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Projet de loi de finances pour 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi ( rapport général - première lecture )
2. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement

Les crédits de fonctionnement (hors titre 2) ont été affectés par des mesures d'économies et de transferts, qui ont eu pour conséquence de faire passer de 215,9 millions d'euros de CP en LFI 2010 à 143,3 millions de CP en PLF 2012 (moins 34 % sur deux ans). Entre la LFI 2011 et le PLF 2012, les crédits de fonctionnement sont réduits de 3,44 % en CP, avant transferts.

Il faut toutefois noter que les dépenses d'investissement progressent (+ 23,6 %, soit 2,5 millions d'euros) afin d'informatisation et de dématérialisation des procédures dans le sens des préconisations de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

3. Les moyens dédiés à l'évaluation des politiques publiques du travail et de l'emploi

Votre rapporteur souligne que les moyens alloués à la recherche et à l'évaluation sont réduits de 1,9 million d'euros (20,1 millions d'euros au lieu de 22 millions).

Ce constat permet, plus globalement, de pointer du doigt le déficit d'évaluation de l'efficacité des politiques du travail et de l'emploi, pour ce qui concerne le suivi de la performance des opérateurs, de l'efficience des exonérations fiscales et sociale, ou encore de mesures budgétaires telles que les contrats aidés non marchands.