Ces deux programmes, totalisant 9,4 milliards d'euros, représentent 92 % des crédits de la mission, composés exclusivement de dépenses de fonctionnement et d'intervention.

D'un montant total de 823,6 millions d'euros, le volet « Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi » regroupe les programmes 111 et 155 et représente 8 % du budget de la mission « Travail et emploi », dont la totalité des dépenses de personnel (600,4 millions d'euros).

La part des programmes 111 et 155 dans la mission « Travail et emploi »

Par rapport à 2011, les crédits de ces deux programmes s'inscrivent en diminution :

- programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » : 80,6 millions d'euros pour 2012 au lieu de 87 millions d'euros en 2011 ;

- programme 155 « Conception, gestion et évaluation de la politique de l'emploi et du travail » : 743 millions d'euros pour 2012 au lieu de 744 millions d'euros en 2011.

Ces variations budgétaires sont analysées, ci-dessous.